Les Collectivités Locales Face Aux Enjeux De La Laicité

intérêt général. Il y a d’autre personne publique : établissement public défend un intérêt général mais spécial. L’intérêt général est spécial, limité à son objet, autrement dit un intérêt local ou un intérêt public qui doit s’effacer devant l’intérêt général. Il y aussi les intérêts généraux : collectivités territoriales : tout les communes, départements, régions, territoires d’outre mer, ce sont de personnes de droit public mais sont en charge d’un intérêt limité. Il existe dans l’état d’autre

ou la décision qu'une autorité régulièrement instituée pour se faire, désigne comme tel. Le critère de la juridicité provient de l'autorité qui l'énonce. Organes : [pic] Pouvoirs politiques et leur démembrement. [pic] L'administratif (collectivités territoriales, État,...) [pic] Les juges. Les sources du droit sont issues du parlement et du prétoire (loi et juge.) C'est sources sont hiérarchisées. Ce qui vient du pouvoir politique prime et le juge l'applique (la loi.) En réalité, il

le pouvoir local devait leur revenir ≠ GPRF : Le CDL doit assister le préfet Finalement les préfets vont s’installer ms autorité de l’Etat pas assuré car pb de communication en France tournée de DG en province (09/44), soutien populaire autorité des préfets + commissaire de la république OK. De + divorce population/ CDL qui en outre donne une place importante au PCF Malgré une tentative de reprise (15 – 17/12/44 : assemblée nale des CDL but de conquérir le pvr), le mvt s’essoufle face au pvr central

fondamentales : faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter, trancher et arbitrer les conflits, prélever des taxes et des impôts, gérer et utiliser les ressources publiques, élaborer des politiques publiques, pouvoir parler au nom de la collectivité toute entière, pouvoir prendre des décisions qui engagent la société dans son ensemble (comme déclarer la guerre). Le pouvoir politique est donc un pouvoir spécifique, c’est le seul à pouvoir utiliser la contrainte physique pour faire respecter

juridiction spécialisée. Ces juridictions vont chercher à obtenir plus d’autonomie. Le roi va donc re centraliser le contentieux administrative et va créer un conseil du roi c’est l’ancêtre du CE. Il va juger les différents administratifs et au niveau local il confie cette mission à l’intendant (ancêtre du préfet en simplifiant). L’administration ne va pas le remettre en cause car elle se pose sur un autre adage «  juger l’administration c’est encore administrer ». Au début idée de créer des tribunaux

celle qui succède (pas dans la DDHC). Cette 2nd génération est composée, à l'inverse de la 1ère de droits créance et non de droits liberté. Il ne s'agit plus de droit de faire quelque chose mais de droits à obtenir quelque chose de la part de la collectivité. Les droits liberté demandent à l'état libéral de s'abstenir d'intervenir dans leur exercice. Un état libéral doit en faire le moins possible. Les droits créance au contraire, se placent dans une perspective inverse; ils réclament plus d'état,

contrôle de l’obligation scolaire une fois par an, sous la responsabilité des inspecteurs d’Académie. Dans la mise en application de ce contrôle, les parents contestent la façon de procéder des agents de l’administration et parlent d’abus de pouvoir. Face à cette difficulté, nous avons émis l’hypothèse que les inspecteurs, fonctionnaires de l’Education Nationale, ne se réfèrent pas à la loi stricto sensu lors des contrôles, mais plutôt à une norme sociale, véhiculée par l’institution scolaire et qu’ils

urbaine basée sur l’échange. La différence entre ces deux communautés est le salariat. Selon Durkheim la révolution industrielle désancre les populations de leurs racines géographiques, culturelles, sociales. La révolution détruit les particularismes locaux, restructure la société. Double révolution : industrielle & politique. Elles sont liées aux mobilités sociales, spatiales et culturelles. C’est une situation paradoxale, car les individus sont complémentaires sans le savoir. Sociétés traditionnelles

lois, est partagé entre le président de la République, le Premier ministre et le gouvernement mais le Président est le personnage central de l’exécutif. * Le président de la République En 1958, il est élu pour 7 ans par un collège de 80 000 élus locaux : il s’agit donc de suffrage universel indirect. En 1962, une réforme introduit l’élection au suffrage universel direct ce qui renforce la légitimité du président (à la suite de l’attentat manqué du Petit Clamart (22 août 1962) et de la crise algérienne)

cela représente une diminution de 7 % des effectifs de la fonction publique d’Etat. La situation est différente dans les collectivités territoriales pour 2 raisons : 1°) L’Etat a transféré plus de 100.000 fonctionnaires vers les collectivités territoriales. Logique imparable : ces fonctionnaires ont été transférés en raison des nouvelles compétences reconnues aux collectivités territoriales. Pour l’Etat, c’est environ 3 milliards d’€ d’économie par an. 2°) En période de crise économique, les communes