Les Constitutions Revolutionnaires 1789 1870

23/09/2019COURS HISTOIRE DU DROIT CHAPITRE I: LA CONSTITUTION DES 3 ET 14 SEPTEMBRE 1791 ÉTUDE DU CONTEXTE: La constitution de 1791 a été élaborée après 2 ans et 2 mois de discussion et de débat animés.Les nouveaux équilibres, proposés par la Constitution, s’inscrivent en contrepoint de la monarchie absolue. Les constituants évitent de mettre en cause la forme monarchique du gouvernement mais le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et

"Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. \ Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme le corollaire indispensable de la protection des droits naturels de l’homme : le contrôle mutuel qu’exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres préservent l’individu des atteintes à ses

L’histoire constitutionnelle de la France C’est l’une des histoires constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution

problème, aussi bien au sein même des colonies qu’à l’Assemblée Nationale. Il obligera les leaders républicains à s’interroger sur les concepts de citoyenneté et de nationalité, deux notions inventées sinon consacrées par la Révolution français de 1789. Si la nationalité peut se définir assez aisément d’un point de vue juridique (« La Nationalité se définit comme l’appartenance juridique et politique d’une personne à la population constitutive d’un État » ; encyclopédie Larousse), sa définition substantielle

THEME 1. L’EUROPE FACE AUX REVOLUTIONSChapitre 2. L’Europe entre restauration et révolution (1814-1848)Introduction et problématiqueLa défaite de l’Empire de Napoléon en 1815 face aux puissances étrangères met un terme à la diffusion des idéaux révolutionnaires en Europe. Les monarchies vont tenter de remettre en place un ordre monarchique notamment en France. Cependant, cette restauration de la monarchie va provoquer de violentes tensions et des soulèvements populaires. Problématique : Quelles sont

Celtes[4], de peuples germains Francs, Wisigoths, Alamans, Ostrogoths et Burgondes et de Scandinaves [5]. À partir du début du second millénaire, c'est la monarchie capétienne qui construit l'unité territoriale du royaume de France. La période révolutionnaire achève son unité administrative et politique. La période contemporaine est marquée par des efforts d'unification linguistique et culturelle, par un enrichissement du pays et par un renforcement de l'immigration venant d'Europe, mais aussi d'Afrique

des points, principes, idées réglés par une loi) et fait appliquer les lois. => Le pouvoir judiciaire (juges, magistrats) : qui contrôle la bonne application des lois et sanctionne à ses manquements. Il contrôle donc le bon fonctionnement de la Constitution (texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement de l’Etat). Notion de citoyenneté : Dans les régimes constitutionnels les individus sont des citoyens. La notion de citoyenneté dérive du latin CIUITAS qui désigne l’appartenance collective

monarchie (la Restauration de 1815 à1830) * La monarchie de type constitutionnelle (l’expérience de 1789-1792, la Monarchie de Juillet) * Le bonapartisme (une monarchie républicaine ?) * La République (1792 à 1799) En fait, on oscille entre l’affirmation et l’abandon des acquis de la Révolution. De 1848 à 1875, on expérimente encore toutes les sortes de Constitution. 1875 est marquée par la naissance de la IIIème République avec laquelle le régime républicain devient le régime

d’un idéal humaniste. On lutte pour la défense des droits et des libertés de l’individu, pour leur primauté, face à ceux de l’Etat. Mais c’est aussi se référer à la doctrine des Lumières et à la Révolution de 1789. Le libéral se voit comme l’héritier et le continuateur des idéaux révolutionnaires. Etre libéral, enfin, c’est s’opposer à la monarchie absolue, au retour de l’Ancien Régime et aux ultra-royalistes. Certains ont donné leur vie pour cet idéal, qui était donc profondément ancré en eux. Les

ensemble. Il devint très rapidement d’un usage très pratique pour les fonctionnaires et magistrats romains chargés de faire appliquer les lois des Empereurs (Code Théodosien en 438 et surtout, le Code Justinien en 534 véritable compilation des constitutions impériales du II e au V e siècles). Le code est alors devenu synonyme d’un ensemble de lois savamment ordonnées. La Révolution est connue pour ses références constantes à l’Antiquité et à Rome. Or, il semble très vite évident à la fin du XVIII