Les Contours De La Personnalité Juridique

certain l’assimile à des prérogatives individuelle, d’autre l’assimile a des interdits sociaux -> droit de tuer, de violer, fumer des pétards. Ces 2 visions sont totalement opposées mais ne sont pas tout à fait fausse ni vraie, on peut en terme juridique dire que les interdits sociaux relève de droit objectif et que les prérogatives individuelles relève des droits subjectifs Droit objectif : c’est un ensemble de règles qui gouvernent la conduite de l’Homme en société et qui régit les rapports entre

du DIP Le droit international public est un ordre juridique à part entière, ce n'est pas une branche du droit interne. En droit interne il y a de nombreuses branches : droit civil, pénal, financier, etc. On trouve également de nombreuses branches dans le DIP. Le droit international privé n'a rien à voir avec le DIP. C'est une branche du droit interne qui se charge de régler les relations entre des personnes venant de différents systèmes juridiques internationaux. Il est lié aux personnes, et non aux

personnes physiques et ses conséquences 7 Chapitre 2) L’individualisation des personnes physiques 23 II/ Les personnes morales 37 1) La réalité ou la fictivité des personnes morales 37 2) La typologie des groupements dotés de la personnalité morale 38 3) Le régime juridique des personnes morales 41 Deuxième partie : Les incapacités 43 I/ L’incapacité du mineur 44 Chapitre 1) L’administration légale des biens du mineur 44 Chapitre 2) La tutelle du mineur 48 Chapitre 3) L’émancipation 52 II/ La protection

notion d’institutions publiques est plus large que celle de personne publique. Les personnes publiques sont l’Etat, les collect ter, l’adm pbl… Mais la notion d’instit pbl est plus large parce car elle englobe certaines instit q n’ont pas la personnalité juridique (ex : autorités adm indépendantes). Elle englobe aussi des personnes apparemment pv q sont sous la dépendance complète de certaines pers publiques (ex : association dirigé par des élus municipaux et financé par le budget communal). Une association

exercice. La personnalisation des liens entraîne des confusions dans l’exercice même du pouvoir. Il n’y a pas de séparation des pouvoirs. Chapitre II Le pluralisme juridique Section 1ère la personnalité des lois §1er le Principe Sous l’empire romain quelque soit le territoire, il existe le principe de l’unité juridique : l’ensemble des population vit sous le régime d’un droit romain. C’est le principe de territorialité des lois. Après la chute de l’empire, les données changent

du Centre de philosophie juridique et politique Parler du « nouveau » droit constitutionnel suggère qu’il en existe un « ancien », un droit constitutionnel plus « classique » pour dire les choses autrement. Ce dernier plonge ses racines à la fin du 19ème siècle, lorsque la République triomphe, lorsqu’elle décide de généraliser l’enseignement du Droit constitutionnel aux étudiants de première année de Licence1, lorsqu’elle a l’idée de donner à la discipline les contours d’un vrai « catéchisme républicain

objets oubliés ? Les facteurs politiques c’est à dire les choix politiques vont mener à des débats sur la notion de bien privé ou droit public exemple : le téléchargement. Ces facteurs politiques mettent en jeux l’écologie ; le recyclage. Approche juridique de la notion de bien : Le droit des biens c’est le droit des choses qui sont à l’usage de l’homme, cette chose peut ne pas être palpable c’est à dire qu’on ne touche pas. Pour les « moldus » du droit les choses sont corporelles, or, il existe de

qui est de régler les rapports sociaux. Les règles s’arrêtent là où cessent les rapports sociaux. Par exemple, la religion génère ses règles. Les règles religieuses expriment la volonté de Dieu, elles ne peuvent pas avoir de limites. Les règles juridiques ne peuvent que réguler les rapports sociaux et ne peuvent pas gouverner nos âmes. Le droit est un ensemble de règles général et obligatoire qui ne cherche pas le perfectionnement intérieur de chacun de nous, il ne cherche pas à nous apporter le

pour protéger les biens et ils peuvent faire l'objet de querelle, par exemple faut il accepter le téléchargement. Les facteurs politiques conditionnent donc la protection des objets. Egalement, le développement durable conditionne l'encadrement juridique des biens. Dans un sens courant le droit des biens c'est le droit des choses qui sont à l'usage de l'Homme. On entend par chose toute entité distincte d'une personne. Cette définition est limitée car une chose dans le vocabulaire courant est quelque

des moyens financiers, humain, matériel pour mener un projet économique dans le but de dégager des profits et d’assurer la pérennité de l’entreprise. Les entrepreneurs tels que Bill Gates, Michel E. Leclerc, Lakshim Mattal, ont des profils et personnalités très différentes cependant ils ont des caractéristiques communes que l’on retrouve chez tous les entrepreneurs. Ils se démarquent tout d’abord par leurs capacités d’innovation et de créativité. Ils sont capables de prendre des risques pour permettent