Les Bonnes Moeurs Dans Le Code Civil

18-09-08 CM 1 ------------------------------------------------- DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS COMMENTAIRE D’ARRET : Ne pas laisser de côté des aspects de l’arrêt : il faut commenter tout l’arrêt. Rien que l’arrêt : tout le travail consiste à commenter l’arrêt, mais rien d’autre. Ne pas réciter le cours (hors sujet). INTRODUCTION : ce n’est plus qu’une simple fiche d’arrêt. * Phrase d’accroche : sinon relater les faits. Eviter ‘’de nos jours, les contrats...’’. * Présentation de

L'article 1108 du Code civil mentionne, au nombre des conditions de validité d'un contrat, outre la capacité, le consentement et l'objet, « une cause licite dans l'obligation ». Visée par l’ article 1131 du code civil, la cause peut, dans une première approche, être définie comme la raison d’être de l’engagement des contractants, l'intérêt de l'acte juridique pour son auteur. Le contrat est toujours conclu dans un but donné, assise de la volonté des parties. Faits : un couple a accepté de céder

rencontre amoureuse coupe alors l’homme de sa liberté. Mais d’abord qu’est-ce qu’un mariage ? Le code civil ne nous donne aucune définition exacte. Portalis à son époque disait « le mariage est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèces, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leurs communes destinées ». Mais dans le code civil on verra que le mariage in-extrémis est possible par exemple, et que bien d’autres cas existent

contre la prostitution. Introduction ou phrase longue d’accroche : Auparavant, les liens entre droit et sexualité étaient abordés sous le prisme des bonnes mœurs et du respect d’une certaine forme de moralité publique. Incarnant, selon Portalis, « le véritable ciment de l’édifice social », les bonnes mœurs, dans leur déclinaison pénale ou civile, tendaient conformément à la formule employée par la CA Paris, dans un arrêt du 7 janvier 1958 Dermée et Rossard à prohiber tout comportement « de nature

Droit Civil des Contrats. Bibliographie: Code Civil autorisé en examen, le Code 2009 suffit, sinon changer de code. Livre non indispensable. NE PAS acheter les minis ouvrages résumés. - M. Benabent, Collection Domat, Edition Montchrestien. - M. Fage Edition LGDJ - M. Malaurie & Aynès Collection Droit Civil Editions Defrenoi - M. Malinvaud Collection Manuel Edition Litec. - Le Précis Dalloz, Terré + Simler & Lequette. (Mardi 15 Septembre 2009) Droit des obligations = Régi tout ce

est d’une diversité naît de la volonté des parties. Cette volonté est t’elle autonome ou subordonné une quelconque contrainte ? Des réponses à cette question se dégagent essentiellement de la théorie de l’autonomie de la volonté d’une part et du code civil de 1874. Il est alors essentiel d’aborder la question selon ces deux acceptions. L’ossature de notre travail sera la suivant I. La théorie l’autonomie de la volonté A. Les courants doctrinaux favorables à cette théorie

Le mariage est-il un contrat ou une institution ? Modifié le 03/12/2012 Dans Etat civil / Droit civil Par ARCHER Frédéric, Maître de conférences H.D.R. en droit privé et sciences criminelles L’absence de définition du mariage dans le Code civil associée au silence de la loi quant à sa nature juridique a favorisé le débat entre les conceptions contractuelles et institutionnelles. La finalité de la controverse était de pouvoir mesurer l’influence de la volonté sur le lien matrimonial

avait décrits Magellan ; la sagesse et la qualité de vie des sauvages, tant que leur sécurité n'est pas en danger ; la présentation d'Aotourou, le tahitien qui accompagna Bougainville à Paris et des remarques sur la difficulté de rendre compte des mœurs européennes tant elles diffèrent des leurs. Le chapitre se termine par des considérations d'ordre météorologique : le brouillard s'est levé, les deux compagnons vont pouvoir continuer leur balade. Devant la curiosité de A, B l'encourage à lire la suite

Mais cela ne distingue pas les obligations morales, naturelles ou civiles. L’obligation morale relève de la conscience individuelle. C’est une obligation dont l’exécution ne peut pas être obtenue devant les tribunaux. Ex : règles de politesse. La sanction réside par la conscience, le rejet de la société, mais il n’y a pas de sanction judiciaire. L’obligation naturelle est à mi-chemin entre l’obligation morale et l’obligation civile. Elle s’entend d’une obligation morale qui accède partiellement à

BIBLIOGRAPHIE - Ch. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil d’après la méthode de Zachariae par Bartin, tome 1, Paris, 1936. - J. Bart, Histoire du droit privé de la chute de l’Empire romain au XIXe siècle, Paris, 1998 ; - Blondeau, Essai sur ce qu’on appelle l’effet rétroactif des lois, Sirey, 1809 II 277. - J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2003 ; - A. Desrayaud, Eléments de commentaire du Discours préliminaire du Code civil, tome 1, Saint-Maur, 2006 ; - M. Garaud et R. Szramkiewicz