Les Conflits De Juridiction S En Droit International Privé

justice Les conflits en effet peuvent être résolus par des voies amiables, le recours à la justice n’est pas toujours obligatoire , les pouvoirs public ont développé au cours des dernières années l’alternatives au procès c'est-à-dire des procédure destinés à éviter le procès ou à parvenir à une transaction sans obtenir un jugement qui sera nécessairement insatisfaisant. Il existe aussi des procédures d’arbitrage qui sont des modes non juridictionnels de résolutions des conflits, naturellement

1ere partie : Historique droit et activité économique Pourquoi du droit ? 1789 – Déclaration universelle des Droits de l’homme Les règles de droit actuelles ont été faites au début du XIXe siècle, avec Napoléon 1er Le code civil date de 1804 : fixe les règles sur les relations entre les personnes, sur les contrats… Le code de commerce date de 1807. Avec la révolution industrielle, à la fin du XIXe siècle, se développe une réglementation en matière de droit du travail mais aussi en relation

DROIT INTERNATIONAL PRIVE (SEMESTRE 1) La matière a connu une lente évolution. « C’est un droit savant », selon Aupetit, c’est-à-dire un droit dans lequel la place de la doctrine est importante. La doctrine a favorisé le développement de la théorie abstraite. La matière est difficile parce qu’elle est assez technique. Le cheminement qui va permettre de parvenir à la solution concrète du problème est long. Matière difficile car ne ressemble à aucune autre. Nous allons envisager des règles

Introduction au droit Séance 2 La relativité de la distinction : droit privé et droit public. Distinction : Elle est discutée, pas aussi tranché qu’on peut le penser. Relativité : Discipline mixte dans les deux catégories. Distinction discutée : Argument pour la distinction (qui vont l’emporter) - Des objets différents (régler des relations entre personnes privées ou personnes privées et publiques) - Finalités différentes (le droit privé tend à préserver autant qu’il est possible

77Manuel de Mayer chez Montschrétien Le droit international privé diffère du DIP. Il touche aux rapports juridiques que peuvent entretenir entre elles les personnes morales ou privées de droit privé de divers pays et nationalités différentes. Ainsi cela concerne l'applicabilité des lois nationales entre personnes de nationalités différentes. Cela peut toucher aux assurances (accident entre une personne espagnol et une française), au droit des sociétés, au droit de la famille (mariage, divorce, succession)

Droit administratif général (E6/09/11 COURS 1 Bibliographie : - René Chapus « droit administratif général ». Domat mont chrétiens - Jacqueline Morand-Deviller « droit administratif » Domat mont chrétiens - Ribot et Autin « droit administratif » Itec - Jean Ribero et Waline « droit administratif » Dalloz - George Vedel et Pierre Delvolvet « droit administratif » - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » (à consulter régulièrement)

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Le droit est un phénomène social qui permet à la société de régulariser ses fonctions économiques. 1) Le droit Objectif C’est un ensemble de règles de conduite social édictés qui s’impose à la société et qui sanctionnent par des contraintes émanant de l’Etat (Autorité publique) de par un système normatif dont le but est de régulariser la vie social permettant de bien vivre en société. Droit positif : Ensembles de règles en vigueur dans un pays. Il

Institutions juridictionnelles = institutions administratives + institution judiciaires. « Les huissiers ne font que des exploits » Dans toute société, il y a des contestations à propos des règles de droit. C’est pour cela qu’il faut qu’il y ait des organes qui tranchent et règlent ces conflits. C’est le rôle d’une institution impartiale de rendre justice (« nul ne peut se faire justice soi-même »), pour éviter l’anarchie. Ce tiers, c’est l’état (service public de la justice), qui est là pour assumer

Droit International Privé Longue introduction fastidieuse et sans intérêt. Le DIP concerne les conflits de lois, et au sens large le droit de la nationalité et le droit des étrangers. §1. Les sources du DIP    Parfois ces normes internationales vont émaner des Etats. Mais d’autres ne vont émaner d’aucun Etat : les normes transnationales appelées aussi lois de marchands. Dans l’UE, tous les Etats membres sont liés par la même règle de conflit de droit. Parfois, les Etats peuvent aussi

 → But : Donner une vue d'ensemble sur le Droit Français, on vise à comprendre les liens entre les autres matières et l'intégration de chacune d'elles dans le Droit. On va étudier dès le début les notions fondamentales et étudier des questions transversales intermédiaires qui sont oubliées dans les autres matières. Tout cela vise à faire de nous des juristes généralistes. Les points principaux seront la Culture Juridique de base et la maitrise du langage juridique. → Un bon juriste doit maitriser