Les Cours Souveraines Le Parlement Le Conseil Du Roi

vivent comme des Romains. Cette assimilation d'une nouvelle culture est plus difficile dans les Trois Gaules, qui ne sont pas favorables à une romanisation rapide. L'empereur romain va alors créer un Conseil original appelé: Le Conseil des Trois Gaules. C. Le Conseil des Trois Gaules Ce Conseil est mis en place sous le règne de l'empereur Auguste. Cet organe est créé pour des raisons religieuses mais il a aussi une vocation politique. Volonté de fidéliser les Gaulois à Rome et d'en faire des

Pendant quatre années, de 1648 à 1652, le pouvoir royal français est mis à mal par des révoltes successives. Issues du parlement dans un premier temps, elles se sont étendues aux princes du royaume. Né d’une imposition démesurée mise en place par le ministre Mazarin, ce mouvement que l’on appelle la Fronde, a profondément marqué le jeune Louis XIV. Celui-ci, dès son accession au trône, mettra tout en œuvre pour qu’une telle crise ne se reproduise plus jamais. Les causes de la Fronde Le mouvement

remplir 3 fonctions en 1er lieu elle a permit d'unifier la communauté nationale le 16 ème siècle a été un siècle de guerre civile. L'état est une entité qui va regrouper l'ensemble des sujets du roi, peu importe la langue. Seconde fonctions l'état va permettre de justifier le pouvoir du roi, on reprochait au roi d'exercer un pouvoir personnel avec l'état l'idée du pouvoir personnel est atténué puisque le prince agissait non pas en son nom mais au nom de l'état. On sait rendu compte que la notion d'état

Membre du parti britannique fondé en 1689 et soutenant l’autorité monarchique par opposition au parti whig. Le mot a été progressivement remplacé par le terme « Conservateur » Whig Membre du parti britannique fondé en 1689 et soutenant les droits du Parlement contre l’autorité royale, par opposition au parti tory. Le mot libéral s’est peu à peu substitué au terme whig. Veto Acte par lequel une autorité peut s’opposer à l’application d’une loi pour une période déterminée ou indéterminée. Laïcité Idéal

textes sacrés. Il en découle que l’autorité du roi doit s’étendre sur tout le royaume, les fonctions du roi étant de régler les affaires de tout le royaume. La fonction royale comporte beaucoup plus de devoirs que de droits, devoirs énoncés lors de la promesse du sacre : défense du royaume et l’ordre chrétien, protection de l’Église, défense des droits des sujets du roi. Du 10e au 16e siècle, s’appuyant sur ce concept de “fonction royale, le roi de France, personnage à part parce que sacré (1)

il y a avènement de la féodalité, émiettement du pouvoir. Au 13ème siècle, l’Etat moderne apparait grâce à l’apport du droit romain, du droit canonique et des sciences politiques. Définition moderne de l’Etat = personne morale exerçant un pouvoir souverain sur la population d’un territoire déterminé. Rome A l’origine (8ème siècle avant JC), Rome = petite cité agraire. Elle va conquérir l’Italie. Au 4ème siècle avant JC : politique d’extension. Au plus fort de l’extension, Rome domine une partie

Chapitre 2 Un roi pour la monarchie [pic]Le terme de monarchie renvoie à l’unicité à l’exercice du pouvoir. Il faut donc déterminer celui ou celle qui va monter sur le trône. Il n’est donc pas étonnant que la généalogie soit dans les anciennes sociétés une activité très politique en effet l’arbre généalogique permet d’illustrer l’ancienneté de la famille c'est-à-dire dans l’esprit du temps le caractère respectable de cette famille. L’arbre généalogique permet aussi de fixer les parentés

Introduction historique au droit Plan de cours PREMIERE PARTIE - LA MATRICE ROMAINE CHAPITRE LIMINAIRE – LA FORMATION DE ROME CHAPITRE 1 – LA REPUBLIQUE ET SON DROIT Section 1 - La loi des XII Tables §1 - Aux origines de la loi des XII Tables, le conflit entre la plèbe et le patriciat §2 - Les decemvirs et leur œuvre §3 - Le contenu de la loi des XII Tables Section 2 - La procédure des actions de la loi et la pratique judiciaire Section 3 - La loi publique (lex publica) §1 - Les organes qui concourent

écrit. En ce sens là, la Loi va englober la Constitution, les décrets, la loi, les traités internationaux. - la loi (sans majuscule) peut avoir un sens plus technique et ne désigner au sein des normes formalisées que celles qui ont été émise par le Parlement (le notre ou ceux de nos pays voisins). La loi se distingue donc de la Constitution, des décrets, des traités internationaux, elle n'est plus que l'une d'entre elles. La Loi a comme particularité substantielle d'être dôtée d'un caractère abstrait

états et en lui et quelques autres organes. C'est précisément l'articulation entre le roi et ces organes qui va nous intéresser dans notre travail. Car si l'État n'était que roi, même absolu, il n'aurait en aucun cas pu administrer un si vaste territoire. Il faut aussi dire que « l'absolutisme » (terme anachronique mais signifiant) Royal n'est qu'un point de mire pour la monarchie, en effet, ne lui en déplaise, le roi doit composer avec le principe de réalité (les caisses de l'État pas inépuisables,