Les Constitutions Revolutionnaires 1789 1870

l’État national sur le modèle de 1789 est encore loin d’être généralisé. Il s’agit de montrer l’évolution du rapport de force entre ces deux projets de société antagonistes. Le programme aborde la période en articulant deux échelles : celle de l’Europe et celle des nations. L’étude de l’histoire des Français occupe cependant une place privilégiée. Des temps forts sont mis en avant : le congrès de Vienne de 1814-1815, puis les « deux poussées révolutionnaires » de 1830 et 1848. On se situe

naissance. Parenthèse: en outra atlantique, naissance des États-Unis en 1776. 1789: Pour la première fois la constitution de l’État est présenté comme la condition incontournable de la liberté des droits de l’homme et comme une garantie de la séparation des pouvoirs. Article 16: «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé , n’a point de constitution.» Néanmoins l’évolution constitutionnelle sera longue pour qu’on puisse enfin

Droit constitutionnel constitution coutumière Les relations juridiques sont écrites et parfois non écrites. L'ensemble d'une constitution peut être non écrite ou bien certaines de ses normes. A. Les éléments constitutifs d'une constitution coutumière Il y a coutume à partir du moment où deux éléments sont réunis : matériel et psychologique Matériel → Qui renvoie à la répétition ininterrompu d'une pratique donné Ex : Depuis 90, un ministre du gouvernement mis en examen démissionne

pertes subies à cause du Siège et solliciter quelque pension capable de compenser les problèmes causés par leur amour de la royauté en 1793. On comprend que de telles argumentations puissent avoir cours dans une période où se renouent les fils coupés en 1789: pour Lyon et les Lyonnais, le Siège est alors un élément stratégique capital dans des stratégies visant à obtenir ou retrouver des avantages collectifs ou particuliers. Quelques décennies plus tard, l'instrumentalisation du Siège de 1793 a changé

classique correspond au dominat (bas empire). On assiste à l’apparition de nouvelles sources de droit qui sont des constitutions impériales : les leges. Le bas empire est la période des grandes compilations juridiques. Première compilation : le code Théodosien. Il fut élaboré par l’empereur Théodose II et publié en 438.  Code avec un objectif limité car il ne comprend que les constitutions impériales de 412 à 438.  Code important car il a été publié en même temps en orient et en occident. Il

raccord entre les idées politiques et organisation de la famille, code civil de 1804. Règles qui proviennent souvent du droit romain, débat contradictoire sur l'évolution du code civil (TD), ce qu'il reste en 2012 de 1804. Enfin, histoire politique 1789-1815 avec plusieurs régimes a orientations différentes. INTRO : LA GENESE DU CODE CIVIL "Ma vrai gloire ce n'est pas d'avoir gagné 50 batailles, Waterloo effacera toutes les précédentes, ce qui n'effacera jamais ce qui vivra éternellement c'est

l’évolution de la forme républicaine de gouvernement 1°) De la conception révolutionnaire de la nation de la démocratie, de la fin du XVIIIème siècle à la Troisième République a) La pensée révolutionnaire de 1789 : son modèle de la nation et de la démocratie * Une conception spécifique et restrictive du citoyen et du peuple * La théorie de la souveraineté nationale : le refus d’une société de corps * La doctrine révolutionnaire libérale en proie à des contradictions b) L’émergence et le long développement

» Citations de culture générale expliquées Pierre Miquel (né en 1930), Lettre ouverte aux bradeurs de l’histoire. « L’histoire est un roman qui a été, le roman est de l’histoire qui aurait pu être. » Edmond et Jules de Goncourt (1822-1896 et 1830-1870), Journal. Les grandes périodes historiques 12 © Eyrolles Pratique La Préhistoire comprend les faits ou événements survenus avant l’invention de l’écriture et de la métallurgie. L’Antiquité s’étend, selon les historiens, jusqu’au partage de l’Empire

de l'état est déterminant en France On ne sait pas vraiment si il y a eu une révolution agricole en France . Section 1 : Conditions économiques générales en France au 18ème siècle. A) Secteur Agricole D'après Jean Charles Asselain vers 1789, la France est moins urbanisée que la Grande Bretagne (20%) : 15% de la population vit dans des villes ou dans des bourgs. Dans l'agriculture britannique il y une supériorité technique : les rendements sont meilleurs. Il y a un écart de 40% entre

Droit Constitutionnel Titre I) La Constitution, acte écrit Qui écrit la constitution ? Comment cette constitution est-elle écrite ? Quelle est la force et la portée de cet écrit ? En Tunisie ces questions sont d’actualités. Chapitre I) La nature du pouvoir constituant C’est au pouvoir constituant d’écrire. Ce pouvoir constituant à deux faces, une face politique et une face juridique qui doit pouvoir inscrire la constitution dans un réseaux de contraintes qui peuvent plus ou moins réduire