Les Autorités De Tutelle Du Secteur Bancaire

13 :Comment l’UE a t’elle répondu aux besoins de supervision bancaire accrue révélés par la crise financière de 2008 aller sur le site ec.europa.eu: avant EU qui est décideur, après la crise modification MRU, MSU… La crise financière de 2008 est venu des EU via les subprimes. Elle s’est caractérisée par une perte de confiance globale du système bancaire entre lui même et ses partenaires. Pour ne pas répondre aux exigences de fonds propres indirects par leurs activités de crédits, les banques

1978 Loi Scrivener II - 1979 Loi Bancaire - 1984 Loi Neiertz - 1989 Loi MURCEF - 2001 Loi Sécurité financière – 2003 Convention BELORGEY et AERAS Loi LME Loi TEPA Loi Châtel Rapport Delmas Marsalet Directive MIF Rapport de la Rosière SOX 2 Droit – Synthèses ITB - Ludovic FAVARETTE SOMMAIRE (2/2) • • • • • • • • • • • Surendettement des particuliers Les procédures collectives BAFI / SURFI 3ème directive blanchiment Interdiction banque de France Secret Bancaire Devoir de mise en garde Devoir

par les banques de second rang auprès des BC). La monnaie structurale est utilisée uniquement entre des établissements bancaires, par les établissements de crédits, le trésor public, la BC nationale et par la caisse des dépôts et consignation. La BC régule le système des paiements c'est à dire garantit les instruments de fonctionnement de crédits, transferts inter-bancaire et garantit l'ensemble de ce système de règlement. Rôle d'autant plus important que les règlements sont trans-frontaliers

fausseraient le jeu des forces du marché et empêcheraient ces fonds de continuer de jouer leur rôle sur les marchés actuels. Néanmoins, dans un contexte de changement permanent de l’environnement des marchés financiers, les intervenants de marché et les autorités de supervision ne doivent pas relâcher leur attention afin de bien appréhender les évolutions de marché en cours et remédier rapidement à toute insuffisance des systèmes de gestion du risque de contrepartie ou de la discipline de marché. Les opérateurs

2 LA RÉGLEMENTATION BANCAIRE Coinme bien d’autres professions, la banque est réglementée et les dispositions qui encadrent l’activité bancaire ont des conséquences majeures sur le fonctionnement et la gestion des établissements de crédit, d’où la nécessité de connaître les principaux aspects de cette réglementation. Par réglementation bancaire, on désigne l’ensemble des textes de nature législative et réglementaire dont la plupart sont codifiés au sein du Code monétaire et financier1. Le pouvoir

DROIT BANCAIRE M. Yves GERARD Année universitaire 2011/2012 INTRODUCTION Le droit bancaire peut être défini comme l’ensemble des règles visant à encadrer le statut des acteurs et des activités portant sur le commerce de l’argent. C’est à la fois une branche du droit moderne et évolutive mais aussi un droit très ancien. Les premières traces de l’activité bancaire sont en effet recensées par les

d’impartialité. 3. Normes pour la pratique professionnelle de l'audit interne. A. Norme de qualification. B. Norme de fonctionnement. 4. Charte d'audit. 5. Champ d’intervention. 6. Fonctionnement de l'audit interne. 7. Relations entre les autorités de tutelle et le service d'audit interne. 8. Relations entre les auditeurs internes et les auditeurs externes. 9. Le Comité d'audit. 10. L'externalisation de l'audit interne. CAS PRATIQUE. CONCLUSION INTRODUCTION

évolution des formes de la monnaie l’extension de la division du travail et la multiplication des échanges économiques ont imposé le développement des formes dites nominales de la monnaie ( billets et dépôts bancaires) et l’instauration de systèmes organisés sous l’égide des banques et la tutelle de l’Etat. • Monnaie métallique • Monnaie nominaliste : monnaie fiduciaire ( billets) et monnaie scripturale Les banques qui émettent des billets contre dépôt d’or comptent sur le fait que la totalité des porteurs

m’a permis d’être à ce niveau. Puisse ce diplôme nous réserver a tous des lendemains meilleurs. Je profite aussi de cette occasion pour remercier Mme Julie BALLY consultante en micro finance et M. DIABY Aboubakar chef de service des activités bancaires à la BCEAO (Dakar), qui sans rien demander en retour ont toujours été disposés à m’aider et à me guider pour la rédaction de ce mémoire. Pour finir j’adresse mes remerciements à mes très chers amis qui sont devenus des frères et soeurs pour moi

Cas du Maroc : Définition et historique de la micro finance au Maroc : Le microcrédit consiste à offrir des micro-prêts à des personnes très pauvres, qui ne remplissent pas les conditions qui leur permettent de se financer auprès du circuit bancaire traditionnel, afin de pouvoir leur permettre de conduire des activités productives ou génératrices de revenus et les sortir de la misère. L'acte de naissance de la micro finance au Maroc a été donné en 1993 par l'Association Marocaine de Solidarité