Les Conséquences Du Fait Majoritaire Institutions 5ème République

« Quelles dispositions constitutionnelles en France ? » La transformation du statut juridique des gouvernants L’institutionnalisation du pouvoir politique a des conséquences sur le statut juridique des gouvernants. Elle ne découle plus d’une seule personnalité. Il existe un droit à gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance

d'exercer un esprit critique. Chaque étudiant doit assumer sa liberté universitaire. Bibliographie: -Ardant et Mathie « Institutions politique et droit constitutionnel » -Burdeau, Hamon et Troper « Institutions politique et droit constitutionnel » -Chantebout « droit constitutionnel » -Debbasch « droit constitutionnel » -Gicquel « Droit constitutionnel et institutions politique » -Pactet, Melin-Soucramanien « Droit constitutionnel » -Turpin « Droit constitutionnel » Et il existe également

n°002/CAB/PR du 27 avril 2001 relative au devoir de solidarité gouvernementale. Dans cette circulaire en effet, le Président de la République revient avec emphase sur les devoirs des membres du gouvernement, devoirs nécessaires à une action efficace du gouvernement. Les rapports entre les différents organes de l'Etat ne sont pas en reste. La circulaire du Président de la République y revient également pour montrer à chaque ministre en l'occurrence quel rôle il joue et quelle place il occupe dans l’imbrication

constitution. Cela n’est pas très pertinent. Ce qui le caractérise c’est « ça vocation à encadrer les phénomène politique » HAURIOU André. On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir s’établi, s’exerce et se transmet dans l’état » Marcel PRELOT ; Mais encore,  « cette partie du droit réglemente les institution publics de l’état » Maurice DUVERGER. La définition de François LUCHAIRE « les normes dt la suprématie s’impose à tous ». A – La place du droit constitutionnel

politique est divin, dieu a laissé aux hommes la liberté de l’exercice de ce pouvoir, malgré cette position de souplesse, cette doctrine recommande la soumission au monarque et donc une interdiction d’agir violemment contre ce pouvoir politique malgré le fait qu’il soit injuste. C’est une position assez conservatrice. A- L’ORIGINE CONTRACTUELLE DE L’ETAT : La position de Saint Thomas d’Aquin est plutôt conservatrice, c’est pour cela que vers le 16eme siècle va émerger un nouveau courant de pensée qui

la forme de cette règle juridique c’est à dire à sa place dans la hiérarchie des normes. Ce système pyramidal permet de soumettre l’état au droit et cette situation est qualifiée d’État de droit C/ Le droit constitutionnel de la Vème République : La Vème République est née en 1958. La séparation des pouvoirs : Législatif Exécutif Régime parlementaire

France, ces règles sont divisées en deux catégories: le droit public, qui régit l’ensemble de la structure sociale, et le droit privé, les rapports entre les individus. Ils sont l’héritage du Droit romain. « Le droit public concerne l’état de la République (romaine), le droit privé l’utilité des particuliers » Ulpien, juriste romain du 3e siècle.Cependant, la distinction n’est plus aussi tranchée : - Certains systèmes juridiques ne les distinguent pas.- La limite n’est pas fixe et dans certains domaines

régime de la royauté, soit un régime dans lequel un seul gouverne avec comme objectif de faire prévaloir le bien commun 2. L’aristocratie avec un petit nombre d’individus qui exercent le pouvoir avec encore le souci de l’intérêt général 3. La République où le plus grand nombre exerce le pouvoir politique suprême. Viennent ensuite trois types de régimes avec des gouvernants exerçant uniquement dans le but de satisfaire leurs intérêts particuliers : 4. La tyrannie dans laquelle un seul gouverne

Introduction I) La IIIe République A) Le difficile avènement de la IIIe République Le contexte politique est dominé par la guerre de 1870-1871. Le 8 mai 1870, 7millions de français approuvent des réformes libérales opérées depuis 1860 (LNB avait organisé un plébiscite). La guerre contre la Prusse est une succession de défaites. LNB capitule le 20 juin 1872 et le 4 septembre se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Néanmoins se pose les problèmes d’une guerre : faut-il

c’est un ensemble de règle. Le Droit Constitutionnel est une science du pouvoir. A) le droit constitutionnel comme science juridique. Une partie de la science du droit (juridique). L’objet du DC est la constitution. Le Droit Constitutionnel fait l’objet d'un enseignement spécifique. À l'époque le Droit Constitutionnel se confondait avec le droit de la constitution et se limitait à l'étude de l'organisation et du fonctionnement du pouvoir public d'état et de leur rapport réciproque. Le Droit