Les Consequences De La Cybercriminalité En Ci

prospérer et s'organiser, plus elles vont être nombreuses et s'affronter pour le contrôle des territoires et des revenus. Cosa Nostra est apparue en Sicile au XIX ème siècle. Elle s’imposait par la corruption, la violence et l’intimidation, celle-ci fonda un véritable "Etat dans l'Etat", au debut du XXème siècle par le rassemblement des immigrés Siciliens et d'y connaître une évolution propre. Elle incarne aujourd'hui un redoutable assemblage financier international, établissant principalement

autres organisations relèvent de la catégorie « coopération ». Cette qualification signifiant qu’elles reposent sur des mécanismes de concertation diplomatique inter-gouvernementale dont l’effet est de préserver la souveraineté des états membres. 4 conséquences : Les organes principaux de l’organisation sont exclusivement composés de représentants des gouvernements, donc des états (dans les relations internationales c’est l’exécutif qui représente l’état). Au sein de ces organes inter-gouvernementaux

Professeur et Chef de Département de Droit public interne à l’UNIKIN qui a assuré le sponsoring d’édition de cet ouvrage. Sans son apport financier si appréciable, le présent ouvrage n’aurait pas pu paraître. Pour avoir accepté également de préfacer celui-ci, qu’il trouve ici présentée toute ma reconnaissance de l’élève envers son maître. A tous ceux qui sont cités ici pour leur aide et à ceux qui ne le sont pas, je dis grand merci ! Kodjo Ndukuma kndukuma@yahoo.fr 15 PREFACE Innovation, nouveauté

manière générale, les protagonistes de ce que l'on appelle communément aujourd'hui l'« idée européenne » se sont rangés en deux catégories : les uns préconisant une coopération et une coordination de la politique des Etats européens sans exiger de ceux-ci des abandons de souveraineté, les autres demandant une fédération de l'Europe. * Le plan « Briand » de 1930 offre un exemple de la première méthode : en fait, les propositions présentées au nom du gouvernement français, telles qu'elles étaient formulées

agent (Cass. req., 16 mai 1933 : DH 1933, 350). 58. – Au-delà même de ces cas particuliers, les tribunaux admettaient la cession des clientèles civiles, mais indirectement, en "maquillant" (F. Collart-Dutilleul et Ph. Delebecque, op. cit., n° 125) celle-ci sous la forme d'une rémunération d'une obligation de non-concurrence ou d'un droit de présentation de la clientèle au successeur (1). Rompant avec l'hypocrisie, la Cour de cassation a récemment décidé de valider comme telle la cession de clientèle civile

2 25 26 28 30 32 34 35 36 38 39 40 41 42 Appliquer la loi 43 Lutter contre le trafic en développant des moyens et méthodes d’investigation et d’intervention innovants 45 Sommaire  Lutter contre la cybercriminalité visant à promouvoir l’usage de drogues ou à faciliter le trafic Lutter contre les phénomènes d’alcoolisation massive et précoce Lutter contre la culture illicite de cannabis en France Lutter contre le trafic de précurseurs chimiques de

contrepartie des redevances périodiques convenues. Le locataire, le preneur ou le crédit-preneur : Le locataire est l’investisseur qui reçoit le bien en location. Il détient le droit d’usage et d’utilisation pour ses besoins d’exploitation. Il est en conséquence le propriétaire ‘économique’ du bien loué. Le fournisseur, le fabricant ou le vendeur : L’opération de leasing interpose un fournisseur ou un fabricant pour la vente du bien objet du contrat de leasing. Le temps où le leasing était presque

permet pas de poursuivre pour vol si le client garde la chose qui lui a été remise. Pour appliquer les règles du droit pénal, la jurisprudence va considérer que dans la vente au comptant, il y a une sorte de remise conditionnelle de la chose. Celle-ci ne se transformera en transfert de propriété que par le paiement. En clair, cela signifie que l’infraction de vol peut être retenue si l’acheteur au comptant emporte sans le payer l’objet remis par le vendeur. Quant est-il maintenant du droit sénégalais

international, on laissera de côté la coutume, dont les règles les plus importantes ou les plus usitées sont reprises, par le biais de la codification, dans les conventions, et les principes généraux qui sont tirés des conventions. Pour s'en tenir à celles-ci, il est indéniable que l'on assiste à la multiplication, voire à la prolifération, des conventions internationales, phénomène qui s'observe aussi dans les Etats francophones d'Afrique, en particulier ceux de l'UEMOA. On y assiste même à une multiplication

électroniques entre les Registres, les Fichiers Nationaux et le Fichier Régional. Le présent texte est consacré exclusivement aux dispositions relatives aux moyens technologiques intégrés dans l'Acte Uniforme de Droit Commercial Général. Le lecteur trouvera ci-dessus en première partie quelques éléments d'information et de réflexion sur les Technologies de l'Information et de la Communication, tandis qu'une seconde partie présentera les dispositions de l'AUDCG afférentes, article par article. PARTIE