Les Conséquences Du Fait Majoritaire Institutions 5ème République

" Deuxième(partie(:(Les(institutions(de(la( Vème(République( ( La"Vème"République"dure"depuis"1958,"elle"a"donc"une"certaine"stabilité."Certains"textes"ont"été"modifiés," certains" ont" disparu." Mais" ce" qui" a" le" plus" changé," ce" sont" les" hommes" et" les" femmes" qui" ont" eu" à" appliquer"cette"constitution."La"culture,"les"mœurs"ont"changé."En"1958,"fin"du"débat"de"1945"pour"savoir" quelles" sont" les" meilleures" institutions" pour" la" France." Les" rédacteurs" de" la" constitution"

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

difficile s’est fait progressivement il a fallu beaucoup de temps pour mettre en place le principe de constitutionnalité. Avant 1958 sous la 3ème République le système de l’Etat légal est approuvé et justifié par la doctrine. La suprématie de la constitution n’est nullement assurée. Seul le principe de légalité par le conseil d’Etat. Mais on a une protection de la loi par le conseil d’Etat. Après 1958 il y a eu une affirmation progressive du principe de constitutionnalité qui s’est fait par l’Etat.

gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution. Dans la constitution, il faut prendre en compte les phénomènes politiques qui ont une influence sur le fonctionnement des institutions. La constitution de 1958 (4 octobre) = Vème R. 1ère partie : Fondement du droit constitutionnel. 2ème partie : Modèle constitutionnel étranger (USA et G-B). 3ème partie : Régime politique français antérieur à 1958. 1ère partie : les Fondements

On explique cette situation par le fait que certaine des activités de l'état et des collectivités publiques sont identiques aux activités des particuliers. Il faut ajouter la prise en considération de la finalité de la règle. B) Le droit public et le droit privé se distinguent par une différence de finalité. Le critère tiré de la finalité consiste à caractériser le droit public par le fait qu'il recherche la satisfaction de l'intérêt général et par le fait que le droit public assure l'exercice

partie plus tout à fait le cas dans plusieurs des pays européens) c'est-à-dire avant que la loi ne soit promulguée, et par voie d’action : on fait la demande au juge constitutionnel par un recours d’effectuer le contrôle. Le modèle américain est initialement très différent. La justice constitutionnelle s’exerce par contrôle diffus : elle peut être rendue par toutes les juridictions, sous l’autorité de la juridiction supérieure, la Cour Suprême. Le contrôle constitutionnel se fait a posteriori : après

contenu et du fonctionnement des relations entre les différentes institutions. C'est son rôle, de définir la nature politique de l'Etat puis de définir le fonctionnement des relations. Pouvoir législatif = fonction d'édiction des règles. Pouvoir éxécutif = fonction d'exécution de lois et règles, il est exercé par un gouvernement , dirigé par un premier ministre. Particularité d'être aussi dirigé par le président de la république en France. Pouvoir judiciaire = règle les litiges. A la charge

intérêts particuliers. C'est la raison pour laquelle le droit public est majoritairement un droit de contrainte et un droit inégalitaire. Il procède généralement par voie de prescription, d'obligation, d'interdiction, injonction ou de sanction. De ce fait, les relations entre les pouvoirs publics ou les administrations avec les citoyens sont déséquilibrées. Le droit privé au contraire est un droit égalitaire qui trouve ses fondements dans les idées de collaboration, d'accord et de libre consentement

commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine dans

le pouvoir de suffrage §I. La théorie de la souveraineté nationale §II. La théorie de la souveraineté populaire §III. Conséquence sur la représentation et le suffrage §IV. La synthèse actuelle des deux contrats Section 3 - L'expression du suffrage et les systèmes électoraux §I. Scrutin uni ou pluri nominal et conséquences §II. Les scrutins majoritaires §III. Représentation et démocratie §IV. Les représentations proportionnelles. §V. La recherche d'un système combiné