Les Caracteristiques De La Comptabilité Publique

organise les pouvoirs respectifs du gouvernement et du Parlement, fixe les conditions de l’élaboration et du vote du budget. Le CC l’a intégré au bloc de constitutionnalité. Loi organique 2001 relative aux lois de finances : améliorer la gestion publique (instauration de programmes ministériels, fongibilité de crédits, responsabilisations des gestionnaires sur la finalité des missions) et renforcer l’exercice du pouvoir budgétaire du Parlement. Partie 1 Le cadre juridique du budget Chapitre 1

scolarisation). Il permet d'apprécier quantitativement et qualitativement le développement d'un pays. Population active : ensemble des personnes qui occupent un emploi ou qui recherchent effectivement un emploi. PIB (produit intérieur brut) : agrégat de la comptabilité nationale fournissant une mesure de la production. PIB = somme des valeurs ajoutées. Revenu national brut par tête (RNB): (PIB + revenus reçus du reste du monde - revenus versés au reste du monde divisé par le nombre d’habitant . Pour la France

TD de Finance publique Séance n°3 Quelques éléments de méthodologie de la dissertation à l’oral 2 sujets au partiels (dissertation ou commentaire de texte) Pour un commentaire : pour l’accroche, citer les références de l’article et son contexte Sinon cela se présente de la même manière que le commentaire Les lois de finance Le décret loi organique de 1957 a été mis en place pour améliorer la place du parlement en matière budgétaire remplacé par l’ordonnance organique du 2 Janvier 1959. Cette

FINANCES PUBLIQUES Introduction générale : I - Caractéristiques générales des finances publiques Selon Gaston JEZE, « il y a un triple objet en finances publiques ». Les objets des dépenses : à quoi servent-elles ? A quoi servent les dépenses au sein des dépenses ? Les finances publiques servent à déterminer le montant, les modalités d’exécution de ces dépenses (est-ce qu’on les étale ?) et les bénéficiaires de ces dépenses. Gaston JEZE, Cours de finances publiques, 1929. La recette publique :

INTRODUCTION La comptabilité générale dans une entreprise permet d’établir principalement un bilan et un compte de résultat. Ces informations issues du bilan et du compte de résultat bien qu’utiles, sont insuffisantes et imprécises pour informer les dirigeants afin qu’ils rationalisent leur choix. C’est pour quoi il a fallu créer et développer des moyens strictement orientés vers la gestion. On a donc complété la comptabilité générale par la comptabilité analytique qui est une technique plus

donc un acte de prévision ou de planification financière. C’est un acte qu’on établit à priori avant la perception des impôts et avant la dépense des deniers publics. Ce document prévisionnel est approuvé par l’organe délibérant de la personne publique. Il s’agit du parlement et c’est pour cela qu’on dit que c’est un acte d’autorisation. B- la distinction du budget et de la loi de finance. 1/ l’importance croissante de la loi de finance au détriment du budget. Budget et loi de finance pour

ANNA, HILALI … A toute la famille MMBAKWA pour leur encouragement. AISHA BUTOYI KARUSHO IV REMERCIEMENTS Au terme de ce travail de fin de cycle en science commerciales et financières ;  option comptabilité ; il faut reconnaitre qu’il n’était pas du tout évident que nous y arriverions au regard de toutes les embuches et difficultés qui planaient a l’horizon. L’endurance, la persévérance et la confiance en nous même nous ont permis de chasser l’

SOMMAIRE EDITORIAL 2 Présentation de la nouvelle identité visuelle q Préparation du déménagement et conduite de changement. q AU CŒUR DES MÉTIERS 6 q Réforme du système de la comptabilité publique Directeur de publication Saïd IBRAHIMI ACTUALITÉ 9 L'Initiative Nationale pour le Développement Humain Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI DOSSIER 12 Trésorerie Régionale de Marrakech q Regard sur la région Marrakech-Tensift-El Haouz q Entretien avec le trésorier régional

I – Introduction, définitions. Définition des finances publiques: opérations financières des organismes soumis au contrôle des juridictions financières (chambre régionale des comptes, cour des comptes). Définition du droit public financier: Ensemble des règles du droit commun qui régissent l'élaboration, la présentation et le contenu du budget, et l'opération de recettes et de dépenses des organismes soumis au contrôle des juridictions financières. Pas une branche du droit, mais carrefour

les établissements de crédit, et les entreprises publiques. Effectivement, le Code spécifique de bonnes pratiques de gouvernance des PME et entreprises familiales a 1 L’étude a été financée par une contribution du Centre international pour l’entreprise privée (CIPE). 2 PROJET: NE PAS DIFFUSER été publié peu de temps après (en décembre 2008). La Commission travaille aussi actuellement à l’élaboration d’un code pour les entreprises publiques, qui se basera sur les Lignes directrices de l'OCDE