Les Caractéristiques Du Régime Parlementaire Britannique

Sous titre 2 : Les exigences du libéralisme Il repose sur deux principes. Le régime représentatif où les gouvernés vont élire les gouvernants et la séparation des pouvoirs où les gouvernants sont répartis entre plusieurs institutions. Chapitre 1 : Le régime représentatif ou la souveraineté Tous les états libéraux sont démocratisés. Le pouvoir suprême appartient aux citoyens, ils exercent leur pouvoir par référendum pour mettre en place ou réviser une C. Dans la plupart des cas, la souveraineté

international. C’est une création juridique voulue par certains états, qui eux sont des sujets premiers, originaires, primaires, de la société internationale. L’OI est donc ce que ces fondateurs ont voulu qu’elle soit, tant du point de vue de ses caractéristiques institutionnelles que de ses compétences. Les OI sont par ailleurs dotées d’organes communs, leur assurant une certaine permanence. 2. Les attributs essentiels des OI En règle générale, les OI possèdent dès leur création la personnalité

1814, le futur Roi Louis XVIII octroie une charte constitutionnelle aux français qu’il date de la 19ème année de son règne, cad, à la mort du fils du Louis XVI dans la prison du Temple en 1795. C’est par l’intermédiaire de la charte, que le régime parlementaire va faire son apparition en France, ce qui est paradoxal avec le texte de cette charte. I. L’intermédiaire de la chartre de 1814 et le débat doctrinal qui lui est lié. Dans son article 54, la charte dit explicitement que « les ministres

de l’esprit philosophique du XVIIIème siècle, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 marque la fin de l’Ancien Régime et le début d’une ère nouvelle. Expressément visée par la Constitution de la Ve République, elle fait aujourd’hui partie de nos textes de référence. Cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ouvre la voie vers les régimes politiques futurs. Elle rend un son très républicain : les mots de « citoyen » et de « Nation » remplacent les mots de « Roi » ou

ils sont en quelque sorte les représentants, les agents de cette personne morale. Relation institutionnelle et publique. Les gouvernants = chef état, premier ministre, les parlementaire (minorité) Les gouvernés = l’ensemble de la population. Dans cette relation entre ces deux ensembles, on remarque deux caractéristiques : - L’effectivité : pouvoir ressenti dans notre vie, pouvoir politique toujours effectif. - légitimité : souhaitable, mais pas toujours présente. Les gouvernés se plient volontairement

la charte fondamentale de l'état ) tt état a une constitution . 2eme : le droit constit. est marqué par une tres forte dimension politique . Cad fait partie du droit constit l'étude des régimes politiques . C'est tj la constitution qui fixe les grands principes d'org politique de l'état (démocratie ,régime présidentielle etc ) 3eme : manière dont le droit constit . Fonctionne Ds le cadre du droit constit. : ds certaines hypothèse il y a des règles qui sont constitutionnellement posé mais

territoire délimité par des frontières une population identifiée par un certain nombre de caractéristiques souvent commune est soumise à une organisation politique souveraine. Il y a donc 3 éléments constitutifs de l’Etat : * Une population identifiée * Un territoire limité * Une organisation politique souveraine 2. Une population identifiée En principe la population de des caractéristiques communes. La permanence dans le temps de relations entre les populations ont abouti à former

et à la Cour de cassation soulève la question de la relation ambiguë entre démocratie et constitutionnalisme. La démocratie telle qu’elle est définie par Abraham Lincoln est « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple », elle est le régime politique dans lequel ni un individu, ni un groupe ne s’approprie le pouvoir, ou ses titulaires sont désignés par le peuple par des élections, contrôlé par lui et dans lequel les droits de l’homme sont respectés. La primauté de la constitution est-elle

d’éléments interdépendants. Les éléments qui constituent le système n’ont pas de sens prient individuellement. Ils ne peuvent de ce fait être étudiés que dans leurs relations, leurs interactions. Chaque élément contribue par son action et ses caractéristiques à l’ensemble. Le système est ainsi constitué d’éléments établissant entre eux une relation d’interdépendance, ces éléments ne peuvent en aucun cas être réduits à leur somme, enfin cette interdépendance obéit à des règles. Partant de cette notion

tres importants : les lois communes, le commun accord. Mais c’est difficile de sortir de la loi commune et c’est difficile de rejeter la loi de l’état. Il y a donc encore l’idée de plus a perdre qu’a gagner a sortir du giron de l’état. A l’ancien régime on parle plus d’etat au pluriel (noblesse- clergé- tiers-état) qu’au singulier. Il ya donc une division de l’état très importante. Donc on va réunir ces états et parler d’états généraux. A cette époque là, on a en fait que des incarnations, l’état