Les Autorités De Tutelle Et De Contrôle Maroc

Yassine El Makhefy Zakaria El Omari Akram Lamhaoul Soufiane Encadré par Mme Ayegou Jamila REGIONALISATION AVANCEE AU MAROC RAPPORT DU PROJET PAGE 1 SOMMAIRE : I. Présentation Générale de la Thématique - Problématique - Processus Historique de la Régionalisation au Maroc II. La Régionalisation Avancée au Maroc - Présentation de la Régionalisation avancée au Maroc - Le cadre Conceptuel - Le cadre Constitutionnel III. Le Rôle de L’Etat en tant qu’agent régulateur et Centralisateur

disparition de l’Assemblée constituante qu’il présidait) que plus personne n’ose proposer de Constitution alternative. En 1962, Hassan II s’est accaparé le rôle de rédacteur de la Constitution. Il ne l’a plus jamais lâché. Résultat : dans le texte, le Maroc est une monarchie absolue. Si ce pays doit devenir une démocratie un jour, cela passera forcément par une révision de sa loi fondamentale. Tous les démocrates marocains en sont conscients. Mais par peur ou par faiblesse, ils se sont enfermés depuis

La décentralisation est un système politique administrative territoriale dont le pouvoir à des organes élus. Les enjeux de la décentralisation au Maroc La décentralisation c’est le transfert d’un certains nombres des compétences du centre vers des organes élus tout en reconnaissant la personnalité juridique et l’autonomie financière avec le control de l’Etat. C’est un principe philosophique, politique, libéral et démocratique. Elle se trouve dans la majorité des systèmes politiques. - elle

Le secteur de l’assurance aux Maroc. Introduction secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Il a connu en suite un développement organisé et bien structuré sous le Protectorat, ainsi qu'une évolution accentuée après l'Indépendance. A travers les sommes importantes qu'il mobilise, le secteur des assurances

Groupe : B gestion 2010/2011 Introduction : L’inspection du travail a été créée au Maroc par le dahir du 13 juillet 1926 portant réglementation du travail dans les établissements industriels et commerciaux. Ce dahir a été abrogé par le dahir du 2 juillet 1947 portant réglementation du travail. A l’époque, l’inspection du travail était

Le Contrôle Financier des Etablissements Publics Master : Management Audit et Contrôle Rapport et Synthèse (Sous l’encadrement de Mr. EL BAKKOUCHI) Plan : INTRODUCTION La Création et la Nature du contrôle financier L’organisation du contrôle financier Le fonctionnement du contrôle financier: CONCLUSION INTRODUCTION  Historique du contrôle et éthique du Maroc 1-L’Ethique du Maroc traditionnel Avant le protectorat en 1912 le contrôle

4-2/ Le Crédit Populaire du Maroc (CPM) 4-3/ Les anciens organismes financiers spécialisés 4-4/ Diverses autres banques. 5. Les réformes de la loi bancaire: * 1993/ LA REFORME DU 6 JUILLET 1993 *2006/ La nouvelle Loi bancaire est en application depuis mars 2006, dans la lignée des règles de Bale II 1. Introduction : De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 16 en 2006, l’apparition

majoritairement contrôlé par le secteur privé. Les six plus | |Extrait : |importantes banques détenaient approximativement 86% des actifs bancaires du pays à fin juin 2005 et une part du marché des | | |dépôts de près de 88%. | | |Tous les établissements de crédit marocains sont étroitement contrôlés par la banque centrale du Maroc (Bank Al Maghrib

cependant purement théorique : il n'est valable que pour les entités exiguës ; il ne l'est pas pour les vastes étendues territoriales L'Etat unitaire déconcentré : Le pouvoir de décision y est accordé à des agents locaux dépendants du pouvoir central Une autorité locale désignée par l'autorité centrale y prend les décisions d'intérêt local Déploiement des mécanismes d'instruction, de réformation des décisions et de substitution Rôle et organisation des services extérieurs Importance de la notion de subordination

des prix arrêté en concertation avec le ministre chargé des finances, la Banque accomplit sa mission dans le cadre de la politique économique et financière du gouvernement. La Banque veille au bon fonctionnement du marché monétaire et assure son contrôle. Elle établit et publie les statistiques sur la monnaie et le crédit.  1) Missions fondamentales de la Banque :  ✓ Exercer le privilège de l’émission des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du