Les Cours Constitutionnelles

du Conseil Constitutionnel Constitweb         Cours de Droit Constitutionnel destiné àdes étudiants de première année de Droit. Par Raymond FERRETTI, Maître de Conférences à l’Université de Metz. Droitconstitutionnel.net         Par Olivier CAMY (Maître de Conférences), on y trouve un cours de droit Constitutionnel en ligne, des conseils de méthode, et quelques exemples. Perspective critique. 20 questions sur la Constitution de 1958         Sur le site du Conseil Constitutionnel, àl'occasion

TD n°7 : Droit constitutionnel. 21 Novembre 2013 DISSERTATION : "Le modèle européen de justice constitutionnelle" (Introduction entièrement rédigée et plan détaillé). Accroche : Par l'arret Marbury Vs Madison en 1830, la Cour supréme des Etats unis se déclare compétence pour connaître de la conformité d’un acte législatif à la Constitution. C'est alors à partir de ce moment que le contrôle de consitutionnalité

La protection constitutionnelle des droits fondamentaux Assez rarement une notion aurait été aussi évoquée et débattue ces dernières années que celle de droits fondamentaux. Selon le lexique des termes juridiques1 : « c’est l’ensemble évolutif des droits considérés en raison de leur importance comme s’imposant aux législateurs et au pouvoir réglementaire, et qui englobe actuellement pour l’essentiel les droits de l’homme et des droits sociaux comme le droit de grève ». Selon Monsieur Mahamadou

TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°4 Dissertation : La justice constitutionnelle en Europe et aux Etats-Unis L’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité replace au centre du débat la Constitution ainsi que la justice qui lui est consacrée. Il paraît donc logique de s’intéresser à la justice constitutionnelle en France mais aussi, plus largement, en Europe ainsi qu’aux Etats-Unis. L’expression de justice constitutionnelle désigne tous les organes et procédures de nature

ses conséquences différent en France et aux Etats-Unis. Un contrôle à la mise en oeuvre et aux conséquences différentes : A) Mise en oeuvre du contrôle : concentré/diffus : => en France,contrôle constitutionnel concentré,c'est-à-dire appliqué par un seul organe: le Conseil Constitutionnel,une juridiction spécialement mise en place pour ça par la Constitution de 1958 => au contraire aux USA,contrôle diffus et décentralisé,càd qu'il peut être effectué par n'importe quel tribunal ordinaire

compétences du Conseil Constitutionnel pour contrôler la constitutionnalité des lois. Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République. Comment le Conseil constitutionnel intervient il pour contrôler la conformité des lois à la Constitution ? Autrement dit que fait le Conseil Constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité des lois ? Ainsi, comme l'énonce les articles 61 et 61-1, le Conseil Constitutionnel exerce un contrôle de constitutionnalité

du règlement. I – La notion de contrôle de constitutionnalité Faire constater par un organisme approprié qu’un acte juridique pris par une autorité publique viole les dispositions constitutionnelles. Dispositions relatives aux droits fondamentaux et aux libertés publiques, avec force constitutionnelle. A– L’évolution historique Dans certains pays, notamment en France, contrôle de constitutionnalité longtemps été difficile à admettre. Réticences d’ordre politique. Car lois censées exprimer

la constitution doit donc définir les modalités d’acquisition du pouvoir et les rapports entre ces différents pouvoirs.  Cependant, les règles constitutionnelles ne sont pas obligatoirement l’expression de la réalité. En effet, certains politiciens peuvent s’affranchirent sans trop de difficultés des contraintes constitutionnelles. La Constitution peut alors servir de caution démocratique à un pouvoir fort. D’ailleurs, la promulgation d’une Constitution est préalablement indispensable

services d’un avocat. Dans cette hypothèse, même si il a moralement raison, le particulier peut avoir juridiquement tord. 2) Le droit public Il s’agit d’évoquer ici les différentes branches du droit public, il y aurait d’abord un droit constitutionnel, c’est la matière qui fonde toute les autres, en particulier le droit administratif et les autres branches du droit publique. Quand au droit administratif, il est relatif aux structures administratives à leur place dans l’organisation générale

libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d'État et la Cour de cassation de se prononcer et, le cas échéant, d'abroger la disposition législative. La question prioritaire de constitutionnalité a été instaurée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Avant la réforme, il n'était pas possible de contester la conformité à la Constitution d'une loi déjà entrée