Les Contours De La Personnalité Juridique

RELATIONS INTERNATIONALES approches historiques approches économiques approches géographiques approches essentiellement juridiques sous l’angle du droit Qui agit dans les relations internationales ?  les organisations internationales  les états Que font les acteurs de ces relations et qu’ont ils le droit de faire ? Principales règles de droit et sanctions Objectif du cours : 1 - Maitriser les notions fondamentales du droit international. Notions complémentaires de d’autres notions de bases d’autres

et la limite de l'exercice du pouvoir. Il s'agit donc tout simplement d'éviter l'arbitraire (que le pouvoir n'abuse du pouvoir). B. Norme suprême L'Etat, à travers sa Constitution, exerce la « compétence des compétences ». L'Etat encadre le contour de ses prérogatives (pouvoirs) et de ses compétences. C'est un penseur américain, Alexander Hamilton, qui a exprimé que la loi n'est pas seulement fondamentale mais aussi suprême « une Constitution est une loi fondamentale et doit être regardée comme

compétence juridique. C'est l'ensemble de règles qui régit les rapports entre les organes de l'état et entre l'état et les administrés d'autre part. • Privé => Tout les autres tribunaux sont compétents. C'est l'ensemble de règles qui régit les rapports entre deux particuliers (personnes physiques ou morales). Le droit des affaires est une branche dérogatoire du droit privé. Il ne touche que les litiges entre commerçants ou des litiges entre non commerçants et commerçants. Contours Historiques:

intellectuels Chapitre 2. Les droits extra-patrimoniaux Section 1. Les droits extra-patrimoniaux fondamentaux Section 2. Les droits de la personnalité Section 3. Les droits de la famille Chapitre 3. Les sources des droits subjectifs Section 1. La notion d’acte juridique Section 2. La notion de fait juridique Titre 6. Le procès civil 29 Chapitre 1. Les principes fondamentaux de la Justice Section 1. La primauté de la justice publique

b) La qualité d’associé. 47 c) La qualité d’observateur. 48 2. Représentation au sein des organisations internationales. 48 II. Le statut juridique des organisations internationales. 49 A/ La personnalité juridique. 49 1. La personnalité juridique interne. 49 2. La personnalité juridique internationale. 50 B/ Les compétences. 51 1. Des compétences d’attribution. 51 2. Des compétences limitées. 52 III. Le fonctionnement des

internationales. 46 a) La qualité de membre. 46 b) La qualité d’associé. 47 c) La qualité d’observateur. 48 2. Représentation au sein des organisations internationales. 48 II. Le statut juridique des organisations internationales. 49 A/ La personnalité juridique. 49 1. La personnalité juridique interne. 49 2. La personnalité juridique internationale. 50 B/ Les compétences. 51 1. Des compétences d’attribution. 51 2. Des compétences limitées. 52 III. Le fonctionnement des organisations internationales. 53 A/

Vendredi 14 janvier 2011 5 14 /01 /2011 21:55 Introduction au droit DF4 _ 18.11. Introduction au droit   I)                   Les acteurs 1. a.      Les magistrats   En théorie, le magistrat a une formation juridique. Il existe 2 corps de métiers : les magistrats de siège et les procureurs. Un magistrat peut passer de l’un à l’autre tout au long de sa carrière.   -          Magistrats de siège : ce sont des juges (JAF, juge d’enfant, d’application des peines, etc.). Leur rôle

territoriale ainsi que les élus nationaux représentent chacun un quart du lectorat, suivis de près par les élus locaux. Le lectorat du Bleu est constitué à 30 % par les agents des ministères et les hauts fonctionnaires, et à 17 % par une catégorie aux contours flous, constituée de « décideurs » et de cadres de la fonction publique qui représentent de potentiels clients pour les sociétés privées. 13. Entretien, fondateur du club, directeur de la rédaction d’Acteurs publics, 2009. 6 Document téléchargé

Mais il existe d’autre type, comme les sociétés civiles immobilières (propriétaire d’immeubles, mais n’auront que cette qualité, et n’exerceront pas au sens propre du terme une activité). ➢ Par leurs formes juridiques : sociétés commerciales et civiles, des société avec ou sans personnalité morale, à risques illimités et limités, sociétés de personnes ou de capitaux. Vont avoir un patrimoine, une identité, peuvent se marier (fusion), divorcer (scissions), avoir des enfants (filiales), vont revendiquer

Alfresco – Epreuve écrite (Partiel) de 2h en fin de semestre (mi janvier) – En cas d’absence au partiel : défaillance dans la matière 2 Objectifs du cours Cet enseignement est une première approche des sciences de gestion. L’analyse préalable des contours de la notion d’entreprise ainsi que de ses enjeux contemporains établit un premier lien entre économie et gestion. Une initiation à la théorie des organisations, des études de cas et de nombreux exemples tirés de l’actualité permettront de comprendre