Les Composantes De La Loi De Finances

COURS DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES LA CLASSIFICATION BUDGETAIRE DES DEPENSES ET LA NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE Mohamed MOINDZE Ecole Nationale d’Administration de Madagascar Juillet 2009 Sommaire Sommaire .............................................................................................................................................. 2 A. La classification budgétaire ...........................................................................................

l'efficacité des relances conjoncturelles + effets néfastes des déficits publics mis en évidence. Réhabilitation des politiques budgétaires avec la crise de 2007 Aujourd'hui : renversement des objectifs la politique budgétaire assainissement des finances publiques et recherche d'une meilleure «qualité» de la dépense. 2 Les faits En 2012, le déficit public atteint 4,8 % du PIB contre 7,5 % en 2009 Et 4,3% du PIB en 2013 et 4,4% en 2014 3 Les faits La dette publique = 90,6 % du PIB en 2012, après

REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie LA CONSTITUTION DE LA IVe REPUBLIQUE Adoptée par Référendum le 27 septembre 1992 Promulguée le 14 octobre 1992 Révisée par la loi n°2002-029 du 31 décembre 2002 2 SOMMAIRE Préambule TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI TITRE VII TITRE VIII TITRE IX TITRE X TITRE XI TITRE XII TITRE XIII TITRE XIV TITRE XV TITRE XVI TITRE XVII ……………………………………………… - De l'Etat et de la Souveraineté …………….. - Des Droits,

Plan Introduction 3 Partie 1 : le secteur public Marocain 5 I. Les composants du secteur public au Maroc 5 II. Les raisons de la mise en place de l’audit dans le secteur public 9 Partie II : l’audit public et ses risques

structurelle qui consiste en l’institution d’une fiscalité moderne, plus simple et plus efficace sur les plans économique et financier. Cette dynamique est le reflet de l’évolution de l’économie et de la société ou le système s’insère comme une composante essentielle. Ainsi, La reforme fiscal introduite en 1984 montrera complément la convergence autour d’une imposition à caractère général, tant au niveau des revenus de personnes physiques et morale qu’au niveau de leurs dépenses, consacrant à une

programme..........................................................................................18 IV. Principes d’intervention ............................................................................................................19 V. Les composantes du Programme ..............................................................................................20 C. ANALYSE DES RISQUES .............................................................................................................

FINANCES DE L'ETAT Travaux Dirigés SEANCE N° 1 Présentation des T. D. Méthodologie de l'épreuve écrite Exercices d'application : « L'évolution des Finances Publiques »  Dissertation : « Le cadre de l’évolution des Finances Publiques de l’Etat. » Les finances publiques ont évolué dans un triple cadre : politique, économique et bien sûr financier. Dans chacun des ces trois cadres on retrouve le clivage traditionnel qui oppose deux grandes catégories

²PLAN PARTIE I : LA NOTION DE FINANCES PUBLIQUES : UNE NOTION RICHE PARAGRAPHE I : L’ETAT COMME ACTEUR CENTRAL DES FINANCES PUBLIQUES PARAGRAPHE II : LES FINANCES DES AUTRES PERSONNES PUBLIQUES PARTIE II : LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES : UNE NOTION COMPLEXE PARAGRAPHE I : LA DIVERSITE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES PARAGRAPHE II : LA TECHNICITE DE CES PROCEDURES INTRODUCTION Tous les Etats doivent avoir de finances publiques pour gérer leur services

coordination vise essentiellement le contrôle interne (a priori et a posteriori) qui est certes effectif mais qui demande à être mieux défini dans chacune de ses composantes.   D’autre part, S’agissant du contrôle externe, la cour des comptes assure en plus du contrôle de constitutionnalité traditionnel, une mission d’évaluation des finances publiques et d’assistance au Gouvernement qui ouvre la voie à des développements potentiels importants Notre travail s’articule autour de la problématique

INTRODUCTION La finance islamique est une pratique qui prend de plus en plus d’ampleur ces dernières années. Cette industrie comprend les banques islamiques, les assurances (Takaful), les fonds mutuels et les activités islamiques des banques conventionnelles. Le Fond Monétaire International estime qu’il existe plus de 300 institutions financières islamiques dans plus de 75 pays, avec un taux de croissance du secteur de 15 % par an sur les dix dernières années (données 2005). L’un des principes