Les Choses Hors Du Commerce

I. Le patrimoine se compose de 2 éléments qui forment un ensemble : l’actif et le passif.   ● L’actif : les droits patrimoniaux, ont 1 valeur pécuniaire appréciable en argent : droit de propriété, droit d’usufruit, droit de créance… St ds le commerce, st transmissibles aux héritiers, peuvent être cédés, st saisissables par les créanciers et prescriptibles par l’écoulement du temps. Distinction : entre droits réels (portent directement sur une chose. 2 éléments : la personnes titulaire du droit

des hommes Le droit des biens trouve ses racines dans le très fond de la mémoire des H. le pouvoir des H sur les choses est la démonstration de la supériorité de l’H sur la planète. Depuis l’évolution le développement de l’humanité s’est développé. Le passage entre le paléolithique et le néolithique est l’illustration d’une maitrise de plus en plus perfectionniste des H sur les choses. Ainsi nous sommes passés d’un droit marqué par les adages des coutumes anciennes à un droit qui se forme dans les

------------- Introduction « Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial », comme le stipule la loi du 29 juillet 1994. Ainsi à travers l’expression « droit patrimonial » on exprime l’idée d’un commerce juridique, et de la sorte en excluant ce droit patrimonial du corps humain on fait part le principe d’indisponibilité du corps humain. Ce principe n’étant pas clairement évoqué dans un article propre du Code Civil, la compréhension de celui-ci passe

par ces derniers 14, un corps qui interagit dans la nature parmi et avec tant d'autres. Il est donc la matérialisation physique de notre âme. Enfin, dans l’esprit des juristes, le corps humain n’entre pas dans le commerce car il trouve sa place dans le domaine de la personne et non des choses 15. La distinction entre personne humaine et chose constitue le fondement principal de notre civilisation, c’est sur ce principe que repose la dignité de la personne. On vend un cheval, un terrain, mais pas un

prop (possession régulière antérieure du meuble) - Du caractère involontaire  Effets : Le possesseur de bonne foi doit restituer le meuble. Si celui-ci l’a acheté dans une foire ou sur un marché donc dans des conditions normales de commerce  1 condition à la restitution du meuble. Le revendiquant doit rembourser au possesseur le prix qu’il a payé. Le prop peut alors se retourner contre le voleur.  Contre celui de qui il détient le meuble, le possesseur évincé peut avoir un recours

d’une chose qui existe, il faut qu’il s’agisse d’une chose qui soit aliénable, appropriée et déterminée. §1 Une chose qui existe. On peut imaginer 2 cas de figure de choses qui n’existe pas au moment du contrat, il s’agit des choses futures et des choses qui ont cessé d’exister avant que le contrat ne soient formée : les choses péries. A. La chose périe  Il faut distinguer cette chose périe à celle qui disparait après la formation du contrat de vente. La chose périe : vente d’une récole

par rapport à la législation, on note la lenteur de la législation. -L’activité économique n’attend pas le législateur pour créer des lois. -Cela fait qu’on ne peut pas sortir une liste exhaustive des opérations commerciales. -L’art 6 du Code de Commerce, a essayé de donner une liste des activités commerciales. -Le domaine des opérations commerciales est un domaine mouvant. -Dire que les contrats commerciaux spéciaux obéissent à des règles spécifiques ne signifie pas qu’ils ne vont pas être soumis

est émise. B. L’objet de la vente Il doit s’agir d’un bien aliénable (article 1598 : tout ce qui est dans le commerce peut être vendu). Hors commerce : personne humaine, les droits fondamentaux, les noms patronymiques, les stupéfiants, les successions futures, les marchandises contrefaites, Il doit aussi s’agir d’un bien déterminé (différencier corps certains et les choses de genre) Il peut aussi s’agir d’un bien existant ou un bien futur, cad la chose doit exister au moment de la vente

personnes n’ont pas toute les même droit à l’époque (selon sa classe sociale, clergé, noblesse, roturier..). Cette inégalité touche également le droit de la famille, avec des enfants née hors mariage ainsi que les relation hors mariage qui sont très mal perçu. Une inégalité est aussi présente entre les biens et les choses, la fortune était seulement immobilière, plus on avait de biens fonciers, de terrains, plus on été aisé et fortuné. Arrive la révolution, de 1789 à 1804, avec des réforme qui vont

analyser le marché on saura les saveurs à y ajouter. Noté sur la logique de la composition. Points forts / faible. PPPP : prix, produit, placement, packaging. 4ème fiche : communication du produit. Choisir nos outils de communication : média ou hors média. Accroche, signature, boddycopy. Fabriquer les outils de publications. Justifier le choix des outils de publication. 5ème fiche : diffusion de la fiche. Plan media. Investissements publicitaires donnés pour la France. Trouver les tarifs