Les Caractères De La Procédure Pénale

Descripteurs > LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS * Affirmation du principe de non-discrimination en raison des caractéristiques génétiques : code civil, art. 16-13 * Définition pénale des actes discriminatoires (fondés sur les distinctions opérées entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs

Kouassi MPI de Droit pénal étranger et International Fribourg, Allemagne MANUEL DE PROCEDURE PENALE AVANT - PROPOS Ce manuel de procédure pénale est un ouvrage didactique destiné particulièrement aux étudiants des filières juridiques et judiciaires ainsi aux praticiens du droit en général. Venant combler, au niveau national, le manque d'ouvrage dans cette discipline, ce livre constitue un véritable cours qui, dès l'introduction, donne la définition de la procédure pénale, en présente les caractéristiques

Droit pénal et droit constitutionnel (Exposé fait lors de la visite au Conseil d'un groupe de magistrats judiciaires) Aucune discipline juridique ne peut aujourd'hui être enseignée sans que soient énoncés les principes constitutionnels qui la fondent. Cette "constitutionnalisation", conséquence de l'intervention du Conseil constitutionnel dans l'ensemble des matières juridiques, touche non seulement le droit public mais aussi le droit privé. Cette variété des droits saisis par la Constitution

Droit pénal général Chapitre 1 : Première approche de la matière Section 1 : Le phénomène criminel. §1 : La réalité du phénomène. A/ Son ampleur. Les statistiques policières enregistrent la criminalité apparente (les cas où il y a plainte), ce qui est inférieur à la réalité. Les statistiques judiciaires indiquent les infractions ayant donné lieu à une condamnation, un non-lieu,… Les chiffres de la délinquance montre une augmentation constante (environ 5% par an) depuis 88, puis

 PÉNALE (PROCÉDURE) Prise de vue De nos jours, les images audiovisuelles des procès pénaux ne donnent de la procédure qu’une connaissance furtive, un aperçu des coulisses d’un rituel. Pourtant, depuis longtemps – la description de la cité en paix sur le bouclier d’Achille, du chant XVIII de L’Iliade, en témoigne –, le récit de la scène judiciaire, de la manière dont un procès pénal se mène, suscite l’intérêt constant des hommes. La procédure pénale touche à l’intérêt général, aux libertés des individus

toujours plus les pouvoirs des autorités judiciaires tout en précisant les garanties dont bénéficient les personnes suspectées. L’arrêt à commenter s’inscrit dans cette tendance de consolidation des droits des personnes suspectées dans le cadre de procédures pénales et traite de la géolocalisation dynamique, une mesure d’enquête destinée à surveiller les déplacements d’une personne en temps réel par le biais de divers moyens (déclenchement de balises, dispositif de géolocalisation par satellite). Dans

La responsabilité pénale du chef d’Etat dans les pays du Maghreb « Irresponsabilité et effacement se prêtent un mutuel appui : on n’a d’autorité que dans la mesure où on en assume la responsabilité, on n’est responsable que dans la mesure où on en déteint une autorité » Pendant longtemps et suite à de nombreux facteurs géopolitiques et même culturelles voir religieux une tendance s’est enracinée conférant ainsi à cette fonction une sacralité qui rend l’incrimination du chef d’Etat inenvisageable

Procédure pénale Intro : lorsqu’une infraction a été commise, ce qu’il revient au droit pénal de déterminer, la société doit fixer les règles relatives à la découverte du coupable, à sa poursuite, à son jugement, règles dont l’ensemble constituent la procédure pénale. Il faut s’assurer de l’effectivité des textes qui définissent les sanctions pénales, dont de nombreuses sont en rapport avec les libertés fondamentales des individus (garde à vue, détention judiciaire…). Les différentes conceptions

1ere séance ---- CHAPITRE I : L’enquête de police. C’est la partie la plus dangereuse de la procédure pénale. C’est la partie dans laquelle tout juriste doit être prévenu et extrêmement vigilant. Parce que l’autorité qui mène cette enquête est une autorité administrative, avec un personnel qui est du type fonctionnaire. Ce qui veut dire contrôle de l’exécutif donc risque d’arbitraire. On n’est pas sur de l’objectivité de ces investigations. Le deuxième risque, c’est que l’autorité policière

Cours : Procédure pénale Auteurs : Jean Danet et Sylvie Grunvald Leçon n° 1 : Introduction Section 1. Définition de la procédure pénale La terminologie procédure pénale renvoie au procès, au procès pénal en particulier, qui met en œuvre la réaction sociale face à un acte ayant porté atteinte à l’ordre public, un acte constitutif d’une infraction. A cette fin, la procédure pénale est bien un ensemble de règles qui régit l’organisation et la compétence des organes répressifs, le déroulement