Les Compétence De La Région Paragraphe Argumenté

par le contrôleur des dépenses publiques. Un nouveau décret beylical a été publié le 20 décembre 1947 afin de renforcer les prérogatives des contrôleurs en étendant leur mission au contrôle des comptes spéciaux de trésorerie et des budgets des régions. Ils ont été également chargés du contrôle des équipements administratifs. Le rôle de contrôle à priori dans la gestion des crédits ainsi que sur le domaine public a été ainsi affirmé. Ce régime demeurait alors jusqu’à 1965 au moment où l’orientation

certification .............................................................................................................................25 I- Association des compétences et des unités ........................................................................................................... 26 II-Tableau de croisement des savoirs associés des compétences ............................................................................ 87 III- Grille des horaires de formations ...............................

principe ; il en découle un autre principe qui est le principe de l’égalité juridique des Etats qui est posé dans la charte des Nations Unies : il est fondamental. Il faut parfois relativiser la portée de ce principe de souveraineté parce qu’il y a des arguments que tout le monde connaît ; c’est la pression internationale qui peut s’accompagner d’arguments économiques mais encore une fois, un Etat qui ne veut pas signer un traité ne peut pas y être contraint. Dans ce contexte là, qu’est-ce que le Droit International 

transitoire, et en attendant l'entrée en vigueur de la loi organique fixant le régime financier des régions et des autres collectivités territoriales prévue à l'article 146 de la constitution et des textes pris pour son application , le présent décret fixe également les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, de foumitures et de services pour le compte des régions, des préfectures , des provinces et des communes. 1/101 Article 3 : Dérogations Demeurent en

philosophiques du droit. SECTION 1 : Les fondements substantiels du droit Les normes juridiques se rapprochent et sont sous les dépendance de différents facteurs, elles peuvent s'inspirer de principes moraux, religieux, politiques ... PARAGRAPHE 1 : Le droit confronté aux autres règles de conduite A/ Le droit et la religion Dans l'histoire du droit, les règles religieuses ont pu être extrêmement liées voir même se confondre. Exemple : En France le droit canonique jusqu'en 1804

publiques : période des fondations: 13e siècle-1799 période classique: du consulat et de l'empire (période Napoléonienne) jusqu'à la première guerre mondiale. Période moderne ou contemporaine: des années 30 jusqu'à aujourd'hui Paragraphe 1: 1215-1799: Période des fondations. A. Les finances de l'ancien régime Recettes de l'État et le trésor de l'empereur : division entre secteur public et privé. Où trouver les moyens pour financer son action? 2 périodes : => temps

2ND SEMESTRE. Introduction. C’est a partir des révolutions françaises et américaine qu’on a développer l’idée de l’état moderne et sa conception. Comment peut on approcher l’idée de démocratie ? pour porter un regard sur la 5ème république. Paragraphe 1. Les révolutions du 18ème. Deux points de ruptures : révolution américaine et révolution française. Les conceptions de cette époque en droit constitutionnel. C’est un changement profond. Il y a un groupe sociale : troupe anglaise – état monarchique

transitoire, et en attendant l’entrée en vigueur de la loi organique fixant le régime financier des régions et des autres collectivités territoriales prévue à l’article 146 de la constitution et des textes pris pour son application , le présent décret fixe également les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, de fournitures et de services pour le compte des régions, des préfectures , des provinces et des communes. 1/102 Article 3 : Dérogations Demeurent

juridictions canoniques, les tribunaux d’amirauté. Il y’avait deux juridictions qui chapotait l’ensemble c’était les parlements (1 par province)et l’autre c’était le conseil des partis qui siégeait au côté du roi. Donc il y’avait beaucoup de conflits de compétences. Dès lors qu’il y’avait un litiges ça posait des problème. Il y’avait le lenteur des procès. Le deuxième problème c’est le privilège des juridictions : certaines catégories de justiciable (noblesse clergé) disposait de leur propre juridictions.

L’enseignement du français vise à la maîtrise de la sance de la littérature d’expression française - notamlangue comme moyen d’expression et de commu- ment romande - dans sa diversité, du Moyen Age à nos jours. nication. • Il construit et développe les compétences de compréhension et d’interprétation du discours d’autrui, 2. écriture ainsi que les capacités d’expression personnelle Attitudes L’enseignement du français écrit exerce et développe la tant orale qu’écrite. • Il favorise également la maîtrise