Les Cours Souveraines Le Parlement Le Conseil Du Roi

pas. Si la norme nest pas valide, ce nest pas une norme. Si la proposition est fausse, cela reste une proposition. Hirarchie des normes Pour formuler une norme, il ne suffit pas de formuler un nonc prescriptif. La loi est adopte et faite par le Parlement car la procdure est prescrite et valide par la Constitution. La loi est produite de manire rgulire. Comment peut-on dire que les normes contenues dans la Constitution sont des normes Alors quune norme est valide si elle est prescrite par la norme

En effet, il y avait alors plusieurs communautés chrétiennes qui avaient chacune leur vision du christianisme, sans pouvoir central ( Querelle d’interprétation entre les deux tendances. Au IVe s. l’empereur romain de l’époque avait convoqué le conseil de Nicée pour adopter une doctrine commune, et là, on avait décidé que la « bonne » version du christianisme était que Jésus est d’essence divine mais qu’il est aussi un homme, c.-à-d. la version catholique. Dès lors, les autres communautés étaient

développement. La première est : comment expliquer l’émergence et l’affirmation de la notion d’Etat au cours du Moyen-âge. - Notion d’Etat : résurgence, vient du passé, de théories plus anciennes héritées de l’antiquité (RES PUBLICA). Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale (à partir du 12ème siècle) en commençant par fixer des règles qui s’appliquent à tous même au roi : sorte de Constitution coutumière. Elle se construit en même temps que s’affirme l’Etat (à partir

son non respect est nécessairement sanctionner . Le pb c'est que la sanction n'est pas tjr liée a une règle de droit par ex en droit interne et plus précisément en droit publique le président de la rèp est tenu de promulguer des lois votées par le parlement et s'ill ne le fait pas il ni a aucune sanction. En réalité les définitions formelles ne peuvent pas servir de def universelles du droit , se sont des def d'un droit et des droit qui s'y rapprochent? PARAGRAPHE 2 Les définitions substantielles

- Suppression de la souveraineté de la loi après la 2GM. On prend conscience que les parlements peuvent violer les droit de chacun. Un parlement a une majorité qui peut opprimer une minorité. Dans ccertaisn Etats, (Allemagne) on a considéré que la constitution devait comporter les droit fondamentaux. La loi doit être controlée. Désormais, le conseil constitutionel veille que la loi soit bien en accord avec la constitution. En 1949, en Allemagne, un Etat de droit

présente 3 caractéristique : la maitrise du droit positif : c'est le pouvoir de donner et de casser la loi. Le prince c'est le souverain législateur. C'est au nom de la souveraineté que le prince peut abroger et changer la loi. Il peut intervenir dans des domaines où le pouvoir monarchique n'était jamais intervenu, exemple des coutumes. Thomas HOBBES, Le léviatan : le souverain d'une république n'est pas assujetti aux lois, il peut quand cela lui plait refaire les lois. Monopole du droit positif comme

et roi de France de 1643 à 1715. A la mort de son père Louis XIII, Louis n’a que cinq ans et le jeune roi est placé sous la régence de sa mère, confirmée Régente par le Parlement de Paris. Mazarin, qui est le parrain de Louis XIV, est chargé de son éducation de futur roi. Ses précepteurs lui donnent quant à eux une éducation plus pratique qu’intellectuelle. Mazarin exerce une influence considérable sur son pupille en lui transmettant son goût pour l’art et il initie très tôt le jeune roi aux questions

pouvoir absolu conquis de haute lutte par son père sur les seigneurs d'Angleterre et plus relativement sur ceux d'Ecosse. Aussi se débarrasse-t-il du Parlement en 1629 pour gouverner pendant plus d'une décénie sans partage si ce n'est la consultation de Thomas Wentworth et l'archevêque de Canterbury William Laud, deux de ses plus proches conseillers. Domination politique, mais également domination des esprits; Charles 1er cherche à imposer la religion anglicane aux écossais et rend obligatoire

Régime en France. Monarchie de droits divins, le souverain règne seul, il dispose des trois pouvoirs et exerce son pouvoir avec le conseil de ces ministres et avec l'aval de ces parlements, mais il décide seul. Tous les sujets du roi de France ont pour point commun la religion catholique, le roi est donc ainsi doublement au sommet de l'état et de la société catholique puisqu'il est le lieutenant de dieu sur terre. En conséquence, les sujets du roi lui doivent doublement respect. A cette époque,

droit de le gouverner moi même, à condition que tu en fasses autant". Le souverain ne peut violer le pacte car il n'est pas signataire du pacte, on ne peut rien lui reprocher. Les sujets ou signataires du pacte ne peuvent pas s'en libérer au prétexte que le souverain aurait outrepasser ses pouvoirs. Hobbes est donc le penseur du pouvoir absolu qui repose sur la renonciation de tous les droits et l'extériorité du souverain. b. Le contrat social de Locke : Traité sur le gouvernement civil.