Les Compilations Justiniennes

diverses manifestations du droit forment un système cohérent L’héritage romain • Peuple romain = peuple du droit • Développement de -500 à +500 • 2 grands monuments : la loi des Douzes Tables et les compilations juridiques de l’empereur justinien

Nom de famille et nom d’usage, la place de la loi et de la coutume « Qu’importe que le peuple manifeste sa volonté par un vote ou par son comportement. » Cet extrait du Digeste (partie des compilations de Justinien recueil d’opinions de juristes romains) s’avère révélateur d’une conception égalitaire de la prise en compte de deux sources constitutives du droit que sont la loi et la coutume. Si, dans une acception large, la loi se conçoit comme toute règle écrite formulée par un organe compétent

dans tous les cas qui ne sont pas résolus par les droits provinciaux. 22 L’article 3 du Cabinets-Ordre de Frédéric II du 27 juillet 1780 déclare que le code de droit général (Allgemeines Gesetzbuch) doit se baser sur le Corpus Juris Civilis de Justinien parce que ce droit constitue le droit subsidiaire dans le royaume de Prusse, parce qu’il est le plus complet et parce qu’il est le plus conforme au droit de la nature et à l’équité dans la plupart de ses décisions.218 ÉTUDES [p. 215-231] V. LASSERRE-KIESOW

législatif, c'est le référé législatif. Par conséquent pour remédier à la jurisprudence toutes les fois que le juge doit interpréter ou compléter la loi il sursoit à statuer et demande au législateur l'interprétation du texte. Lorsque justinien promulgue la grande compilation de droits romains il impose aux juges locaux de revenir vers lui lors d'une interprétation de la loi. Les législateurs refusent de voir le droit leur échapper via une jurisprudence qui n'est pas contrôler c'est pour ça qu'ils vont

fidèlement les volonté du disposant. Chapitre XLIII des statuts civils de la Corse intitulé «de la succession et des biens de ceux qui meurent ab intestat» établissait un régime de droit commun largement inspiré par des pratiques issues des compilations de Justinien. Ce dispositif instaurait un ordre successoral qualifiant d’héritiers certains membres de la famille et en excluant d’autres de la dévolution.

mettre de l'ordre dans cette nombreuse législation. Et à la fin du 3è siècle ap  JC apparaissent les premières compilations. Ces premières compilations sont  des œuvres privées. Les premières apparaissent en 292, ce sont le code  Hermogenien et le code Gregorien. Cependant ces compilations privées ne  sont pas très satisfaisantes pour le pouvoir. Et les empereurs vont tenter de  mettre en place des compilations officielles. La première compilation officielle  est celle de l'empereur d'Orient de Theodose qu'on appelle le code 

l’être droit est un être loyale (droit chemin pour l’honnêteté). Le juriste aurait un esprit loyale et franc voir insaisissable. 2e siècle, juriste romain: Celse ouvre sur le digeste (c'est une partie du corpus iruris civilis (compilation sous l'empire romain Justinien 482-565 , plus vieux code) deuxième partie les institutes et le codex (ensemble des lois) et les novelles (toutes les constitutions impériales)) " Jus est ars poni et eaqui " Le droit est l'art du juste et du bien. Elle définit

La définition de 1804 est périmée. La formulation de l'article 544 du CC : « la propriété est le droit de jouir ou de disposer des choses, de la manière la plus absolue ». Définition reprise du droit romain : les institutes de Justinien évoquaient le « plein pouvoir sur la chose ». Mais entre le droit romain tardif et le Code Civil, cela n'a pas été valable. Cet exemple de la définition de la propriété est pertinent en ce qu'il illustre que le droit du CC est tributaire du droit

la loi salique : l'expression qui l'inaugure "Il a plu aux Francs et il a été convenu entre eux" rappelle le doublet "placuit et convenit" qui se réfère à la catégorie des pactes en droit romain, telle qu'elle se trouve décrite parmi les compilations de Justinien au Digeste, c'est à dire un accord passé en vue de la paix et par lequel il plait à plusieurs de convenir d'une règle unique. Le recours à la formule "placuit" évoque à l'évidence le parallèle entre l'édiction des lois selon la tradition

L’aboutissement apparaît avec Justiniens, en effet dans ses Nouvelles 118 et 127, il consacre la succession des consanguins, c'est-à-dire aussi bien basé sur le père que la mère. Ce système existe encore dans les Codes Civiles Français, Espagnol et Italien. L’Empire Romain d’Occident est détruit en 476, mais les compilations de Justinien on été introduite en Italie lors de sa reconquête. Par simplification, on va étudier le droit de Justinien et non le système pré-Justinien. Car dans ce système, on utilisait