Les Caractéristiques Du Régime Parlementaire Britannique

droits. » Ainsi sont les premiers mots de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen française de 1789. La notion de liberté, et à travers elle d’égalité, est bien présente dans l’esprit des révolutionnaires français à la chute de l’Ancien Régime. Cette notion pose d’emblée un problème avec le concept de monarchie, car elle remet en cause la hiérarchie imposée par l’ordre religieux dans la société française et la souveraineté « divine » du roi. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

peut pourtant considérer comme le pays d’origine du constitutionnalisme (l’Antiquité grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles d’une

contre-pouvoirsEn effet, le fondement de la théorie de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu est l’arrêt du pouvoir par le pouvoir, soit la mise en place de contre-pouvoirs qui vont se faire mutuellement contre-poids. Cette séparation est la condition d’un régime démocratique dès lors qu’elle respecte les règles de spécialisation des fonctions et de division des organes (A). Cependant si ces contre-pouvoirs ont été élaboré par Montesquieu au 18ème siècle, ils ont évolué et se sont multipliés au cours du temps

fixé sur un territoire déterminé, et sur lequel une autorité politique exclusive s’exerce. » Joël Mekhantar : -« Un Etat existe chaque fois que sur son territoire, délimiter par des frontières une population identifié par un certain nombre de caractéristique commune est soumis à une organisation politique souveraine. » A) le territoire : Terrestre, maritime, aérien. On commence par le territoire terrestre mais il n’y a pas que ce territoire là qui rentre en cause il y a aussi le territoire

départements, communes)  ≠ Déconcentration : l’État place des services administratifs sur plusieurs parties de son territoire (ex préfectures qui représentent les services de l’État au niveau du département)  Caractéristiques de l’ État fédéral : Georges Scelle : 3 grands principes :  - Autonomie - Superposition - Participation  —> objectif : permettre à des entités de vivre ensemble

la séparation des pouvoirs déterminée n’est pas une C° » Confusion des pouvoirs : dictature Sous la révolution : tt les pouvoirs étaient réunis en une assemblée appelée la Convention SECTION I : SEPARATION DES POUVOIRS ET CLASSIFICATION DES REGIMES POLITIQUES §1 La doctrine de la séparation des pouvoirs A) la conception initiale 1/ Montesquieu 1748 « l’esprit des lois » Il reprend le concept de séparation des pouvoirs au départ mis en évidence en Grande Bretagne par John

ID_REVUE=RFDC&ID_NUMPUBLIE=RFDC_058&ID_ARTICLE=RFDC_058_0305 La notion de « régime d’assemblée » et les origines de la classification des régimes politiques par Arnaud LE PILLOUER | Presses Universitaires de France | Revue Française de Droit Constitutionnel 2004/2 - n° 58 ISSN 1151-2385 | ISBN 2-1305-4645-5 | pages 305 à 333 Pour citer cet article : — Le pillouer A., La notion de « régime d’assemblée » et les origines de la classification des régimes politiques, Revue Française de Droit Constitutionnel 2004/2

Droit Constitutionnel | De crouy-chanel | Année 2011/2012 | Cours préliminaire Les objectifs du cours : - Définir l’état moderne. - Comprendre les institutions politiques d’un l’état parlementaire, libéral, démocratique comme la France. - Comprendre le rôle du droit dans le fonctionnement de ces institutions. Remarque : - Il s’agit de « comprendre » et non « d’apprendre ». - L’histoire est un outil et non une fin. C’est un cours de théorie d’état et théorie constitutionnelle

de l’Etat, jusqu’à la seconde GM, le droit constitutionnel tel qui l’apparait dans les manuels et tel qui l’est enseigné est très lié par l’étude de la constitution et du régime constitutionnel en vigueur. Du début du XXe jusqu’à la 2GM, l’objet du droit constitutionnel est l’étude de la pratique gouvernementale et parlementaire. A l’époque si les manuels du droit constitutionnel débutent tjrs par un rappel des droits de l’homme, l’essentiel des ouvrages est consacré aux institutions politiques qui

DÉMOCRATIES, QUELLES CARACTÉRISTIQUES ?Activité 1 : Remue- méninge : Composer des petits groupes de 3 (7. Sur LE TABLEAU, VOUS ÉCRIREZ en 3 mots, ce que vous évoque le mot DÉMOCRATIEPOLITIQUE- PEUPLE-VOTE- ÉGALITÉ, LIBERTÉ, RÉGIME POLITIQUE, POUVOIRActivité 2 : Existe-t-il une ou des démocraties ? Quelles différences entre démocratie et régimes autoritaires ? : Texte sur « la Russie de Poutine » et Carte de l’indice démocratique La Russie de Poutine, un régime démocratique ? “Le