Les De Debours Divers

-La société a reçu un dégrèvement d’impôt d’un montant de 10 000dhs. -La société a réglé des débours facturés à l’identique à un clients pour un montant de 12 000dhs. -Le montant des profits latents déterminé au 31/12/2004 relatif aux créances et dettes en devises s’élève à 15 000dhs. Parmi les produits on note notamment : -Intérêts perçus nets d’un compte bloqué à la BCM 16 200dh(IS déduite20%) -Divers produits financiers 30000dhs dont des dividendes pour un montant de 10000dhs. -Deux indemnités

très large, puisque l'art 77 de la loi de 1991, indique qu'elle peut être constituée à titre conservatoire sur les immeubles, les fonds de commerce, les actions, part sociales et valeurs mobilières. Il s'agit donc très largement des hypothèques et divers nantissements pouvant être inscrits provisoirement. Si le but est d'assurer une garantie, cette mesure ne doit pas être négligée, puisqu'elle permet un contact avec le débiteur qui très souvent, se traduira par un règlement du litige. La mesure

effectuées dans le cadre de sa gestion interne ; elle fournit, après traitement approprié de ces opérations, les redditions de comptes auxquelles elle est assujettie légalement ou de par ses statuts, ainsi que les informations nécessaires aux besoins des divers utilisateurs. Article 2 : Sont astreintes à la mise en place d’une comptabilité, dite comptabilité générale, les entreprises soumises aux dispositions du Droit commercial, les entreprises publiques, parapubliques, d’économie mixte, les coopératives

effectuées dans le cadre de sa gestion interne ; elle fournit, après traitement approprié de ces opérations, les redditions de comptes auxquelles elle est assujettie légalement ou de par ses statuts, ainsi que les informations nécessaires aux besoins des divers utilisateurs. Article 2 : Sont astreintes à la mise en place d’une comptabilité, dite comptabilité générale, les entreprises soumises aux dispositions du Droit commercial, les entreprises publiques, parapubliques, d’économie mixte, les coopératives

......................................... 389 Commissions, courtages, etc. ................................................... 392 Frais professionnels divers 1° 2° 3° Primes d'assurance .......................................................... 396 Frais de réclame et de publicité ..................................... 396.1 Frais généraux divers ....................................................... 397 § 5. Rémunérations du personnel et frais y afférents 1° 2° 3° 4° 5° Généralités .....

social dans lequel s’inscrit l’activité. Mais, la performance de l’entreprise est également assurée par la gestion des moyens affectés à cette activité (Chapitre 1) et par la gestion des flux dérivés des liens que l’entreprise doit «nouer» avec ses divers partenaires (Chapitre 2). CHAPITRE 1 - LES MOYENS AFFECTES A L’ACTIVITE Les moyens affectés à l’activité de l’entreprise trouvent une représentation matérielle dans ses comptes. Ces derniers permettent, d’un point de vue statique, d’appréhender

-La société a reçu un dégrèvement d’impôt d’un montant de 10 000dhs. -La société a réglé des débours facturés à l’identique à un clients pour un montant de 12 000dhs. -Le montant des profits latents déterminé au 31/12/2004 relatif aux créances et dettes en devises s’élève à 15 000dhs. Parmi les produits on note notamment : -Intérêts perçus nets d’un compte bloqué à la BCM 16 200dh(IS déduite20%) -Divers produits financiers 30000dhs dont des dividendes pour un montant de 10000dhs. -Deux indemnités

de l’un des actes visés aux alinéas 1 et 2 du précédent article délivré par le dépositaire de la minute. En aucun cas, un extrait ne peut être revêtu de la formule exécutoire. La forme des grosses, expéditions, copies ou extraits et l’emploi des divers moyens de reproduction pour les obtenir sont fixés par décret. Article 156 : La reproduction littérale des minutes sous la forme de grosse, expéditions, copies ou extraits est toujours collationnée avec le document reproduit sous la responsabilité

le cadre de sa gestion interne ; • elle fournit, après traitement approprié de ces opérations, les redditions de comptes auxquelles elle est assujettie légalement ou de par ses statuts, ainsi que les informations nécessaires aux besoins des divers utilisateurs. Article 2 Sont astreintes à la mise en place d’une comptabilité, dite comptabilité générale, les entreprises soumises aux dispositions du Droit commercial, les entreprises Page 2 sur 752 NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme

différents. La législation des marchés publics distingue depuis lors les « secteurs classiques » couvrant principalement les activités générales des administrations et des organismes qui leur sont assimilés, et les « secteurs spéciaux » qui rassemblent les divers services publics et les organismes publics et privés (à certaines conditions) qui développent leurs activités dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports et, jusqu’à leur libéralisation, le secteur des télécommunications remplacé depuis