Les Caracteristiques Du Droit International Public

Introduction au droit. Notions juridiques fondamentales 1 Le droit positif 1 Définition Ensemble de règles de conduites contraignantes, crées et reconnues par les hommes et destinées à régir tout autant le comportement individuel extérieur que les rapports sociaux. Conséquences juridiques à respecter par tous. Garantie de ce respect = Etat. 2 Caractéristiques de la règle juridique. 1 Ensemble de règles contraignantes Respect assuré par l'autorité publique. a) Règles

Droit constitutionnel b) Les conséquences de la distinction entre droit public et droit privé Premier point : La généralité des règles -Les règles du droit public s'appliquent à l'ensemble des citoyens (comme par exemple la loi fiscale). -Les règles du droit privé concernent quant à elles des situations et des intérêts particuliers (par exemple une famille, un propriétaire, un locataire ou une société commerciale déterminée). Deuxième point : les manifestations de la volonté -Le droit

Introduction au Droit Constitutionnel I. Qu’est-ce que le droit ? Droit : ensemble des règles juridiques réglementant la vie sociale, sanctionné le cas échéant par une contrainte exercée par l’autorité publique. Distinction : Droit privé : régit les rapports des particuliers entre eux. Branches : droit civil, droit commercial, droit international privé… Droit public : régit les Etats. Branches : droit administratif, droit des finances publiques, droit international public… II

entreprises un avantage concurrentiel. C’est un outil de compétitivité qui établit la confiance dans leurs relations avec leurs clients. Elle est délivrée par des organismes certificateurs indépendants des entreprises certifiées ainsi que des pouvoirs publics. Certification et qualité : Qualité et certification apparaissent le plus souvent comme complémentaires car la certification permet à une entreprise de valoriser les efforts qu’elle a accomplis dans le sens de la qualité. Cependant, la mise

INTRODUCTION Le cadre des sciences politiques est l'espace public, càd le lieu privilégié où les personnes discutent entre elles à égalité pour déterminer les normes acceptées et appliquées par tous. Les sciences politiques ont pour objet : -la répartition des pouvoirs, -la portée et les limites des pouvoirs, -l'organisation des pouvoirs - la façon dont les compétiteurs conquièrent et exercent le pouvoir. Les sciences politiques sont des sciences humaines dont l'objet est la répartition

âge sert a mettre en évidence pouvoirs publics (ici le champagne) Le marché financier : sur ce marché les agents économiques s’échangent des titres comme des actions par exemple. Le prix des actions s’appelle leur cours. Le marché du commerce électronique désigne l’échange de bien, de service et d’information entre les réseaux informatique notamment internet. Conclusion : Le marché a plusieurs diversités, et tout marché a un but, une caractéristique. 2° Grâce à des Institutions, le marché

Relations internationales : Section I : Définition des relations internationales : Contexte de crise économique, crise des surprimes. Pourquoi ? Reagan dans les années 80, libéralisation de l'économie Américaine, plus de contrôles = Crise. Il y a donc une interdépendance dans le monde, un petit événement peut ainsi faire plonger l'économie mondiale. Exemples : Fukushima en 2011, répercutions sur l'économie Japonaise et donc mondiale. L'interdépendance, c'est la première caractéristique des relations

Intro gnle : droit constitutionnel 1- L'Etat 2- La constitution cf : notion de constitution, vie de la constitution, la protection juridique de la constitution → contrôle de constitutionnalité. 3- Le régime représentatif présentation des différents type de régime politique, les régime représentatif comme organisation typique des démocratie occidentale et moderne, le suffrage et mode de scrutin comme manifestation du régime représentatif Le droit constitutionnel est l'une

CHAPITRE INTRODUCTIF: Droit objectif, branches du droit, sources du droit Le droit objectif Notion de règle de droit Spécificité de la règle de droit CCL : caractéristiques de la règle de droit * C’est une règle de conduite sociale qui a pour but de permettre la vie en société (Protection des salariés, des consommateurs, des investisseurs, des déposants bancaires…) * Elle est générale et abstraite * La règle de droit est obligatoire * La règle de droit est sanctionnée par la

Le 14 / 09 / 11 IntroductionI.P.AQu’est-ce que le droit public ? Définition : D.P = Ensemble de règles et de principes tendant à ordonnancer la vie soc, po' et éco et à garantir les droits et les libertés de chacun dans la société 1 – La société Une réalité , phénomène naturel Pour Aristote , société = «  Au nb des réalités qui existent naturellement » ou «  L’H est par nature un animal po’ » -> L’H ne peut pas vivre isolé car il a peur dc il est attiré par l’autre , les H se rassemblent