Les Conflits De Juridiction S En Droit International Privé

GENERALE AU DROIT Georges VEDEL : "Au soir d'une vie de juriste, on peut ne pas disposer d'une bonne définition du droit". Kelsen DUGUIT Michel VILLEY: rappel que le droit est une création grecque. On commence à parler de droit dès que des partis sont en désaccord, lorsque surgissent des procès. Francois TERRÉ: Le droit a plusieurs sens, il correspond à une nécessité inhérente à toute vie en société, il rappel qu'il y a des systèmes ou le droit est univoque. Deux ensembles dans le droit:

Introduction au droit privé Droit : ensemble des règles de conduite permettant d’organiser la vie en société. Différence entre la règle de droit et les autres règles : Différence de finalité : la règle de droit définie un comportement social, alors que les autres règles (religieuse, morale, ...) définissent un comportement individuel. Source différente : la règle de droit a comme source une autorité extérieure (parlement, …). Les règles morale et religieuse ont une source intérieure (parents

compétences) 2.Etre adaptée à la diversité des litiges (juridictions et leurs procédures). 7.1. LES REGLES DE COMPETENCE Conception de l' organisation judiciaire telle: que tout soit assuré de trouver un juge pour connaître de sa demande qu'il n'y ait qu'un seul juge compétent => éviter les désordres produits par la si possibilité de s'adresser à plusieurs juges et éviter les sentences contradictoires. Mais il existe quand même des conflits de compétence. 7.1.1. La notion Compétence = aptitude

L’ETUDE DU DROIT ADMINISTRATIF I/ NOTION DE DROIT Le droit est un ensemble de règles de conduite humaine édicté et sanctionné par l’autorité étatique. Ce qui signifie que le Droit est un ensemble de règles de conduite obligatoire, destiné à faire régner l’ordre et la liberté dans la société. Le Droit est une discipline sociale. Chaque fois qu’une société s’organise, des règles juridiques apparaissent et sont destinées à en assurer l’organisation et le fonctionnement. Le droit est une discipline

SEANCE N° 2 L’ADMINISTRATION ET SON DROIT PREAMBULE : BREVE CHRONOLOGIE RECAPITULATIVE Quand et comment les juridictions administratives et le DA sont-ils nés ? a. 1790 : interdiction est faîte aux juridictions judiciaires de juger l’administration (loi des 16-24 août 1790, texte dont la teneur sera réaffirmée par le décret du 16 fructidor an III) b. à partir de 1790 : instauration et généralisation du système de l’administrateur-juge ou du ministre-juge.

Introduction En France, le droit administratif a longtemps été la branche maîtresse du droit public. 2 raisons : Le rôle de l’Etat et de l’appareil administratif, l’administration a construit l’Etat. Importance historique, continuité dans le rôle de l’administration La faiblesse du droit constitutionnel matériel jusqu’à très récemment. En France, le droit constitutionnel avait jusqu’en 1971 un aspect formel mais très peu mis en œuvre. Le droit constitutionnel a été confronté à l’absence

------------------------------------------------- Droit international privé Introduction générale : Section première : l’objet du droit international. Paragraphe premier : le champ d’application Le droit international privé recouvre 4 grandes catégories de questions, celles qu’on appel les conflits de lois, les conflits de juridictions, le droit de la nationalité puis la condition des étrangers. A- les conflits de lois. La matière des conflits constitue le cœur du droit international privé en tout cas historiquement

législatif Cela signifie d’abord que le juge a l’obligation d’appliquer la loi (au sens large du terme, c’est à dire la loi votée par le parlement, mais aussi les traités internationaux, les règlements,…), même elle lui paraît inopportune, néfaste ou mal faite. Cela signifie ensuite qu’il n’appartient pas au juge de créer du droit. Son rôle se limite à l’application des règles existantes à une situation de fait litigieuse (interdiction des « arrêts de règlement »). Le problème est que la loi n’est

Introduction au droit : NOTION FONDAMENTALE ET PRINCIPES DE BASES Qu’est-ce que le droit ? Si on pose la question a un profane il renpondra par la question du procès d’assise . C’est un procès qui se déroule devant une cours d’assise qui est chargée de juger les crimes . La société compte beaucoup plus de problème de murs mitoyens qu’aux assassinats . L’homme de bureau voit dans le droit un ensemble de lois , de décrets , un corps de règles . L’ontologie juridique ( l’étude de ce que le droit est )

compétences) 2. Etre adaptée à la diversité des litiges (→ juridictions et leurs procédures). 7.1. LES REGLES DE COMPETENCE • Conception de l' organisation judiciaire telle: − que tout soit assuré de trouver un juge pour connaître de sa demande − qu'il n'y ait qu'un seul juge compétent => éviter les désordres produits par la si possibilité de s'adresser à plusieurs juges et éviter les sentences contradictoires. • Mais il existe quand même des conflits de compétence. 7.1.1. LA NOTION • Compétence =