Les Autres Régimes Fonctionnaires Et Indépendants

de leurs ressortissants. Quels sont les régimes juridiques de l'activité professionnelle ? Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné. Trois régimes juridiques de travail sont en vigueur : salarié de droit privé, fonctionnaire et travailleur indépendant. Quel que soit le régime, l'accès à l'activité est encadré par le législateur. Chaque régime confère des droits et assujettit à des obligations. Le régime juridique du salarié de droit privé Quels

5+09*Thème 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : les régimes juridiques de l’activité professionnelle _Les différents régimes juridique du travail : Le travail de droit privé Le fonctionnaire Le travailleur indépendant _Les critères de choix du régime juridique de travail. Privé : salarié : contrat de travail (CDD, CTT : contrat de travail temporaire, CDI), droits et obligations. Publique : fonctionnaire : contrat CDI jusqu'à la retraite. Activité libérale : Entrepreneur :

différents régimes juridiques du travail Mots clés -le lien de subordination -le principe de réalité -le commerçant Le régime juridique du salarié Trois critères : la prestation de travail, la rémunération, le lien de subordination Le critère essentiel : le lien de subordination Les règles encadrant le recrutement : Informer le candidat des méthodes de recrutement Les informations doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé La discrimination est interdite Le régime juridique

Les hauts fonctionnaires de l’Union Européenne  Les métiers de fonctionnaire sont apparus très tôt dans les régimes démocratiques. Cependant, même s’ils semblaient indispensables pour le bon fonctionnement du régime politique, ceux-ci ont été souvent critiqués et notamment par Georges Clemenceau lorsqu’il affirme que « les fonctionnaires sont comme les livres d’une bibliothèque : ce sont les plus hauts placés qui servent le moins ». Néanmoins, un autre problème survient : comment définir le

Chapitre 3 Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants L’essentiel du cours En France, l’Administration emploie plus de cinq millions de personnes, réparties dans les trois grandes fonctions publiques : – la fonction publique d’État (personnels de l’État, y compris les militaires) ; – la fonction publique territoriale (personnels des communes, des conseils généraux et des conseils régionaux) ; – la fonction publique hospitalière (personnels des établissements hospitaliers publics

communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle, quel que soit leur statut.  Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le salariat, la fonction publique ou le travail indépendant. ►Regarder les images p 9 L’activité professionnelle est l’exercice d’un métier ou d’une fonction par une personne qui donne lieu à rémunération. Nous allons donc nous demander ce qu’est le droit

Chapitre I : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Objectifs : • Identifier les types de régimes juridiques • Reperer les principes fondateurs de l’activité professionnelle • Analyser l’évolution des régimes juridiques I) Quelles formes juridiques encadrent l’activité professionnelle ? Décret d’ALLARDE (1791) : liberté d’exercer le métier de son choix quel que soit son statut social => création du statut de salarié 1. Travail subordonné de droit

Chapitre 3 : Les autres régimes juridiques possibles : fonctionnaire et travailleurs indépendants Objectifs : Principale caractéristiques des statuts des fonctionnaires Etudier les principaux droits et statut relatifs aux statuts du fonctionnaire Analyser un engagement pro et ses conséquences juridiques Etudier les principes juridiques du travailleur indépendant (commerçant et profession libérales) Notions : Avancement d’échelon Droit à la protection Grade Obligation de réserve Obligation

économique) de mener une activité économique de manière stable et continue dans un ou plusieurs Etats membres. La liberté de circulation, est le fait que tout ressortissant d'un État membre a le droit de se déplacer librement avec sa famille dans les autres États membres pour accéder aux emplois salariés offerts et les exercer dans les mêmes conditions que les nationaux de ces États. Par exception, le traité a écarté de la libre circulation les "emplois dans l'administration publique ». La liberté

Les Relations individuelles au travail Droit social belge ? Définitions Emploi Salariés Indépendants Fonctionnaires I. Les salariés Caractéristiques Le contrat de travail Sécurité sociale II. Les indépendants Caractéristiques Conditions Interdictions Sécurité sociale Modalités d’exercice Autres cas où l’on est considéré comme indépendant III. Les Fonctionnaires Caractéristiques Le statut Particularité : travailler dans le secteur public « sous contrat »