Les Caractéristiques Du Régime Parlementaire Britannique

propre légitimation a fin d’assurer leur continuité. Le système de partis vise à accomplir sa fonction d’agrégation des revendications des ses électeurs sans risquer une perte de cette légitimité. «La logique du système de partis consacre deux caractéristiques : d’une part le nombre de partis, qui détermine les positionnements relatifs et l’intensité de la compétition électorale et de l’autre part leur dimension qui pèse sur l’analyse des rapports et des configurations d’alliances. Selon André Tardieu

(rapports entre gouvernés et gouvernants) ; le droit administratif (rapport entre citoyen et Administration) et le droit financier et fiscal (rapport entre citoyen et administration financière). Mais le droit constitutionnel possède certaines caractéristiques spécifiques par rapport aux autres branches du droit ce qui lui donnent une double définition. - Du point de vue matérielle, on peut définir le droit constitutionnel comme étant à la fois le droit de l’Etat et le système d’organes. C’est un

se fait la Grande Charte (Magna Carta), qui est acceptée par le monarque et les gouvernés et dans lequel le monarque s’engage à ne plus décider seul. C’est le moment où est décrété pour la première fois quelque chose qui ressemble a une chambre parlementaire (chambre des Lords et chambre des communes).
 
 Le 1e auteur qui s’interroge sur la manière dont l’Etat c’est mis en place en Angleterre est Hobbes (dans le Leviathan) qui écrit à un moment où l’Angleterre, bien qu’ayant déjà sa grande charte,

politique érige un principe supérieur de préservation des libertés (différence avec libéralisme éco) A) La limitation du pouvoir 1) Recherche ancienne : une quête ancestrale Dès les premières réflexions sur le pouvoir : Quels moyens d’empêcher un régime tyrannique ? Nécessité de limiter le pouvoir. Constitutionnalisme ancien Référence aux philosophes grecs tels que Platon et Aristote avec le développement de la notion « gouvernement des lois » par opposition au gouvernement des Hommes. Volonté

dans les systèmes de constitutions modernes, les personnes qui exercent un pouvoir politique exercent seulement une compétence dans l’Etat, elles agissent individuellement ou collégialement, un président d’un cabinet ministériel, ou d’assemblée parlementaire exerce le pouvoir en tant qu’organe de l’Etat, leurs actes sont considérés comme étant étaient accomplis par la personne abstraite de droit public qu’est l’Etat lui même et non pas par eux. Pas d’action civile contre les dirigeants politiques mais

Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le parlement. En cela, il donne à la constitution, dont la nature est discutée, un des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement. Il réutilise en les renforçant des éléments déjà présents sous laIVe République et introduit par son alinéa 3 une

de l’Etat? La période 1789-1875 est riche en nouveaux paradigmes (théoriques et pratiques) du chef de l’Etat (I) appliqués a tour de rôle aux régimes qui se succèdent. Toutefois, cette dialectique régime dictatorial / régime d’assemblée va finir par ouvrir la voie à un troisième paradigme qui fais la synthèse des deux premiers (II): le régime parlementaire, dont nous sommes les héritiers. I/ Le renouveau des paradigmes du chef de l’Etat La France de la révolution (expression qui ne concerne

constitution de l'État résulte d'un contrat passé entre tous les citoyens, égaux en droit. Cependant, cette doctrine n'a pas de réalité juridique. Définition minimale (Titre sous paragraphe) La démocratie athénienne fut la première à se doter des caractéristiques d'une constitution. La Rome antique, par ses institutions politiques complexes et organisées, se dote aussi d'une constitution. On prend ici en compte son contenu. Toute constitution se doit de contenir deux choses essentielles : d'une part

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

II/ L’œuvre républicaine : l’enracinement du régime Jules Ferry (1832-1893) : avocat de formation, député de Paris en 1869. Se distingue pendant le siège de Paris par les Prussiens en 1870 chargé du ravitaillement. Quitte Paris pendant la commune. Ministre de l’instruction publique 1880, fait voter les gdes lois scolaires 1881 et 1882. Joue un rôle important dans l’œuvre coloniale en tant que ministre des affaires étrangères de 1883 à 1885. 1) La politique scolaire et la laïcisation de