Les Constitutions Revolutionnaires 1789 1870

voit la réaction imposer sa loi : privilèges accordés à l'aristocratie, ruraux opprimés dans des systèmes féodaux et de servage, absence de libertés fondamentales et de droits politiques... Le printemps des peuples de 1848 est une insurrection révolutionnaire s'opposant à l'ordre du Congrès de Vienne. Elle se propage d’État à État comme une traînée de poudre dans toute l'Europe, débutant en janvier à Palerme et se poursuivant en France, puis dans l'Autriche de Metternich, la Confédération Germanique

constitutionnel est devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En effet, la constitution qui contient l'essentiel du droit constitutionnel est une norme de production de norme. Cela signifie que les compétences des autorités qui édicte une norme son fixé par la constitution qui est le support principale du droit constitutionnel. En résumé, le Droit constitutionnel n’est plus seulement de nos jours l’ensemble des règles

par les historiens français est au sens où les événements qu’elle couvre ont des conséquences directes dur le monde actuel. *Dans la terminologie universelle des historiens ; l’époque contemporaine couvre toujours les derniers 75 ans (témoins). De 1789 : La révolution française jusqu’au 1914 : La première guerre mondiale : La révolution c’est un changement radical d’un système politique et socio-économique mené par un groupe de personne de la société qui se trouve marginalisé, qui ne participe

monarchistes et certains monarchistes vont tenter d’adapter leurs idées aux temps nouveaux sous la forme d’une monarchie constitutionnelle. En 1789 la révolution des juristes est un moment déterminant parce qu’elle permet d’accélérer le processus révolutionnaire. L’assemblée se déclare assemblée constituante c’est-à-dire qu’elle se charge de préparer une constitution écrite pour la France. A partir de la Révolution 3 courants monarchiques se dégagent: Premier courant: Des monarchistes près à évoluer

historique de ce Concordat fut très délicat, elle exige qu'elle soit rappelée la situation de l'Église en France sous la Révolution. Avec l'abolition des privilèges du 4 août 1789, le clergé n'existe plus en tant qu'ordre et ne reçoit plus la dîme. Le 2 novembre, ses biens sont nationalisés. Le 12 juillet 1790 est votée la Constitution civile du clergé, qui abroge le régime Concordataire de 1516, et à laquelle les députés demanderont aux prêtres de prêter serment, ainsi qu'à « la Nation, à la loi et au

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DEPUIS 1789 -histoire des institutions publiques post-révolutionnaires. -Le droit ne s'améliore pas forcément dans le temps. -présentation des sources de la constitution de la France, grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire

sans obliger quiconque à être croyant, donc elle permet la liberté de pensée et la liberté de conscience. Depuis la IV è République (1946), le terme "laïcité" figure au début du texte de la Constitution :"La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale." C'est à partir de 1789 que l'État en France, a commencé d'être laïc. Jusqu'à la Révolution française l'influence et le pouvoir de l'Église catholique étaient très forts, et l'Église était intolérante. Pour comprendre

étant en majorité conservateurs, des mesures conservatrices sont prises et reduisent à néant les rêves socialistes. En revange, coté institutions, on commence à en parler sérieusement et elles sont de plus en plus importantes dans la politique. Une constitution est alors votée, le 04 novembre 1848 où on voit la séparation des pouvoirs, ce qui éloigne la France de la monarchie qui doit et veut être écartée. Les pouvoirs sont séparés entre le président de la république qui détient le pouvoir éxecutif et

1 : LA CONSTITUTION Historiquement, les premières constitutions datent de la fin du 18ème siècle (la constitution américaine de 1787 et la constitution française de 1791 avec à tête la déclaration des droit de l’homme). Avant ces dates, il existait des « lois fondamentales du royaume ». Ces lois étaient des lois non écrites, il s’agissait de lois coutumières. Pourquoi à cette période, le besoin d’écrire les règles fondamentales de la société s’est ressenti ? Avec une constitution écrite,

des règles qui figurent dans la Constitution d'un État, se sont les lois fondamentales. Définition historique car C’est un terme relativement récent qui date de 1785. Avant 1789, l’Europe était dominée par les monarchies et la France vivait sous l’Ancien Régime. L’Encyclopédie est contre l’arbitraire juridique. Il faut une constitution pour garantir la liberté politique, contenir l’arbitraire royal, rationaliser le système, les institutions. La Constitution est élaborée, on évolue alors vers