Les Autorités De Tutelle Et De Contrôle Maroc

succession. A une époque bcp plus récente, d’autres pays mêmes … la Tunisie, tt en prenant d’importante réformes, notamment dans le domaine de l’org. Familiale, ne sont pas allés jusqu’à remettre en cause les principes fondamentaux du dt musulman. Au Maroc, on peut dire qu’il est resté fidèle, dans l’ensemble à la loi coranique. Avec la modernité de la sté et ds besoins …, notre législateur à introduit qlq reformes empruntées au dt europ. Notamment en matières pénales et commerciales, dans le domaine

3 Avant propos Remerciement Introduction Générale Introduction Première Partie : Présentation de l Etablissement d accueil. Section I : Les Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole au Maroc et les objectifs assignés à ces établissements. ABLes Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole au Maroc. Les Objectifs assignés aux ORMVA. Section II : L organisation de l Office Régional de Mise en Valeur Agricole (ORMVAO). ABCPrésentation de l établissement d accueil : Office Régional de Mise

particulier ceux qui distribuent des crédits à long terme, de trouver de nouvelles ressources financières. Le fonctionnement de ce marché est basé sur la technique de la « titrisation ». II – Financement par les intermédiaires financiers Le Maroc est une économie d’endettement : l’essentiel du financement de son économie est couvert par les crédits. Les crédits proviennent d’un système d’intermédiation financière composé des institutions bancaires (les banques commerciales) et des institutions

fractal_ena@yahoo.fr Le droit constitutionnel Thème Thème Thème Thème Thème 1 2 3 4 5 : : : : : les caractéristiques du droit constitutionnel le pouvoir politique l’Etat, formes juridiques la constitution le droit de vote et les élections législatives au Maroc 1. Introduction : L’individu vit dans une société qui l’entoure de règles sociales, morales, juridiques et religieuses, qui lui dictent son comportement et sanctionnent son manquement. L’ensemble des règles qui régissent les relations d’un particulier

institutions administratives et politiques du Maroc. En général, il est destiné aux étudiants des sciences économiques ou ceux qui dans des branches de gestion, de finances ou de ressources humaines qui ont besoin de comprendre le jargon juridique et à composer avec l’environnement constitutionnel et administratif du pays. Les objectifs de ce cours s’articulent comme suit : • Initier les étudiants à la compréhension de administratives et politiques au Maroc. la sphère d’intervention des institutions

 Introduction : La colonisation désigne le processus d'expansion territoriale d'une puissance aboutissant à la mise sous tutelle politique de territoires appelés colonies ou protectorats. Dès le XVIe siècle, l'Espagne et le Portugal s'étaient constitués des empires coloniaux, principalement en Amérique latine, qu’ils perdirent au début du XIXe siècle. Les Pays-Bas, l’Angleterre et la France en avaient fait de même aux XVIIe et XVIIIe siècles. Cependant, vers 1860 (carte empires en 1860), les

commerciale de navire Plan : Introduction Partie I : Le pilotage maritime I- Contexte et définitions. II- Les types de pilotage maritime III- Le pilotage maritime au Maroc (Station de pilotage de CASABLANCA) Partie II : Le remorquage maritime I- Contexte et définitions II- Aspect technique des remorqueurs III- Le remorquage maritime au Maroc Conclusion Introduction : Depuis sa mise en œuvre en décembre 2006, la réforme portuaire a défini une nouvelle organisation du secteur portuaire. Elle a permis

particulier. Les droits sont relatifs ils dépendent du tout d’abord et de l’espace Exemple français: Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuel Exemple marocain: Maroc: Au Parlement, Bassima Haqqaoui change de position sur le viol et le mariage des mineures Exemple de l'Arabie Saudite: Le droit en l'Arabie saoudite est basé sur la charia, la loi islamique issue du Coran et des traditions de la Sunna. Les sources

par le mutualisme. Mais d'autres domaines à risque seront par la suite concernés, notamment aux niveaux industriel et agricole. Le système mutualiste au Maroc n'est apparu qu'avec le Protectorat. Les premières mutuelles ont été créées pour satisfaire les besoins du personnel de la nouvelle administration du Protectorat français. Le Maroc, pays a vocation agricole en synergie avec tous les opérateurs économiques s'est orienté vers le développement et l'instrumentalisation de ce secteur d'où l'émergence

18 novembre 2012 - Mohamed Zineddine*, LE MATIN En adoptant par référendum populaire sa sixième Constitution le premier juillet 2011, le Maroc entame, à proprement parler, une nouvelle étape significative de son histoire, durant laquelle seront modernisées les institutions sociales et politiques du pays. Ainsi, à travers cette réforme constitutionnelle, le Maroc a pu se doter des bases juridiques permettant d’opérer une véritable restructuration des institutions régionales, un élargissement significatif