Les Caractéristiques Et La Formation Du Contrat Administratif

PARTIE I : LES ACTES ADMINISTRATIFS Il existe uniquement deux catégories d’actes : les actes unilatéraux et les actes plurilatéraux (contrats). Titre 1 : les actes unilatéraux de l’administration Chapitre 1 : La notion d’acte administratif unilatéral Le droit administratif présente des aspects très différents ou, si l’on préfère, il existe plusieurs angles d’approche. On est très sensible, aujourd’hui, à la dimension de protection des droits et libertés des citoyens, ce qui se comprend

Licence professionnelle option  PLAN Introduction I. Définition ; II. Localisation du droit du travail dans l’espace ; III. Sources du droit du travail : 1. Les sources externes ; 2. Les sources internes ; IV. Les caractéristiques du droit du travail : 1. Un facteur déterminant de l’augmentation du salaire ; 2. Un facteur déterminant de la paix sociale ; 3. Un droit évolutif, basé sur la morale. V. Histoire du droit du travail ;  1. Le cas français : 2

artisanaux, locaux de commerces de gros, parties communes de logements collectifs, bureaux privés, bureaux administratifs, hôpitaux, locaux d'enseignement, commerces de détail, locaux de transport, hôtels et collectivités locales, véhicules de transport... La palette des utilisateurs de service de nettoyage est large. Parmi eux, ce sont les établissements scolaires et les bureaux administratifs qui sont les plus gros consommateurs, suivis du secteur industrie/artisanat, et des parties communes des

motivation)  On peut ainsi dire que son rôle est essentiellement administratif.  Période 1945-1980 - Développement de la fonction Personnel  - Contexte différent (législation sociale, école des relations humaines... Le but est de s’intéresser aux individus pour qu’ils soient plus productifs)  - Organisation du travail : élargissement et enrichissement des tâches  Les conséquences sont les suivantes :  - Plus de formations et de qualifications  - Service de communication interne pour

et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif. Caractéristiques des règles de droit : générales : elles sont applicables sur tout le territoire et pour tous les faits qui s'y produisent, impersonnelles : elles valent pour les individus se trouvant dans une situation déterminée et ne traitent pas de cas

Exposé 11 : La transaction permet-elle d’éviter les recours en justice ? Introduction La transaction est un contrat très ancien. La première ordonnance sur le sujet date de 1560. Il faut distinguer la transaction de l’arbitrage et du compromis. L’arbitrage est le mode non étatique de règlement des litiges dans lequel les parties confies le soin de trancher leur différend à des personnes privées. Le compromis est l’acte par lequel les parties à un litige déjà né décident d’en confier le règlement

mais c’est le Gouvernement qui décidera le nombre d’heures et le programme d’enseignement. b/ Le Code civil Le Code civil rassemble la plupart des lois portant sur la matière civile (organisation de la famille, succession, régime matrimoniale, contrat, responsabilité civile, etc.). Il a été adopté sous l’impulsion de Napoléon Bonaparte qui souhaitait un grand code, un code pour tous les Français. Il faut dire qu’avant 1804 – date d’adoption du Code civil – la France était divisée puisqu’elle

budget fonctionnel. Ces activités se caractérisent par : - leurs finalités = assurer le maintien de l’ordre public et la satisfaction des autres besoins d’intérêt général. L’ordre public est la paix interne au sens de la société définie dans le contrat social par les Lumières, cad que l’avènement de la norme met fin à l’Etat de nature. L’ordre public permet à chacun d’exercer ses droits dans le respect de ceux d’autrui et surtout il garantit à tous le bénéfice des libertés publiques. En droit positif

i SIGLES ET ACRONYMES AES : Agent d’Entretien et de Services CAR : Chargé de l’Administration et des Ressources CVA : Conducteur de Véhicules Administratifs MCZS : Médecin Coordonnateur de la Zone Sanitaire PAA : Plan d’Action Annuel PTA : Plan de Travail Annuel SA : Secrétaire Administratif TDR : Termes de Références RAAF : COGECS : Comité de Gestion de Centre de Santé CS : Centre de santé Responsable des Affaires Administratives

La fiche d’identité de l’entreprise Darty Page 5 B) L’histoire de Darty Page 6 C) L’organigramme Page 8 D) Le secteur d’activité Page 8 E) La localisation Page 9 F) Sa taille Page 10 G) Le contrat de confiance Page 10 II. MES MISSIONS CHEZ DARTY Page 12 A) Ma formation Page 12 B) Mes missions au sein de l’entreprise Page 12 C) Mon poste, vendeur chez Darty Page 14 D) La vente des produits et les encaissements Page 15 E) Le rangement de rayons et la mise à jour des