Les Autorités De Tutelle Et De Contrôle Maroc

RTM[modifier]Article détaillé : Société nationale de radiodiffusion et de télévision. Historique[modifier]Avril 1928 : Création du service Radio-Maroc au sein de l'Office Chérifien des Postes, Téléphone et Télégraphe. Décembre 1937 : Institution d'un conseil de Radio-Maroc et d'un comité consultatif de radiodiffusion en langue arabe. Février 1947 : Autonomie financière et capacité juridique au service de la radio au sein de l'OCPTT. Juin 1956 : Institution de la commission consultative des émissions

Introduction Le secteur bancaire au Maroc joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverse réformes qui ont eut pour objectif de créer un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Jusqu'en 1943, le système bancaire n'était soumis à aucune réglementation, un arrêté a été institué au mois de mars de la même année afin de tenter d'organiser et de contrôler l'activité bancaire qui s'appliquait à la zone sud et qui a été

 Introduction Le secteur bancaire au Maroc joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverse réformes qui ont eut pour objectif de créer un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Jusqu'en 1943, le système bancaire n'était soumis à aucune réglementation, un arrêté a été institué au mois de mars de la même année afin de tenter d'organiser et de contrôler l'activité bancaire qui s'appliquait à la zone sud et qui a été étendu à Tanger

……………………………………………………….. |5 | |Partie I : | | |Le contrôle des marchés de l’Etat exercé par les organes relevant du Ministère des Finances | | |

économique, mais aussi un choix incontournable pour permettre l’émergence de notre pays et son adaptation aux nouvelles mutations économiques nationales et internationales. En adoptant la loi 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris depuis plusieurs années, et visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’économie marocaine afin de lui permettre de se mettre au niveau requis par la

ROYAUME DU MAROC LE CHEF DU GOUVERNEMENT CONSEIL DE LA CONCURRENCE ‫ﺍﻟﻤـﻤﻠـﻜـﺔ اﻟـﻤـﻐـــﺮﺑـﯿــﺔ‬ ‫رﺋــــﯿـــــﺲ اﻟـﺤــﻜـﻮﻣــــــﺔ‬ ‫ﻤـﺠـﻠﺱ ﺍﻟـﻤـﻨـﺎﻓﺴـﺔ‬ AVIS N° 24/12, DU 15/05/2012 SUR LA SAISINE RELATIVE AU SECTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES 1 - Vu la lettre en date du 2 février 2011, enregistrée sous le numéro 26/S/11, par laquelle la Fédération du Transport (FT) affiliée à la Confédération Général des Entreprise du Maroc (CGEM) a saisi le Conseil de la Concurrence pour

sein de BAM et vous pouvez trouver tout Les détaille ci-après. Présentation de Barid Al-Maghrib Historique Etablissement Semi-public, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, soumis à la tutelle de l’état, la direction de Barid Al Maghrib (BAM) a été crée le 26 février 1998 suite à l’entrée en vigueur de la loi 24/96 et la séparation des secteurs des postes et Télécommunications. A partir du 06 juillet 2002, Barid Al

composition du secteur bancaire marocain 21 Chapitre 2 : Les acteurs majeurs appartenant au système bancaire Marocain 22 2.1- Les établissements de crédits 22 2.2- Les pouvoirs de contrôle et de sanction du système bancaire marocain 23 2.2.1- Bank Al Maghrib 23 2.2.2- Le Ministre des Finances 24 Chapitre 3 : Le Maroc et ses relations avec l’étranger 24 3.1- L’environnement international 24 3.2- Les relations commerciales et financières avec l’étranger 25 Troisième partie : Le crédit documentaire

et le gouvernement jeune-turc qui bénéficient du soutien de la puissance impériale allemande tentent de se détacher de la tutelle économique européenne. - 1914 réaffirmation du soutien → peur d’un panislamisme d’inspiration germanique ; cet islam sous domination est un facteur de vulnérabilité - guerre européenne est une occasion pour se débarrasser de la tutelle européenne → gouvernement jeune-turc qui dénonce le 9 septembre 1914, les capitulations • Le CUP qui a choisi de

I ) UNE TELEVISION SOUS CONTROLE A/ La télévision sous la dépendance du pouvoir politique 1 - La télévision c'est l'État ! 2 - L'obsession du contrôle B/ Un Contrôle protéiforme : de l'autocensure à la censure invisible 1 - L'autocensure : une forme plus subtile de contrôle 2- Une censure invisible II - INDEPENDANCE DE LA TELEVISION A – Mai 68 : un vent de liberté  B – Les années Miterrand : C-Les années Sarkozy : III - DEPENDANCE DE LA POLITIQUE PAR RAPPORT A LA TELEVISION