Les Caractéristiques Du Régime Parlementaire Britannique

le chef des armées (France, Etats-Unis, Russie). -La participation de l’exécutif à la fonction législative : l’intervention de l’exécutif dans le déroulement de la procédure législative est caractéristique d’un régime de collaboration des pouvoirs ou de séparation souple entre les pouvoirs (régime parlementaire) ; ainsi, l’exécutif possède notamment le droit d’initiative des lois. - Les deux formes de l’exécutif L’EXECUTIF MONISTE I. L’exécutif est moniste quand les compétences de l’exécutif

le consentement des représentants des contribuables. Ce principe va entraver l’action des monarques qui vont chercher à s’en affranchir et à établir de nouveaux impôts sans obtenir le consentement du parlement. A l’origine, le parlement britannique est monocaméral (une seule chambre) et ne comprend que des éléments aristocratiques. Ce n’est qu’en 1265, pour limiter l’influence de ce conseil, le roi va y adjoindre un second conseil, composé de délégués des campagnes et de délégués

 I. Introduction Générale Section 1- La république 1-La définition de la République La constitution de 1958 met en place une république. Une république s'oppose aux régimes monarchiques, de plus dans une république celui qui exerce. Mais elle n'est pas nécessairement démocratique, une monarchie n'est pas nécessairement autoritaire. Critères de la démocratie est la séparation des pouvoirs Le principe électif, il faut toujours qu'il y ait des élections. (élection libre) La souveraineté du

Droit constitutionnel =droit public. Dc a intérêt car se retrouve dans vie de tous les jours, exemple Syrie : chambre de commerce britannique vote NON car Parlement britannique représentant le peuple a dit non a une intervention. France : Parlement décide si guerre ou non mais ici il ne s’agit pas d’une déclaration de guerre. Vote pas obligatoire mais envisagé. Intro : Distinction entre droit et dpu : droit = ensemble des règles qui régissent les rapports dans la société ; le dpu est

ouverture de la gare de Saint Pancras dans les années 1860 ; environ 200 compagnies de chemin de fer et 15 gares à Londres. début des grandes migrations urbaines. Construction de chemins de fer partout en Europe. Rôle croissant des placements britanniques dans le monde : Bagehot : « nous sommes devenus plus que jamais les banquiers de l’Europe ». Renforcement du poids de la City de Londres. Sentiment de supériorité insulaire. 1851 : Exposition universelle de Londres. Phénomène de colonisation ;

Comprendre un régime politique – la démocratieEn accroche, une vidéo introductive du thème – Magnard – 3 minutesActivité 1 : “Comparaison entre démocraties et régimes autoritaires à partir d’exemples”. Durée : 2 heuresSupports : vidéos revenant sur l’actualité brûlante des manifestations à Hong-Kong et sur l’Histoire particulière de ce territoire.Objectifs  : Aborder les caractéristiques d’une démocratie et poursuivre la comparaison avec un régime autoritaire, en utilisant les cas anglais

est intégrée à la hiérarchie judiciaire, car cette Cour suprême se situe au sommet de l’ordre juridictionnel (hiérarchie judiciaire). B) Le modèle européen La situation française a longtemps présenté certaines spécificités. Première caractéristique = Il s’agit de la place du contentieux constitutionnel par rapport aux autres contentieux. En effet, encore aujourd'hui, les tribunaux en Europe ne sont pas habilités à opérer un contrôle de constitutionnalité des lois qu’ils ont à appliquer

Histoire du droit de vote en France (I) ● Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux  (II) ● Les différents modes de scrutins et leur impact sur le système de partis (III) ● Eléments de droit électoral comparé : Les élections parlementaires dans les pays occidentaux (IV) I - Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France  S’ils renvoient aujourd’hui à des droits qui paraissent aller de soi, le vote et le suffrage universel sont le fruit d’une longue conquête

aux juridictions ordinaires. B) Le champ d’application du contrôle de constitutionnalité Classiquement, il est effectué à l’égard de 2 grandes catégories de norme juridique. Dans le cas français, il faut ajouter les règlements des assemblées parlementaires. a) Les T.I Conformément à l’article 55 de la C., pour qu’un T.I puisse créer des effets de droit dans l’ordre juridique interne français, il doit notamment avoir fait l’objet d’une ratification, qui peut être effectuée par le congrès ou par

aurait le monopole d'une des fonctions et ne pourrait être influencée par une autre [réf. nécessaire]. Cette évolution du concept a permis une classification des régimes politiques [réf. nécessaire], où l'on distingue maintenant entre régime parlementaire (séparation souple des pouvoirs, comme celle de Locke ou de Montesquieu) et régime présidentiel (séparation stricte des pouvoirs, telle qu'énoncée par les juristes) [réf. nécessaire]. Ce concept classique a donc souvent été modifié, voire déformé