Les Autorités De Tutelle Et De Consultation Secteur Bancaire Et Financier

modifier unilatéralement l’ordonnancement juridique indépendamment de la volonté des administrés auxquels cette modification s’impose (exemple : acte unilatéraux). En revanche cette prérogative se transforme en sujétion lorsque le droit oblige une autorité administrative à agir sous peine de voir sa responsabilité engagée. D’autre part, l’introduction d’une instance contre un acte administratif n’en suspend pas l’exécution, c’est le privilège du préalable. Conseil d’Etat 1982, Huglo. Celui-ci a pour

Participer à la coordination et à l’harmonisation des procédures d’intervention des IMF (Institution de Microfinance) • Réaliser des actions de promotion en vue de la création d’un organe financier pour les caisses d’épargne et de crédit • Mettre en œuvre des mécanismes permettant la participation des institutions bancaires à une politique de développement de la Microfinance • Contribuer à l’information et à la formation des populations cibles • Améliorer la capacité d’intervention des IMF par la mise

85  B.  Analyse fonctionnelle et factuelle d’une entreprise bancaire traditionnelle ...................................86  B-1  Fonctions exercées..................................................................................................................... 86  i)  Fonctions impliquées dans la création d'un nouvel actif financier - un prêt ............................. 86  ii)  Fonctions impliquées dans la gestion d'un actif financier existant - un prêt ............................. 87  iii) 

Particuliers /Professionnels et de Centres d’Affaire répartis sur tout le territoire marocain. Elle se situe parmi les trois établissements bancaires marocains les plus importants. Les activités certifiées sont prises en charge, sur le plan opérationnel, par : Activité Etranger : Le département étranger, rattaché à la Direction des Services et Traitements Bancaires, back office spécialisé au niveau du Siège, ou sont centralisées et traitées les opérations initiées (et selon le cas finalisées) par les

bâtir une agriculture moderne et performante malgré les conditions climatiques dont souffre le pays, et ce, dans l’objectif d’approvisionner les marchés d’exportation, les marchés intérieurs du pays et l’industrie agroalimentaire. Ensuite, les autorités ont opté pour l’exploitation à grande échelle des gisements de phosphate, dont le pays possède environ un tiers des réserves mondiales, entraînant ainsi la mise en place d’un important pôle chimique pour leur transformation et leur mise en valeur

composée d’un certain nombre de personnes morales, càd d’entités titulaires de droits et obligations juridiques distincts de ceux des personnes qui la compose. Les personnes physiques qui concourent aux tâches administratives sont de 2 sortes : les autorités publiques que sont le psdt de la rep, les ministres. Les agents de l’administration que sont les fonctionnaires ou les employés ; ces agents qui st dotés d’un pvr d’exécution, agissent au nom et pour le compte de l’administration. Les personnes

autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Éditions Groupe Eyrolles, 2008 ISBN : 978-2-212-54115-1 Jean-Marc Béguin Arnaud Bernard L’essentiel des techniques bancaires Sommaire S ommaire Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1. Les caractéristiques économiques du marché des particuliers et des professionnels . . . . . . . . . .

Sommaire Introduction générale Première partie : présentation du secteur bancaire……………………………… Chapitre I : secteur bancaire marocain……………………………………………..... 1. Les caractéristiques……………………………………………………… 1. Désencadrement de crédit……………………………………. 2. La libéralisation des taux…………………………………….. 3. L’abondant des financements privilégiés…………………….. 2. La physionomie actuelle du secteur bancaire marocain…………………. 1. L’évolution du produit NET bancaire……………………….. 2. L’évolution des résultats d’exploitation. ……………………

[pic] [pic] Université de Tunis El Manar Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis [pic] POUR L’OBTENTION DE : Master Professionnel en Banques et Marchés Financiers Thème : Les Crédits aux Particuliers «Cas de l’U.I.B. » Elaboré par : Encadré par : Mr. Mnif Mohamed Mahdi Mr. Maktouf Samir (FSEGT)

lesquelles ces décisions du pouvoir politique sont quotidiennement appliquées, en vertu de règles précises et par des institutions qui sont organisées à cet effet. -Une institution est toute forme d’organisation d’une collectivité humaine soumise à une autorité sociale commune. Dans ce sens, ce sont des organes. Mais ce sont aussi des institutions au sens de mécanismes, de règles, de techniques, qui régissent sur le plan juridique les membres et les organes d’une collectivité humaine. Par exemple, on va