Les Cours Souveraines Le Parlement Le Conseil Du Roi

des pouvoirs. • Territoire : pour qu’il y ait un Etat, il faut un territoire. Exemple de deux rois, deux villes, à 150 km. Les rois exercent leur pouvoir sur leur ville et campagne. Notion de distance importante, les gens n’obéissent que quand le roi est là. Le pouvoir s’exerce, en quelques sorte, par dégradé, au bout d’une certaine distance, il ne s’exerce plus, et au centre de la ville, il y a plus d’obéissance. Il y a donc des régions ou l’on ne sait pas qui gouverne, des zones de non-droit,

Pour Histoire du droit pour la semaine pro : feuille A4 avec nom prénom, adresse mail et photo. Théorie des classes : L’idée que finalement tous les Parlements de France forment en réalité un seul organe, à l’origine il y aurait eu une grande assemblée à l’époque de Charlemagne qui aurait été divisé à la suite d’évènements divers. C’est pour cela qu’on appelle ça la théorie des classes ( au sens de division ). Et donc il y a néccesseraiment une solidarité. Ils vont tenter dde justifier leur théorie

d’exclure quelqu’un de la cité sans que cela soit pénale pendant une durée déterminé (Ostracisme). Cela a permis de protéger la démocratie. a. La démocratie directe et la liberté antique (cf. l’ecclesia, le mysthos, l’héliée) Le peuple d’Athènes est souverain. Demos= peuple Cratos=pouvoir. Tout les citoyens joue un rôle dans l’ecclesia (assemblée du peuple). Les citoyens les plus pauvres peuvent manquer des jours de travail (Mysthos) grâce à l’indemnité de présence pour pouvoir participer au réunion.

nssn Histoire des institutions publiques Introduction La déliquescence de l’autorité publique entre le ve siècle et la fin du xie siècle On assiste, au cours de cette période, à une quasi-disparition du modèle politique et administratif romain qui s’était imposé en Gaule, comme dans le reste de l’Empire. Le système de l’État romain est considéré, tout au long du Moyen-Âge, comme la référence suprême par les juristes médiévaux. Ceux qui détiennent le monopole de la culture et

postulat que le roi dispose « de la puissance de commander et de contraindre sans pouvoir être commandé ni contraint par qui que ce soit sur la terre ». Cette puissance est perpétuelle, absolue, indivisible et elle permet au roi d’exercer tous les attributs de la souveraineté. La théorie du droit divin (Jacques Bossuet, La Politique tirée des propres paroles de l’Ecriture Sainte, 1670-1679). Selon cette théorie, tout pouvoir émane de Dieu, le roi tire ses pouvoirs de Dieu lui-même. Le roi ne doit de

CHAPITRE TROISIEME : Louis XIV, le « Roi Soleil »   II : La Fronde (1648 à 1652)                         1° La Fronde parlementaire (1648 à 1649) – En 1648, la guerre de Trente Ans était presque terminée, mais le conflit contre l’Espagne devait se poursuivre pendant encore une décennie. Mazarin, à la tête d’un Etat ruiné par la guerre, décida de lever de nouveaux impôts. Le cardinal, qui avait déjà ordonné la création de nouvelles taxes au cours des années précédentes, décida cette fois-ci d’élargir

une Écosse indépendante et hostile, à l’ouest par une Irlande incontrôlée, sur le continent par l’essor des grandes monarchies absolutistes d’Espagne et de France, se révèle, au cours de péripéties dramatiques, un partenaire majeur de l’aventure européenne et mondiale. L’Angleterre affirme alors une personnalité mûrie au cours de la guerre de Cent Ans, puis forgée de main de maître par les premiers rois Tudors. Modelée tour à tour par la ténacité rusée d’Henri VII, puis par les emportements calculés

le président, le gouvernement). - les institutions-mécanismes : qui regroupent les différentes règles de fonctionnement des institutions, les principes auxquels obéissent les institutions (exemples : la nomination du 1er ministre, le fait que le parlement puisse renverser le gouvernement, etc.). Ces règles se retrouve dans la Constitution qui a précisé et délimité le pouvoir et les fonctions des institutions politiques. Elle donne « la règle du jeu ». Néanmoins, il faut aussi prendre en compte

Depuis 1978, l’organisation politique de l’Espagne est régie par la constitution adoptée au cours de cette année qui établit un régime de monarchie constitutionnelle ainsi qu’un Etat social et démocratique. La constitution de 1978 est la loi fondamentale qui régie de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des institutions politiques de l’Etat espagnol ainsi que les droits et devoirs des citoyens espagnols. Le texte de la constituions a été adopté par la voie du consciensus et pour la

trois grands ordres juridiques. – l'ordre juridique étatique (ce qui concerne un Etat) : il correspond à un ensemble de règles de droit créées dans le cadre d'un Etat pour être appliquées dans cet Etat. Qu'est-ce qu'un Etat ? -> C'est une entité souveraine dotée d'un territoire, d'une population et d'un gouvernement effectif. La question de la souveraineté et du gouvernement. Elle renvoie à la fois à un appareil juridique et un appareil politique. Politique, gouverné, mettre en place une politique