Les Constitutions Revolutionnaires 1789 1870

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DES DROITS FRANCAISES Les déclarations françaises révolutionnaires La révolution française a été une période particulièrement fertile, propice à l'affirmation juridique de l'existence des droits des individus. La plus importante déclaration révolutionnaire est la déclaration du 26 août 1789, dite Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle a toujours valeur constitutionnelle puisqu'elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958 et que le Conseil constitutionnel en a fait

contre balancer le pouvoir. En 1815, ils aimeraient la première option mais sont obliger d’opter pour la seconde. La monarchie de 1815 est héritière d’une phase historique, la révolution française et l’Empire. La période révolutionnaire se termine en 1799. Phase révolutionnaire : ensemble des textes fondateurs, DDHC, extension des libertés publiques, nouvelle structure territoriale comme les départements… Le fantôme de la révolution qui construit inquiète les monarchistes de 1815 ; or, ils veulent

France à partir de la Révolution de 1789 lorsqu'une constitution formelle, rationalisée, sera imposée au roi, alors qu'il obéissait déjà à des règles que l'on peut aussi qualifier de constitutionnelles dans la période précédente, ces règles étant aussi impératives. Mais l'attention n'avait pas été attirée sur elles : l'important pour la monarchie constitutionnelle est moins la constitution elle-même que le combat mené par le peuple pour imposer au roi cette constitution ; c'est donc ici un événement politique

 le  cours  écrit. La  première  partie  (leçons  1  à  8)  est  consacrée  aux  concepts  fondamentaux  du  droit  public  et  à  l’histoire  des   constitutions et des institutions publiques françaises depuis 1789. La  seconde  partie  (leçons  9  à  16)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  de  la  Ve  République. La  troisième  partie

française est une histoire particulièrement riche car la France a connu pas moins de 14 constitutions écrites en 200 ans. Beaucoup de textes constitutionnels. Pourquoi une telle instabilité constitutionnelle ? A cause de la rupture de la révolution de 89, c’est un choc dans l’histoire française ça a été tellement violent ca a créé une rupture entre deux Frances donc on n’arrive pas à se mettre d’accord sur une constitution pas d’accord sur le cadre général. Donc rupture a l’origine d’une instabilité constitutionnelle

commun à toute l’Allemagne7. 1848 ou l’échec de l’unité allemande par la volonté des peuples En 1848, lors du Printemps des peuples, à la nouvelle des révolutions parisienne et viennoise, l’Allemagne s’embrase : c’est laRévolution de Mars. Les révolutionnaires soutiennent des revendications d’unité nationale, de liberté et de démocratie. Quelques patriotes (libéraux, ou démocrates comme Friedrich Hecker) réunis à Heidelberg, dans le duché de Bade décrètent l’élection d’une assemblée constituante élue

que l’État est apparu en occident à la fin de la féodalité ( milieu XV ème). C'est à partir du XVI ème siècle que le mot État désigne l’organisation politique d'un pays et le pays lui même. L’état au sens moderne apparaît à la révolution française (1789) --> Phénomène institutionnalisation du pouvoir, le pouvoir n'est plus une personne. Le pouvoir va passer d'une personne physique (le roi) à une institutionnalisation. Avant le roi détenait le pouvoir, État et roi se confondaient. Sous la monarchie

droit constitutionnel nouveau est arrivé Le droit constitutionnel s'est, dans un 1er temps, résumé à l'étude des dispositions de la Constitution. La DDHC de 1789 est la première pierre du droit constitutionnel. En effet, le droit constitutionnel, comme discipline émerge notamment avec la Constitution des U.S.A de 1787 et finalement avec la Révolution française de 1789. Sous l'Ancien régime (Monarchie française), en France, le droit public* n'est quasimment pas enseigné. Le peuple ignorait leurs

République Le nouveau monde 1789 : l'ancien régime disparait. Ce terme n'a existé qu'à postériori au moment où est entré le nouveau régime (celui d'après 1789). Ce nouveau régime est marqué par des journées cruciales en 1789 : le 17 juin où les Etats généraux se transforment en assemblée constituante / Le 14 juillet avec la prise de la bastille / Le 4 aout = abolition des privilèges / Le 26 aout avec la déclaration des droits. On se demande si en cette année 1789 a lieu une révolution ou si il