Les Autorités De Tutelle Et De Consultation Secteur Bancaire Et Financier

DROIT BANCAIRE M. Yves GERARD Année universitaire 2011/2012 INTRODUCTION Le droit bancaire peut être défini comme l’ensemble des règles visant à encadrer le statut des acteurs et des activités portant sur le commerce de l’argent. C’est à la fois une branche du droit moderne et évolutive mais aussi un droit très ancien. Les premières traces de l’activité bancaire sont en effet recensées par les

m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Plan INTRODUCTION____________________________ CHAPITRE I : La banque populaire et son secteur d'activité : A. Le secteur bancaire marocain : __________________ B. Présentation du Crédit populaire du Maroc : ________ * Historique * Missions et valeurs du groupe CHAPITRE II : Organisation du Crédit Populaire du Maroc : * Le comité directeur____________________________________

2-1-2 : Le marché financier : Les agents économiques qui disposent d’un excédent de ressources, c'est-à-dire d’une épargne, cherchent à placer cet argent. Ceux, au contraire qui, pour consommer ou investir, connaissent un déficit de ressources sont à la recherche de fonds. Il existe donc deux circuits très différents, qu’on peut schématiser de la manière suivante : Dépôts Crédits Acquisition de Emission de

Corrigé de l’épreuve E.3.2. Économie monétaire et bancaire / Droit général et bancaire PREMIÈRE PARTIE : DROIT GÉNÉRAL ET BANCAIRE (45 points) DOSSIER N° : CONSULTATION JURIDIQUE 1 Question 1 - 2 réponses demandées a) La séparation de biens : qui instaure une séparation entre les patrimoines des 2 époux. Tous les biens acquis avant et pendant le mariage restent la propriété de celui qui les a achetés ; Cela concerne aussi les biens acquis par héritage et donation. En cas de dettes, chacun reste personnellement

I. Secteur bancaire Marocain 1. Spécificités du secteur : (2006) De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 16 en 2006, l’apparition de la concurrence en 1998 ayant créé une dynamique de concentration des établissements financiers. Les banques publiques spécialisées, qui ont bénéficié d’une restructuration par les autorités de tutelle depuis 2000, ont pu dégager des résultats significatifs en 2006. Les banques généralistes commerciales ont également connu une

du secteur 1.1 Historique du système bancaire et financier algérien 1.1.1 Un système bancaire national 1.1.2 Ouverture et partenariat 1.1.2.1 La privatisation du secteur 1.1.2.2 L’établissement en partenariat 1.2 Les acteurs du système bancaire et financier 1.2.1 Les banques et les établissements financiers 1.2.1.1 Les banques 1.2.1.2 Les établissements financiers 1.2.2 Les bureaux de représentation 1.2.3 Les institutions financières spécialisées hors loi bancaire

l’expression de ma parfaite considération.3 SOMMAIRE INTRODUCTION .......................................................................................................................... 4 CHAPITRE 1 : LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET SON SECTEUR ........... 5 A. LE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ....................................................... 5 1. Missions du MEF ........................................................................................................

Organisation et mission du CPM 2 1-3 : structure d'une BPR 3 II- ORGANISATION DE L’AGENCE ………………………………………………………………………….…………………………………4 2-1 : Description des postes  5 2-2 : Description du poste assigné  2 PARTIE II : ACTIVITES D'UNE AGENCE BANCAIRE 1 I- LES OPERATIONS COURANTES D’UNE AGENCE BANQUE POPULAIRE 2 1-1 : Les dépôts 3 1-2 : le placement 5 II- LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS PAR L’AGENCE BANQUE POPULAIRE 1 2-1 : Les produits Banque Populaire  2 2-2 : Les services

branches de l’économie (prix, puissance économique, commerce extérieur, accès à certaines professions, production et distribution de certains biens, contrôle des changes) et les polices propres à une branche de l’économie (transports, assurance, bancaire). Ces polices fixeront les conditions nécessaires pour intervenir. La marge de manœuvre des organes qui appliquent la police n’est souvent qu’une marge discrétionnaire. La police générale est ce qui permet à l'Etat de faire respecter les polices

INTRODUCTION Le système bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques d’environnement qui influent directement sur son activité. Suivant le degré d’ouverture de chaque pays, on se situe à de stades divers d’évolution d’une profession qui, dans l’ensemble a connu de profondes mutations ces dernières années. Pour les mêmes raisons et pour d’autres considérations internes liées essentiellement à la mise en œuvre de programme d’ajustement structurel, le Maroc a entamé dès