Les Autorités De Tutelle Et De Contrôle Maroc

Caisse Marocaine des Marchés, la Caisse Nationale, les Caisses Régionales et les Caisses Locales de Crédit Agricoles, la Caisse Centrale de Garantie, la Caisse d’Epargne Nationale, les bureaux de chèques postaux, ainsi d’ailleurs que la Banque du Maroc. Ces institutions – dont la plupart seront analysées dans des sections suivantes – demeurent régies par des textes qui leurs sont propres. 2- Les dépôts L’article 2 définit les fonds reçus du public de la façon suivante : « Constituent des fonds

l’activité économique . Ces services sont aujourd’hui fournis par un réseau d’institutions différentes telles que les banques à statut commercial ,les banques d’affaires et les institutions ffinancières spécialisées qui agissent sous le controle d’autorités de tutelle,parmi lesquelles fagurent les banques centrales Sommaire Premiere Partie Présentation de l’entreprise et déroulement du stage Présentation du groupe banques populaires : Historique : Les premières banques populaires ont

constamment dénoncés et condamnés par maints versets du Coran. Cette tradition, le Maroc l’a maintenu en adaptant le système de la «Hisba» qui tient ses origines du droit musulman et qui permettait depuis le début de l’ère musulmane le contrôle et la réglementation des marchés en veillant scrupuleusement au respect du droit corporatiste dans l’économie traditionnelle. Par ailleurs, le nouveau droit de la concurrence au Maroc relève depuis une décennie de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la

Introduction sur l’O.N.D.A : 1-Généralités : L’ Office National Des Aéroports (L’O.N.D.A.) est un établissement public àcaractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est soumis à la tutelle technique du Ministère des Transports et au contrôle financier de l’Etat .La création de cet organisme devait répondre aux nouveaux impératifs d’exploitation et de gestion en ayant égard à la complexité deséquipements techniques et des innovations introduites dans le secteur

politique de subvention au maroc C – Le système de subvention…………………………………………….……………………………..16 1- Rappel sur l’ancien système de subvention…………………..…………………………16 1.1 Description du système ………………………………………..……………………………..16 1.2 Evaluation du système…………………………………………..……………………………….16 2- Nouveau système de subvention……………………………………………………………...17 2.1 Fondements du système…………………………………….………………………………….17 2.2 Appréciation du système……………………………………………………………………….18 D – Le contrôle au niveau de la caisse de compensation……………………………………20

discriminent contre les femmes, ne respectent pas leurs droits humains et reproduisent en permanence le déséquilibre de pouvoir entre les femmes et les hommes. Cette étude cherche à faire la lumière sur les CSP en Algérie, en Egypte, en Jordanie, au Maroc, dans les Territoires palestiniens, au Soudan, en Syrie et en Tunisie. Chaque article examine les origines de la loi ainsi que les réformes récentes et l'impact qu'ils ont sur les citoyens en général et les femmes en particulier. Chaque article

l’étranger : On peut parler d’abord de navire de guerre. Un navire de guerre et son équipage ne relèvent que de l’Etat pavillon même en traversant les eaux territoriales et même en arraisonnant dans un port étranger il ne pourra être soumis à aucun contrôle. La seule obligation est celle mise à la charge des sous marins de traverser les eaux territoriales en surface. S’agissant maintenant des forces armées stationnant à l’étranger généralement elles bénéficient de l’immunité juridictionnelle c'est-à-dire

pas pour les vastes étendues territoriales ▪ L'Etat unitaire déconcentré : ▪ Le pouvoir de décision y est accordé à des agents locaux dépendants du pouvoir central ▪ Une autorité locale désignée par l'autorité centrale y prend les décisions d'intérêt local ▪ Déploiement des mécanismes d'instruction, de réformation des décisions et de substitution ▪ Rôle et organisation

compose : * Des autorités de tutelle (ou monétaires) : Bank Al Maghreb et le ministère des finances. * Les établissements de crédit : composées des banques et des sociétés de financement. * Des organes de coordination : il s’agit du conseil national de la monnaie et de l’épargne (CNME) du Comité des Établissement de crédit (CEC) et de la Commission de Discipline des établissement de crédit. * Des organes de coordination : le groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) et Association

cependant purement théorique : il n'est valable que pour les entités exiguës ; il ne l'est pas pour les vastes étendues territoriales L'Etat unitaire déconcentré : Le pouvoir de décision y est accordé à des agents locaux dépendants du pouvoir central Une autorité locale désignée par l'autorité centrale y prend les décisions d'intérêt local Déploiement des mécanismes d'instruction, de réformation des décisions et de substitution Rôle et organisation des services extérieurs Importance de la notion de subordination