Les Concours D Infractions Au Maroc

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Hôtelières et Touristiques Mémoire de Fin d’Etudes L’investissement touristique au Maroc Réalisé par Mlle. Aqil kamar Mlle. Tagemouati kenza Encadré par M.Mergaoui El Mostafa Année universitaire 2007-2008 1 Remerciements

CE GUIDE ? ................................................................................................................. 6 ENVIRONNEMENT COMMERCIAL AU MAROC .......................................................................... 8 Principaux accords de libre-échange et partenariats conclus par le Maroc ........................... 9 Le Maroc et l’OMC ...............................................................................................................................................

domaine de la responsabilité civile : II/ Naissance de l’assurance : A- L’assurance terrestre : B- L’assurance vie Chapitre 2 : Histoire du droit des assurances marocain et français : I/ Le droit des assurances au Maroc : A- Les préjugés religieux: B- Les facteurs socio-économiques: II/ L’ouverture du marché des assurances à l’international : III/ un tableau synchronique des grandes dates de l’histoire de l’assurance en France

Moulay El Mehdi FALLOUL Le commissariat aux comptes Le commissariat aux comptes au Maroc Moulay El Mehdi FALLOUL 2006/2007 1 Moulay El Mehdi FALLOUL Le commissariat aux comptes Introduction Chapitre 1 : présentation générale I. Définition du commissaire aux comptes… II. La formation du commissaire aux comptes III. Commissariat et expertise comptable Chapitre 2 : les missions du commissaire au compte I. Sa mission de révision II. Son rôle en matière de prévention de

l’importance des choix qui déterminent les institutions en charge de la régulation et la répartition entre elles des différentes tâches à assumer. En adoptant, le 14 février 2006, la Loi n°54-05 relative à la gestion déléguée des services publics1, le Maroc a souhaité se doter d’un cadre juridique susceptible d’attirer les investisseurs intéressés par la gestion de services publics, qui serait déléguée par les collectivités locales, leurs groupements ou les établissements publics. L’adoption de cette

L’environnement bancaire La banque exerce ses missions au sein d’un environnement financier et économiques marocain Constitué par l’ensemble des banques, des sociétés de financement, Bank Al-Maghreb, de Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), de ministre chargé des finances Et des autres agents économiques (client) etc.…. 4.1) La relation avec Bank Al-Maghreb Les banques sont soumises à la supervision de Bank Al-Maghreb, en tant qu’autorité de tutelle,

..............................31 Tableau n°5 : Les Conventions Bilatérales entre l’Algérie et la Tunisie..............................34 Tableau n°6 : Les conventions bilatérales entre le Maroc et la Tunisie ...............................35 Tableau n°7 : Les conventions bilatérales entre l’Algérie et le Maroc.................................35 Tableau n°8 : Les conventions bilatérales entre l’Algérie et la Libye..................................35 Tableau n°9 : Les Conventions Bilatérales entre

secteur, des ressources financières limités allouées à la résorption du déficit et la déficience de la gestion urbaine en matière de prise en charge de l’infrastructure primaire et hors site, de contrôle et de sanctions des infractions. Ainsi, pour assurer la mise à niveau du secteur et accroître ses capacités de répondre, dans de meilleures conditions, aux exigences d’une urbanisation accélérée et ses implications en matière de développement urbain, de promotion de l’habitat

proposition d’un référentiel d’audit 1 LIMINAIRE Tout d’abord, je voudrais remercier mon directeur de recherche, Monsieur MASNAOUI Abdelkader, Expert Comptable DPLE, ainsi que les membres du jury d’agrément des sujets de mémoires, pour leurs concours et leurs remarques pertinentes que nous avons bien prises en considération lors de l’élaboration de ce mémoire. Par ailleurs, nos remerciements vont également à messieurs KANNOUR Abdelwahed et BOUMESMAR Mohamed, Experts Comptables DPLE, pour leurs

1091) 43 Règles du code de commerce 44 relatives aux sociétés commerciales 44 Sous-section II : Les immatriculations 44 Chapitre II : La déchéance commerciale 47 Chapitre III : La banqueroute et autres infractions 49 Section première : La banqueroute 49 Section II : Autres infractions 49 Dahir du 13 février 1997 portant promulgation de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée