Les Caractéristiques Du Régime Parlementaire Britannique

constituer une juridiction mais une assemblée puisqu’il s’agissait de réunir 108 membres, L’argument qu’il avançait s’était de dire que sont le plus aptes à juger la loi n’est pas ceux qui la font. Il faut être extérieur à ce processus. Mais les autres parlementaire trouvait que l’on accordait trop de pouvoir à cette institutions. ce qui marque la C° c’est qu’en France on n’est plus attaché Le constitutionalisme comme quoi la C° est l’instrument de limitation du pouvoir pol il faut attendre le 19e et les

commission réécrit le titre préliminaire et le livre premier. De 1964 à aujourd’hui : on constate une multitude de petites réformes qui modifient ponctuellement certaines matières. De 1960 à 1970 on a beaucoup de réformes au droit de la famille (régime matrimoniaux, autorité parentale) droit des contrats et des biens en matière de copropriété (loi 1965). En 2005 a été rédigé une réforme des droits des obligations et à la suite une réforme du droit des biens mais jamais rentré en vigueur. On a peut

que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait que la démocratie est : «Un Régime politique fondé sur la liberté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et des libertés du peuple». (Blacher) Le respect des droits et libertés individuelles n'est cependant pas propre à la démocratie. Ce respect des droits renvoie à la

de la nation On oppose la conception dite objective de la nation à la conception subjective de la nation. La conception objective : permet de désigner quelqu'un et permet de dire toi t'es plutôt français toi t'es plutôt chinois etc.. les caractéristiques sont représentés pas les origines ethniques le lieu de naissance leur langue ou leur religion. Cette conception a été combattu parce qu'elle a été conduit aux pires horreurs et au nom de la pureté de la race des millions de personne ont été massacré

l’histoire de France. Elles terminent en effet un siècle où différents régimes politiques se succèdent sans qu’aucun ne semble être préféré par les Français. En effet, après un premier Empire puis le rétablissement de la monarchie constitutionnelle, une seconde république cède à nouveau la place au second Empire. Suite à la défaite de Sedan, les Français finissent par opter presque par défaut pour la république. Le nom du nouveau régime politique français n’est d’ailleurs pas écrit tout de suite dans les

c’est l’existence de l’Etat qui est menacé. Il suffit que le gouvernement soit efficace , il n’est pas nécessaire d’être considéré comme légitime par d’autres états. Il s’impose comme un pouvoir sans concurrence. Il est admis que les modifications de régime ne concerne pas les autres états. _ règle de l’autonomie constitutionnel (interne), _ principe de non ingérence dans les affaires intérieurs d’un Etat (international). Les Attributs juridiques de l’Etat Sur le plan juridique, 2 éléments caractérisent

d’une part une Constitution écrite et d’autre part une Constitution coutumière. Il en convient donc préalablement de voir la distinction entre ces deux types de Constitution (I). Ensuite nous parlerons des contenus de ces Constitutions malgache et britannique (II) en leurs parties substantielle et matérielle I A/a La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 Aout 1789 énonce en son article 16 que "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation

législatif : le régime d’assemblée DEUXIEME PARTIE PRINCIPAUX REGIMES DEMOCRATIQUES CONTEMPORAINS CHapitre 1. - Le régime politique britanNique Section 1. - L’organisation institutionnelle §1. Le pouvoir exécutif A- La couronne britannique B - Le gouvernement ou cabinet britannique §2. Le pouvoir législatif A- La chambre des communautés B - La chambre des lords Section 2. Le fonctionnement du système britannique §1. Les origines

la France La France est l’une des plus vieilles nations ,15siècles d’existence. Elle commence avec la révolution, le pouvoir fut encadré par la constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes changent très souvent. Section 1 1789-1875 Constitutions : Proclamation de droits et d’attribution de règles. Il existait donc une constitution avant 1789(des bribes de règles>

Régime | Constitution | Durée | Caractéristiques principales | Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire)