Les Autorités De Tutelle Et De Contrôle Maroc

et les défaillances d'établissements insolvables se sont multipliées ces dernières décennies menaçant ainsi la stabilité du système financier. Ces dysfonctionnements ont montré que la solvabilité des banques assurées doit être surveillée par les autorités de régulation, avec la préoccupation constante de détecter précocement les changements de leur profil de risque. C'est dans cette optique que s'est fait jour la nécessité d'inventer une nouvelle politique prudentielle plus soucieuse de moduler le

Une demande mondiale croissante, de même qu'une population musulmane en évolution entraînent le développement du marché des aliments halal. La labellisation Halal devient aujourd’hui une tendance mondiale qui ne fait que se confirmer, à laquelle le Maroc adhère. Le marché mondial des produits halal est estimé à 580 milliards de dollars par année. Le commerce mondial de produits halal s'élève à environ 80 milliards de dollars, soit 5% de l'ensemble du commerce de produits agroalimentaires. Conformément

secteur bancaire pour alléger son endettement... L'évolution de l'économie marocaine depuis l'indépendance a toujours placé l'entreprise dans une position passive... Sous le protectorat, sa naissance et son évolution ont été placées sous la tutelle de l'administration coloniale. Depuis l'indépendance, l'Etat initiateur, encadreur et surtout protecteur de l'économie, a certes contribué à l’émergence de l'entreprise marocaine qui a vu son espace s'élargir, ses formes se diversifier. Mais

pourra être admis à exercer dans notre royaume les professions de médecins ; pharmaciens ; chirurgiens dentistes ; sage-femme ou herboristes ; s’il n’est professeur d’un titre ou d’un diplôme lui donnant le droit dans toute l’étendue soit du royaume du Maroc ; soit de son pays d’origine ou du pays dont il est ressortissant ; soit du pays ou le diplôme lui aura été délivré sous réserve dans tout les cas de la vérification du titre ou du diplôme par le secrétaire générale du gouvernement statuera sans recours

division administrative du territoire constituent la base de l'application de la déconcentration et de la décentralisation. Le découpage administratif présente une importance capitale dans la mesure où il commande l'étendue de l'espace dans lequel les autorités administratives sont appelées à agir, ainsi que l'importance du groupe humain auquel cette action est destinée. J'examinerai à ce niveau les paramètres qui président au découpage territorial. Pendant longtemps, le découpage administratif s’est fondé

aux marchés financiers. Michel Fourier disait que « Dévoiler les intrigues de la Bourse et des courtiers, c'est entreprendre un des travaux d'Hercule. ». Qu’en est-il donc du citoyen Lambda ? Au Maroc, les OPCVM se sont développés très tardivement. En effet, le Maroc a entrepris depuis le début de la décennie 90 une profonde modernisation de son système financier. Elle a débuté par la mise en place d'un cadre juridique rénové pour les établissements de crédit à travers

La laïcité La laïcité, un choix nécessaire pour la construction d'un État démocratique au Maroc ou la nécessité de constitutionnaliser le principe de la laïcité Cet article se propose de donner des réponses à des questions largement posées chaque fois que le débat sur la laïcité est ouvert, soit entre les Amazighs ou avec d'autres mouvances de la société. Il s'agit entre autres des questions suivantes : Qu'est-ce que la laïcité ? Pourquoi la laïcité dans la constitution marocaine ? Quel

plus de difficultés. Il désigne l’ensemble des règles de droit qu’elles soient publiques ou privé. Dans le cadre d’une seconde partie, nous aborderons les mécanismes qui sont le fondement de cette règle de droit. Nous rechercherons quels sont les autorités et Prof Mme Meryam BENNIS Droit Privé organismes habilitées à élaborer le droit objectif. Cette partie sera ainsi consacrée aux sources du droit qu’elles soient modernes ou traditionnelles. Dans le cadre d’une troisième partie, nous étudierons

actions et les obligations. Le marché boursier marocain a été marqué successivement par plusieurs évolutions : La Bourse des valeurs de Casablanca a vu le jour en 1929 sur l'initiative des principales banques privées exerçant leur activité au Maroc, sous le nom d'Office de compensation des valeurs mobilières, puis en 1948 la bourse des valeurs fut dotée de la personnalité morale ,sa dénomination devient « Office de Cotation des Valeurs Mobilières de Casablanca ». En 1967, la bourse fut juridiquement

retracer son origine (&3), enfin voir selon quelle approche son étude pourra être menée (&4). 1- LE PRINCIPE DE LEGALITE Dans un état de droit, les autorités administratives doivent se conformer à la légalité c'est-à-dire à un ensemble de règles de droit qui prennent en grande partie leurs sources dans les lois formelles. En vertu de ce principe les autorités administratives doivent dans les diverses activités agir conformément à la loi. Ce principe a pour conséquence : tout acte illégal doit pouvoir