Les De Debours Divers

remettre en cause la continuité d'exploitation). Tout au long de la mission, l'auditeur met en œuvre des diligences visant à identifier les risques de non-respect desdites dispositions : lecture de procèsverbaux, examen des rapports de contrôle des divers organismes externes compétents, identification de contentieux, … 12 - ORGANISATION DU DOSSIER La mission de l'auditeur se traduit par l'élaboration d'un dossier de travail, qui constitue - tant une trame pour la conduite de la mission (planification

la colle comme "fourniture générale". A nouveau, l'important est que le coût de ces matériaux soit imputé d'une manière ou d'une autre. Quels sont les autres coûts directs ? Outre les frais de matériaux et de main-d'œuvre, un chantier peut générer divers autres coûts directs. Il peut s'agir par exemple des coûts : • des travaux sous-traités ; • du matériel loué ; • des frais de livraison du matériel ; • ou encore des coûts liés à l'élimination des déchets, etc. 2 http://economie.fgov.be/fr/e

consultation avec ce CNO qui recevra une part du produit net provenant de cette exploitation ; pour tout contrat de licence, le CNO doit recevoir la moitié de tous les revenus nets d’une telle exploitation, après déduction de toutes les taxes et débours qui s’y rapportent. Le CNO sera informé à l’avance d’une telle exploitation. 2.2.2 2.3 Le CIO, à sa seule discrétion, peut autoriser les radio-télédiffuseurs des Jeux Olympiques à utiliser le symbole olympique, les emblèmes olympiques ou d’autres

financement emprunte des formes informelles que l’on commence à prendre en considération et donc à intégrer dans la réflexion d’ensemble. Ce n’est malheureusement pas encore le cas en Algérie. Les deux types d’institutions y participent à des degrés divers, selon l’importance des uns et des autres qui résultent de traditions et de comportements économiques des différents acteurs de chap7.pmd 116 08/12/2007, 22:32 Oufriha : La difficile transformation du système bancaire en Algérie 117

librement (en fonction de plusieurs critères : temps, complexité, notoriété), seule interdiction : % sur le résultat obtenu. Emoluments : actes dont les coûts sont prévus par les textes (plaidoirie d’un avocat=10$). Autres   : Frais de déplacement (débours), honoraires d’expert, indemnités pour témoins. → La charge des frais : Dépens   : frais juridiquement indispensables pour le procès (coût tarifé) comme les émoluments, indemnités de témoins etc. Ces dépens sont à la charge du perdant. Dérogations

dégrèvements. Le montant des transactions, amendes, confiscations, pénalités de toute nature mises à la charge des contrevenants aux dispositions légales et réglementaires régissant les prix, le contrôle des stocks, le ravitaillement, la répartition des divers produits, le change, ainsi que les infractions aux règles d’assiette et de liquidation des impôts, contributions, taxes et tous droits d’entrée, de sortie, de circulation ou de consommation ne peut être admis en déduction des bénéfices imposables

84), dont le délai est de un an à partir de la date de la naissance de la créance, à moins qu’avant l’expiration de ce délai, le navire ait été l’objet d’une saisie exécution. Le point de départ du délai de péremption des privilèges maritimes est divers : • • • • Créances du chef de lésions corporelles à une personne ou de perte ou dommage à un bien, le jour où ils ont en lieu ; Créance pour contribution à l’avarie commune, le jour de l’acte générateur de cette avarie ; Créances du chef d’assistance

). Les coupons ou bons de réduction (BR) : titres donnant droit à une réduction déduite en caisse (BR à valoir, BR immédiat, coupon électronique, etc.). Les techniques d’essai gratuit : techniques permettant de faire essayer un produit sans débours financier pour le consommateur (cadeau échantillon, dose d’essai, dégustation, etc.). Les jeux et concours : compétitions à caractère ludique, avec l’espérance de gains importants (concours, jeu gratuit, winner per store, instant win, etc.).

la fois des valeurs des éléments qui constituent le patrimoine de l’entreprise et de sa rentabilité. Elles s’appuient sur la notion de survaleur ou goodwill (GW) qui est l’excédent de la valeur globale de l’entreprise sur la somme des valeurs des divers éléments corporels et incorporels qui la composent. Un goodwill existe (positif ou négatif) à chaque fois qu’une différence apparaît. Cette différence peut s’expliquer par la stabilité des sources d’approvisionnements de l’entreprise, ses études

la fois des valeurs des éléments qui constituent le patrimoine de l’entreprise et de sa rentabilité. Elles s’appuient sur la notion de survaleur ou goodwill (GW) qui est l’excédent de la valeur globale de l’entreprise sur la somme des valeurs des divers éléments corporels et incorporels qui la composent. Un goodwill existe (positif ou négatif) à chaque fois qu’une différence apparaît. Cette différence peut s’expliquer par la stabilité des sources d’approvisionnements de l’entreprise, ses études et