Les Caractéristiques Du Régime Parlementaire Britannique

séparation des pouvoirs - Le contrôle politique du pouvoir THEME III – Le régime démocratique - Les modalités d’exercice du suffrage populaire - Les formes de l’État THEME IV – Notion et modèles de justice constitutionnelle THEME V – Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 : L’apparition de la séparation des pouvoirs en France THEME VI – Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La mise en place du régime parlementaire en France Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 3 THEME I

Général de Gaulle pour faire en sorte "d’embêter" les parlementaires. Cependant, peu à peu, le conseil constitutionnel change de mission pour être le protecteur des libertés des citoyens. Aujourd’hui le droit constitutionnel est un droit jurisprudentiel puisqu’il étudie les jurisprudences du conseil constitutionnel. La QPC permet aux citoyens de saisir le conseil constitutionnel si les citoyens estiment que les parlementaires ont portés atteinte à leur liberté. QPC : Question Prioritaire

des démocraties La démocratie est devenue un système politique (et non plus un simple régime) dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l'exerce de façon : * directe lorsque le régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution, généralement révocables. On parle alors de démocratie directe ; * indirecte lorsque le régime dans lequel des représentants sont tirés au sort ou élus par les citoyens, pour un mandat

transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 : première

président du parlement écossais. Ce parlement intervient dans un grand nombre de domaines dans lesquels il peut légiférer lui même: santé, enseignement, logement, culture, police. Dans ces domaine le parlement écossais peut remettre en cause une loi britannique et c'est ainsi que le parlement écossais a supprimé les frais de scolarité à l'université. Il a également compétence en matière fiscale. Au Pays de Galle l'autonomie est nettement plus réduite puisque l'assemblée se contente d'adapter les lois

l’histoire de ses trois régimes (la royauté, l’aristocratie, la démocratie) qui forme une première typologie, une première œuvre de comparaison importante dans la vie politique. Pratiquer cette opération de comparaison, on peut décomposer ceci en trois points : 1 – C’est d’abord spécifier, confronter et classer ce que l’on étudie pour parvenir à une généralisation. Par exemple, pour les partis politiques, le but est de trouver les caractéristiques déterminantes qui permettent

Aristote et l’histoire de ses trois régimes (la royauté, l’aristocratie, la démocratie) qui forme une première typologie, une première œuvre de comparaison importante dans la vie politique. Pratiquer cette opération de comparaison, on peut décomposer ceci en trois points : C’est d’abord spécifier, confronter et classer ce que l’on étudie pour parvenir à une généralisation. Par exemple, pour les partis politiques, le but est de trouver les caractéristiques déterminantes qui permettent de caractériser

au contentieux constitutionnel. Désormais, les choses évoluent. En outre, aux USA la Cour suprême est intégrée à la hiérarchie judiciaire. La Cour suprême se situe au sommet de l’ordre juridictionnel. B) Le modèle européen : Première caractéristique = Il s’agit de la place du contentieux constitutionnel par rapport aux autres contentieux. En effet, les tribunaux en Europe ne sont pas habilités à opérer un contrôle de constitutionnalité des lois qu’ils ont à appliquer. Lorsque se posent ce

parlement eu Europe de 1870 à 1914 Parlement français : L’âge d’or de la République parlementaire Parlement : Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif (en France, l'Assemblée nationale et le Sénat). D’abord c’est autour de l’Assemblée nationale, puis à partir de 1876, autour du parlement bicaméral, que s’organise la vie politique de cette époque mouvementée. Jusqu’en 1914, la vie parlementaire est le cœur du système républicain, dont elle fixe à la fois les règles et les orientations

TITRE 2: LES PRINCIPES D ' ORGANISATION DU REGIME DEMOCRATIQUE -La séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs en son principe, est relativement simple. Les 3grandes fonctions politiques de l' État : Faire les lois exécuter les lois la réglementation des litiges issus de l'application des lois Elles doivent être mises en œuvre par différentes autorités constitutionnelles. Ce principe de la distinction des fonctions de l' État et des distributions, a été redécouvert, modernisé