Les Conventions Collectives

Convention collective numéro 3303 Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000. Etendue par arrêté du 12 octobre 2000 JORF 18 octobre 2000. IDCC: 2148 Date: 19-03-2010 TABLE DE MATIERES - CC numéro 3303 Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000. Etendue par arrêté du 12 octobre 2000 JORF 18 octobre 2000...............................................................................................................................

1 ENVIRONNEMENT D’ENTREPRISE DROIT DU TRAVAIL LES CONTRATS DE TRAVAIL LA PERIODE D’ESSAI LES STAGES LE SALAIRE LES CONVENTIONS COLLECTIVES Université Lyon I - Patrick Monassier Cours Environnement d’Entreprise Avril 2010 2 Les Contrats de travail Les différents contrats de travail Obligations légales Le contrat écrit Détail des principaux types de contrat Université Lyon I - Patrick Monassier - 2010 Contrats de travail - Définition 3 Le contrat de travail existe

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION I – LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail connaît des sources professionnelles. Les acteurs ont la faculté d’élaborer des normes. (Collaborations collectives). A) Les sources institutionnelles (classiques) Ce sont des normes élaborées par des organes habilités. Parmi ces sources, il y en a des internationales et des nationales. 1- Les sources internationales La France fait partie de traités, avec plusieurs Etats. Ces traités, pour nombre d’entre

respecter un délai de préavis XXXXXXX. ARTICLE 3 – Fonctions M./Mme/Mlle XXXXXXXXXXXXX exercera au sein de la société la fonction de XXXXXXXXXXXXXXXX. Cet emploi de catégorie non cadre, relève du coefficient XXXXX tel que définie par la convention collective de XXXXXXXXX. M./Mme/Mlle XXXXXXXXXXXXX exercera ses fonctions à (ville), adresse, néanmoins, celui-ci accepte tous changements du lieu habituel de travail, et ce dans un rayon de 50 kilomètres. ARTICLE 4 - Durée du travail M./Mme/Mlle

régimes particuliers de la négociation collective et le temps de travail : les cas des accords relatifs au temps de travail Les conventions de forfait sont des outils mis à disposition par l’employeur. Ces conventions de forfait peuvent avoir une typologie ? Il y en a 3 : convention de forfait hebdomadaire qui prévoit la convention de forfait de travail sur la semaine (calculé en heure) convention de forfait mensuel (calculé en heure) convention de forfait annuel (calculé en heure

du travail (relations collectives), M1 2008-09 Mardi 7 octobre Introduction Le droit du travail met à la disposition des travailleurs trois droits fondamentaux liés entre eux :  La négociation collective S’est affirmée au fil des années la reconnaissance « d’un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que de leurs garanties sociales » (art L2221-1). La négociation collective, avec l’accord qui la

préjudice des effets attachés à l'extension ou à l'élargissement, l'application des conventions et accords est obligatoire pour tous les signataires ou membres des organisations ou groupements signataires". De fait, les conventions ou accords collectifs obligent tous les signataires ou tous les membres d'organisations et groupements l'ayant eux-même signé. Cependant, le législateur a prévu d'autres cas où la convention ou l'accord collectif gagne une forme obligatoire et s'impose à des parties qui ne

Sauf en cas de disposition contraires à la Convention collective; rien n’interdit à l’employeur une période d’essai pour toute embauche. Les conventions collectives: Elles concernent l’employeur, c’est lui qui y adhère. Elles s’appliquent à tout le personnel d’une entreprise. Les conventions collectives dites “étendues” sont appliquées obligatoirement à toute entreprise d’une branche d’activité. La détermination de la convention collective n’est pas toujours simple. Il y a théoriquement

Droit du travail Au fil des années s’est affirmé la reconnaissance d’un droit aux salariés à la négociation collective = art. L.1221-1 code du travail La négociation collective est couronnée lorsqu’elle a réussi par la conclusion d’un accord qu’on qualifie de convention collective de travail ou encore d’accord collectif de travail. La convention collective est un acte conclu entre d’un coté des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement et d’un autre côté un ou plusieurs

La convention collective à certains égards peut avoir des natures, d’échanges territoriaux différents. Il y a des questions délicates quand il s’agit de combler des normes dont le contenu peut être différent. Dans un texte majeur du code du travail, l’article L 2251-1 , il y a une partie des résolutions à ces questions en cas de conflit de normes: une convention ou un accord peut comporter des dispositions plus favorables aux salariés que els dispositions légales en vigueur ». Le texte ajoute qu’ « ils