Les Caractéristiques Et La Formation Du Contrat Administratif

CHAPITRE 1 La gestion des documents personnels 1.1 Que veut dire gérer ses documents personnels Qu’elle soit petite, moyenne ou grande, privée ou publique, une entreprise produit ou reçoit des documents administratifs. La gestion de documents représente une activité essentielle, car elle prend du temps, mais surtout parce qu’elle est indispensable à la prise de décision pour les dirigeants, et ce, dans les meilleurs délais possible. Cela permet de pouvoir retrouver les documents rapidement

Rapport de stage de fin de formation Année de formation 2009/2010 Réalisé par : Encadré par : Mr Aziz Amjahdi Sara fannich Mme Lamiaa el ouaamari Nous tenons avant tout à remercier  Mr Aziz Amjahed et Mme Lamiaa elouaamari pour sa vaillante sympathie ; ses

liée au sujet qui accroche le lecteur (fait d'actualité, citation...). 2) Définition des termes de l’intitulé du sujet. Préciser les termes du sujet, en les définissant au besoin rapidement et de façon incidente lorsqu'ils sont très connus ("... le contrat, c'est à dire la convention qui a pour effet de créer des obligations entre les parties,..."). Il faudra également, dans le même ordre d'idées, citer les textes qui régissent le sujet (par le simple rappel de leur numérotation, s'ils sont célèbres)

d'indicateurs Un tableau de bord 5.5.3 L'analyse d'un tableau de bord Activité 6 : Participation à la gestion des ressources financières 6.1 Analyse fonctionnelle du compte de produits et charges 6.1.1 L’État de solde de gestion Tableau de formation de résultat – Commentaires des différents soldes. 6.1.2 Capacité d'autofinancement la méthode additive et soustractive 6.1.3 Les ratios de l’ESG Ratios de répartition de la valeur ajoutée : Personnel : (charges de personnel/VA)*100 Etat  (Impôts

Droit administratif Ouvrages : Recueil de jurisprudence commentée - Dalloz, les grands arrêts de la jurisprudence administrative, M Longue et M Weill - Thémis, Les grandes décisions du droit administratif, Pr Lafaune Le cours sera consacré à l’étude des activités de l’administration et aux actes de l’administration ; càd les instruments juridiques dont elle dispose INTRODUCTION Section 1. L’administration Qu’est ce que l’administration ? Il n’existe pas de définition de l’administration

Le choix d’une structure juridique (2) ................................................................ 19 SÉQUENCE 08 – La pérennité de l’entreprise ................................................................................. 63 THÈME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE SÉQUENCE 09 – Les relations contractuelles entre partenaires privés........................................ 109 SÉQUENCE 10 – Les relations contractuelles avec la personne publique ..........................

ADMINISTRATIVE CHAPITRE I / le contrat administratif : au procédé autoritaire de l'acte administratif unilatéral , l'administration peut préférer le procéder consensuel du contrat administratif. Section I. identification du contrat administratif par rapport au contrat de droit commun : lorsque l'administration passe un contrat, il arrive parfois qu'elle n'ait pas le choix de sa qualification. Certains de ses contrats sont en effet obligatoirement privés, ou administratif par détermination de la

grandes entreprises. La cooptation résulte de la recommandation d’un candidat par un membre de l’entreprise. Des entreprises ont mis en place des systèmes d’encouragement à la présentation de candidats talentueux. L’intérim, les stages, les contrats à durée déterminée permettent d’observer des personnes en situation professionnelle et ainsi de détecter les compétences nécessaires à l’organisation et de recruter en limitant les risques d’erreur. b) Le recours à des organismes. L’agence

Chapitre 2 : La notion de contrat Le contrat est la convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Les fondements du contrat La théorie de l'autonomie de la volonté Selon cette théorie, chaque homme est fondamentalement libre et peut être assujetti à des obligations. Donc aucun homme ne peut être assujetti à des obligations qu'il n'a pas voulues et un individu doit respecter toutes les obligations

et ordonnancer les dépenses ·                     Représenter la commune en justice ·                     Pourvoir à la sauvegarde des intérêts de la commune en ce qui concerne le domaine public ·                     Passer et exécuter les contrats et marchés publics Il peut recevoir du Conseil municipal certaines attributions telles que : ·                     La fixation et la modification de l'affectation des propriétés communales ·                     La réalisation de certains emprunts