Les Caractere De La Cij

politique, morale ou économique plus ou moins explicitée par la doctrine ou les sujets de droit. (Nguyen, p. 111) (évolution du droit, inspiration des règles) c) Les sources énumérées à l’article 38 du statut de la CIJ et les questions que cet article soulève L’article 38 du statut de la CIJ : La Cour dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique : a. Les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des

accompagné d’une théorique du pionnier de la recherche international c’est un auteur américain Morgenthau « premier traité moderne en 1948 politique smeshune » sous l’angle de l’histoire diplomatique avant le 20 siècle, beaucoup d’ouvrage qui sont a caractère historique « les relations internationales depuis 1945 ou à nos jours.. » pour avoir une vision intelligible il est nécessaire de lire pour avoir une approche plus théorique, et aussi compréhensible mais aussi prévisible et prédictible. Ex : de

de la CPJI 2. L’internationalité par son origine et sa forme (i). Le droit international est le produit de la vo lonté de deux ou plusieurs Etats (ii). Le droit international est le produit de règl es reposant sur la volonté de l’Etat B. Le caractère public 1. Un droit produit par les Etats et destiné vers l’Et at 2. Un droit produit par les Etats et destiné vers une communauté internationale 3. Il n’y a pas d’intérêt général auquel les Etats n’a uraient pas préalablement consenti Section

considérait que les règles de DIH ne pouvaient pas s’intéresser à des situations internes, n’empêche qu’ici, on a une première avancée en la matière, il s’agit ici de l’article 3 (commun aux 4 conventions), qui nous dit que même si le conflit n’a pas un caractère international, les belligérants se doivent de respecter des standards minimums (principe de traitement humain des civils ou combattants hors de combat, ou de garantir une protection des blessés et des malades). Cet article 3 est fondamental qu’on

règles juridiques ou des règles de droit international particulières. Une règle de droit international ne peut être appliqué à un Etat sans son consentement des Etats. Principes : Article 38 du statut de la cour internationale de justice (CIJ) : -La CIJ a pour mission de régler, conformément au droit international, les différends qui lui sont soumis. -Les dispositions de cet article permettent d’appréhender quelles sont les sources du droit international : a) Elle applique les conventions

internationale pr « contrôler développement des ressources mondiales ds intérêt de l’humanité ». Zimmern, approche plus politique : malgré G, il existe corps politique mondial où États st déjà mbre ms qu’il faudrait organiser. Bull société anarchique ms caractère anarchique n’empêche pas États d’être conscient de leurs intérêts communs et de considérer qu’ils st liés par « ens de règles communes ds leurs relations réciproques et de participer au bon fonctionnement d’institutions communes ». §3 - auteurs

pouvait obtenir une réparation pour les dommages causés à l’un de ses agents, auprès du gouvernement responsable. Dans son avis consultatif la CIJ indique que pour répondre à cette question il faut d’abord savoir si l’ONU est titulaire de droits dont elle peut exiger le respect auprès de ses membres et donc, si elle dispose d’une personnalité juridique ? La CIJ apporte une réponse positive, en considérant que l’ONU n’est pas qu’une enceinte de discussions et de coopération entre Etats, qui n’aurait

Nations Unies. Le Conseil de sécurité peut prendre des sanctions contre une état qui brise ou menace la paix. Ces mesures sont : embargo économique, rupture des relations diplomatiques, ou emploi de la force le cas échéant. c) • • • • • Caractère hétérogène de la sanction internationale Changement quantitatif : il y a aujourd’hui beaucoup plus d’états qu’avant (au XIXème siècle). Changement qualitatif : au XIXème siècle il y avait des états plus ou moins d’égale puissance, étendue territoriale

volontés particulières, comme fondement des obligations internationales. Cette thèse sera à l’origine de la théorie française des droits fondamentaux. Arrigo Cavaglieri et Dioniso Anzilotti, éminents juristes italiens, vont tenter de justifier le caractère obligatoire des règles du droit international en affirmant que l’ « Etat est lié par sa propre volonté du fait du principe pacta sunt servanda » (respect de la parole donnée). Mais ce principe, reposant sur une obligation morale, est difficilement

qu'elles puissent être discutées, controversées, négociées, amendées etc... La lutte en faveur des libertés devient alors plus difficile... En clair, définir avec précision le contenu de la notion employée conduit nécessairement à reconnaître le caractère contingent des libertés... ce qui n'arrange pas les « droitsdel'hommistes ». 2- On peut aussi, seconde hypothèse, considérer que l'étude des libertés est une discipline « jeune » et que cette discipline cherche toujours à préciser son objet. C'est