Les Causes De Non Imputabilité

rompre avec le droit pénal de l'Ancien Régime notamment avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui proclame le principe de l'égalité des citoyens devant la loi, celui de la légalité et le principe de la nécessité des peines et de la non rétroactivité. C'est à ce moment que le droit pénal devient écrit. Le premier Code pénal est le Code pénal révolutionnaire de 1791. Ce Code est directement inspiré de la doctrine classique et tout particulièrement des idées de Beccaria. Il consacre

règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis (Le discours préliminaire à la présentation du Code Civil de 1803) « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C'est aux magistrats et aux jurisconsultes, pénétrés de l'esprit général des lois à un diriger l'application. » Cela fait que le juge à des marges de manœuvre. La

inscrites dans les actifs du bilan. Ainsi ces objectifs généraux sont d’avoir obtenir une assurance raisonnable : ✓ de l’existence physique des stocks avec les qualités originales produites. L’auditeur doit prendre en considération les risques de non préservation de cette qualité; ✓ que le stock de pétrole brut présenté dans les états financiers corresponde à la quote-part réelle de la compagnie auditée dans le stock et dans la production de la concession

dessinée  très  différemment  au  fil  du  temps.       - L’infans  :  de  0  à  7  ans,  l’enfant  était  totalement  irresponsable  de  ses  actes,  on  a  une   non-­‐imputabilité  absolue.  «  In  fans  »  :  l’enfant  ;  celui  qui  ne  parle  pas  (surtout  parce   qu’il  n’a  pas  la  parole).  Cette  conception  a  évoluée,  nous  le

d’extranéité du fait de la nationalité de l’auteur ou du caractère extra territorial de l’infraction. 2- les grandes caractéristiques * Le DIP est une branche du droit international public. Principe de non-ingérence et d’indépendance des Etats. Point de friction car le DIP concerne des individus et non pas des Etats. L’individu devient un sujet du droit international avec le DIP. Conflit avec la logique du droit international public. Le DIDH a pour objectif de garantir des droits aux individus alors

fondamentale. Droit des théories générales d’ordre matériel Théorie générale de la norme pénale : Etude des sources du droit pénal Théorie générale de l’infraction pénale : éléments constitutifs des infractions, faits justificatifs, règles de (non)-imputabilité Théorie générale de la responsabilité pénale Théorie générale de la sanction pénale b. Droit pénal spécial Nombre incalculable d’incriminations. DPSEtude de chacune de ces incriminations. Infractions contre les personnes, les biens, la

Ramadan), ce que le Droit pénal ne sanctionne pas. L’ordre moral suppose que lorsqu’on se marie, on n’ait pas de relations adultères. Depuis 1975, l’adultère n’est plus un délit. Parfois, l’ordre social correspond à l’ordre moral, religieux, parfois non. C’est identique pour le meurtre. Toutes les religions condamnent la mort portée à autrui. L’ordre social évolue. On abandonne certaines infractions (ou incriminations, c’est-à-dire le comportement décrit par la loi) car elles ne correspondent plus

commun Les liens d’alliance: liens issus du mariage entre époux (on épouse aussi les beaux parents…) Histoire: En occident, au sein du droit romain primitif, la famille est : - essentiellement fondée sur le mariage. Les enfants ou couples non mariés sont combattue et chassés. - La monogamie est un principe de base (une seule femme/ Homme en même temps) - La prépondérance de l’homme dans la famille, -La « gens » est la descendance par les males des ancêtres communs. Le pater familias

février 2000, p . 248-267, ainsi qu e P. LEWALLE, La resp onsabilité civile p ersonnelle d es agents d e l’ad m inistration, in Liber am icoru m Michel Coip el, éd . Klu w er, 2004, p . 325-346. 3 un dol spécial, et, d'autre part, les infractions non intentionnelles qui se satisfont de comportements involontaires ou qui sont la résultante d'un défaut de précaution ou de prévoyance ; la présente contribution adopte cette summa divisio ; l'examen de chaque incrimination est illustré par l’étude de

opposant les États-Unis et l’Union Européenne menés au sein du Codex Alimentarius montrent que cette idée n’est cependant pas partagée au niveau international. La traçabilité est apparue dans le cadre de la politique de la qualité en agroalimentaire et non dans celui de la gestion des risques . Elle est définie dans la norme internationale ISO 9000 : 2000 comme " l’aptitude à retrouver l’historique, la mise en œuvre ou l’emplacement de ce qui est examiné ". Cette définition très générale renvoie tant