Les Avantages D Une Société Anonyme A Directoire

bourse. Chapitre 1 SA 1 Chapitre 2 SAS 18 SA 1. Avantages et Inconvénients de la SA 1. Avantages de la SA - Il existe une responsabilité limitée des actionnaires : la responsabilité des actionnaires est limitée à leurs apports - On a un choix entre deux structures / formules (voir p.2) : SA conseil d’administration ou SA directoire - La SA a un caractère ouvert, il facilite son financement : la SA peut recourir à des investisseurs extérieurs et peut émettre des valeurs

L’influence socio-culturelle, La famille comme ressource-clé. Contextes et milieux de la création d’entreprise  Milieux entrepreneuriaux et dispositifs d’appui à la création d’entreprise :  Milieux entrepreneuriaux,     Le concept de proximité, Le milieu incubateur. Milieux innovateurs, Dispositifs d’appui à la création d’entreprise.    Richesse et variété du dispositif, Spécialisation du dispositif, Implantation régionale ou locale du dispositif. Contextes

Droit des sociétés Sur EPREL il y a un document à voir. Galop d’essai : Mardi 3 mars dans l’amphi C de 13h à 17h Bibliographie : Causian Lecanu Merles, précis Dalloz (société commerciale uniquement) Mémento, Francis Lefèvre Germain et Manier, traité de droit des affaires tome 2 qui porte sur les sociétés commerciales Revues juridiques sur le droit des sociétés Quelques encyclopédies voir la fiche sur EPREL Voir fiche pour sites. Quelques chiffres : … Si le nombre de SNC et de commandite est

Module : Droit des sociétés approfondi Matière : Restructuration et groupe de sociétés La fusion Encadré par : Melle FASSI FIHRI Zineb Présenté par : RJAFIALLAH Hatim HARTI Omar YAACOUBI SOUHLI Ismail MARGHICH Younes MIKOU Hamza Année universitaire 2013/2014 Plan Introduction Partie 1 : Aspects juridiques de la fusion Section 1 : Les principes généraux de la fusion Paragraphe 1 : Le principe de la transmission universelle du patrimoine de la société dissoute : Paragraphe

les phases décisives de la vie de l'entreprise : création, reprise, développement, ouverture de capital... Définition La prévision sert à élaborer des hypothèses chiffrées sur les évolutions et projets de l'entreprise. Elle permet de mieux préparer et anticiper les échéances à venir. Utilité des prévisions financières Confrontée à des crises soudaines ou à des ralentissements de l'économie mondiale et internationale, l'entreprise doit progresser dans un environnement instable. Comment anticiper

 Une société en commandite par actions ou SCA est une structure juridique originale pour laquelle on distingue deux types d'associés : les commanditaires et lescommandités. II- La société en commandite par actions (SCA)  C’est une société très rare, même en France. Contrairement à la SCS, son capital est divisé en actions.  - Associés : Composé de un ou plusieurs associés commandités qui ont la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales, et trois

difficulté). Il y a une dizaine d’année on parlait de procédure collective et il y a une vingtaine d’année on parlait d’entreprise en faillite. Ce changement de terminologie n’est pas du tout neutre. C’est le législateur et le monde judiciaire en général qui a voulu faire évoluer cette matière pour passer d’un état de faillite à une entreprise à sauver. Jusqu’aux lois du 1er Mars 1984 et du 25 Janvier 1985 : lorsqu’un commerçant ne pouvait pas payer ses dettes, il était soumis à une procédure collective

les entreprises à établir entre elles des liens plus ou moins étroits ou à se regrouper par des fusions. I – Définition des fusions : Du coté des stratèges, il y a autant de fusion qu’il y a de stratégies industrielles et financières .A s’en tenir aux principales, on retiendra : - La fusion – expansion : c’est ici la recherche d’une grande dimension qui justifie l’opération : par la fusion, la société change de calibre, elle devient moins fragile, moins vulnérable à une O.P.A, elle

Droit des sociétés Introduction 7 Les sociétés à risques limités 8 La société anonyme 8 La constitution de la SA 9 Conditions de fond 10 Conditions de forme 10 Rédaction des statuts 12 Réalisation des apports 13 Signature des statuts 13 Désignation des dirigeants 14 Les sanctions de l’inobservation des conditions 14 Sanctions civiles 14 Sanctions pénales 15 Les dirigeants 15 La structure classique 15 Le conseil d’administration 15 Le président du conseil d’administration 19 Le directeur

DROIT SPECIAL DES SOCIETES INTRODUCTION Il existe différentes formes sociales de sociétés, qui répondent à des besoins différents. Trois grandes classifications : -Sociétés à risques illimités/limité : SRI : associés responsables des pertes de la société sur leur propre patrimoine (ex : SNC). SRL : responsabilité limitée à leurs apports (ex : SA). -Sociétés de personnes/sociétés de capitaux : Spers : considération de la personne (fort intuitu personae). On ne peut céder ses parts