Les Conséquences Du Fait Majoritaire Institutions 5ème République

position de Pétain (vainqueur de Verdun, chef du gouvernement). Il désobéit à la discipline militaire pour mieux dit-il servir les intérêts de la France. C’est au nom d’un patriotisme à toute épreuve que se comprend cette position. Il se mesure au fait qu’il ne demande pas à ses compatriotes de le rejoindre en Angleterre pour servir des forces supplétives à l’armée britannique mais plutôt continuer Outre-manche et dans l’empire la mission de la France afin de poursuivre la guerre. Le patriotisme

CONSTITUTIONNEL : la Vème République Le 8 janvier 1959, le général De Gaulle devient le premier Président de la Vème République. La nouvelle Constitution qu’il a voulue et conçue a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, à l’occasion du referendum constituant du 28 septembre 1958). Ce texte constitutionnel fait du Président de la République la « clé de voûte des institutions », selon l’expression de Michel Debré. En janvier 2002, Jacques Chirac devient le 5ème Président de la

les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels

influence diminue pour 2 raisons : -Les Allemands ont rédigés leur propre code civil « BGB » Ce code à servit pour le code Suisse, Brésilien, Mexicains, Thaïlandais, Japonais -Création du code civil Russe en 1923 qui était imité dans toutes les républiques populaires. Livre 1er  Le droit objectif Les acteurs du Droit, l’organisation juridictionnelle On vise les juridictions mais aussi les personnes qui y interviennent : les magistrats, Les personnes extérieurs aux juridictions (avocat

avec le régime de la restauration. Plus tard, ce régime sera transposé en République a partir de 1875 c'est-à-dire a partir de la 3ème République. Actuellement il est le régime type des États de l’Europe occidentale (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Allemagne, Italie). On constate qu’avec le temps, le régime a profondément évolué même si ses bases demeurent. Il existe en effet des nuances notables par exemple entre la 4ème République en France et le régime italien ou allemand. Les bases du régime parlementaire

Institutions politiques Introduction 1.A quoi sert la science politique ? 1.1La politique comme objet scientifique A/ La polysémie du mot Pour les anglais : *Policy c'est la politique vue comme un programme d'action et comme une stratégie pour le concevoir et l’exécuter. En français, le terme policy se traduit par action politique au singulier Policy = prise de décision, la mise en œuvre des décisions *Politics ce mot désigne la compétition pour la conquêt des positions de pouvoir

Droit constitutionnel Partie II : Le laboratoire constitutionnel français (la Vème République) Introduction A/Les particularités de l'histoire constitutionnelle française On emprunte aux sciences dures la notion de laboratoire car l'histoire constitutionnelle fr est un bon laboratoire pr une analyse pointue des mutations du droit. Pr continuer cette métaphore filée, pour comprendre notre histoire constitutionnelle, il faut entrevoir cette histoire comme un laboratoire dans lesquels serait

subordonnées. La 1ère constitution grecque fut gravée dans la pierre et exposé pour que chacun puisse éventuellement la consulter. Par la suite, à Rome, des textes que l’on appelait constitution (notamment Caton l’ancien) régirent le fonctionnement des institutions politiques, parfois de façon très détaillées. Pour autant, ces constitutions nonobstant leurs caractères écrit qui les distinguent des coutumes qu’elles avaient pu remplacer, ne relevaient pas du mouvement dénommé constitutionnalisme. En effet

FONDEMENTS DE LA Vème REPUBLIQUE CHAPITRE 2 : L’APPROFONDISSEMENT DE L’ETAT DE DROIT Cet approfondissement passe par l’adoption d’une nouvelle Constitution. Cette Constitution va durer. Il y a une volonté de réviser les institutions, et une volonté de construction de l’Union Européenne. D’une manière chronique, se pose le problème de saisine du Conseil constitutionnel. SECTION 1 : LA CONSTITUTION DE 1958 A- LES DOCTRINES CONSTITUTIONNELLES DES FONDATEURS DE LA Vème REPUBLIQUE Ces idées constitutionnelles

politique. Cette conception classique de l’enseignement du DC qui a donc pour objet la description des institutions politiques et spécialement le statut des gouvernants va perdurer sous les 3ème et 4ème républiques. Effectivement cette conception correspond au contenu et à la structure des lois constitutionnelles de 1875 et de la C de 1946 dont l’objet est essentiellement tourné vers les institutions. Le professeur marcel Prélot peut ainsi en 1948 définit le DC comme « la science des règles juridiques