Les Autorités De Tutelle Et De Contrôle Maroc

des Risques REALISATION D’UN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LIES A LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX RAPPORT DE LA PREMIERE MISSION ADS Maroc Mai 2005 4, Avenue Bin Al Widane, N° 6 – Agdal – Rabat Tél. : 037 68 10 11 ou 12 / Fax : 037 68 10 13 E mail: adsmaroc@menara.ma Site Internet : http://www.adsmaroc.org.ma TABLE

transport absorbe 34% de la consommation nationale de l’énergie; • Il emploie 10% de la population active urbaine; • Le produit de sa fiscalité contribue aux recettes du Budget Général de l’Etat à hauteur de 15%. Le transport routier au Maroc assure 90% de la mobilité des personnes et 75% des flux des marchandises hors phosphate, sur un réseau routier long de 57500 Km dont 32.100 revêtus, en plus de près de 800 km d’autoroutes comprenant 6000 ouvrages dont 56% de ponts et 35% de dalots

patrimoine culturel européen ; - offrir à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d’asile, d’immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène. - dans ses relations avec le reste du monde, affirmer et promouvoir ses valeurs et ses intérêts et contribuer à la protection

patrimoine culturel européen ;   - offrir à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d’asile, d’immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène.   - dans ses relations avec le reste du monde, affirmer et promouvoir ses valeurs et ses intérêts et contribuer à la protection

Sommaire Introduction 7 Présentation de l’entreprise 9 Section 1 : Présentation de l’ODEP 10 a- Historique de l’ODEP 10 b- Les missions de l’ODEP 10 c- Organigramme de l’ODEP 11 d- Réforme portuaire 12 Section 2 : Présentation de Marsa Maroc : 12 Section 3 : Présentation de l’Agence Nationale des Ports : 13 a- Aspect juridique  13 b- Fiche technique 13 c- Missions de l’ANP 14 d- Organisation de l’agence nationale des ports 16 e- Organigramme de la DRPC 18 Partie 1 : la capitainerie

contre, la science des finances publiques, tout en restant une discipline autonome, n’en est pas moins une discipline juridique qui fait partie du droit public. Première partie : notions générales des finances publiques et droit budgétaire au Maroc Chapitre 1 : définition et évolution du concept des finances publiques I. Etymologie et définition du concept Les différentes définitions, malgré leurs divergences quant à leur formulation, se rejoignent quant au contenu des concepts. Comme le

commissionnaire de transport 6 4- Le shipchandler 6 PARTIE 2 : TRANSPORT MARITIME AU MAROC 7 I- État des lieux du secteur du transport maritime 7 II- Maroc: des ports plutôt spécialisés 9 III- L’impact du développement des transports maritimes sur l’évolution des ports : 10 IV- Organisation du secteur portuaire marocain : 11 V- Un cadre juridique à mettre à niveau 12 PARTIE 3 : TRANSPORT MARITIME AU MAROC : CONTRAINTES OU OPPORTUNITES POUR LA COMPETITIVITE NATIONALE 14 I- Marché national

secteur public au Maroc Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public La place d’audit dans le secteur public Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public Il’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1- Le contrôle des engagements des dépenses : 2- Le comptable public ; 3- L’inspection générale des finances. B- l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère

|Financement des PME au MAROC: moyens, enjeux et contraintes |Disponible en mode multipage | | | | |par Abdellah BOUKHOUF | | |Université mohamed 1er de Oujda - Licence en gestion

affecteront, en particulier perte de confiance des consommateurs qui se traduit généralement par des pertes commerciales. Toutefois, l’environnement légal du commerce électronique ne cesse de se développer dans les divers pays du monde (1) comme au Maroc (2), afin de faciliter les transactions marchandes sur Internet. 1. La juridiction internationale Les problèmes de juridiction concernant le commerce international sont encore plus complexes que les règles qui affectent les juridictions provinciales